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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

C-Apparier tout de cette livraison à cette facture
C-Match all of this shipment to this invoice

passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]
beyond that date

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

sur cette toile de fond
in this context

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Q. considérant que les consultants indépendants qui ont évalué les demandes au nom de la Commission ont recommandé en avril 2014 d'accorder une exemption spécifique pour les boîtes quantiques au cadmium utilisées dans les systèmes d'affichage pour une période plus courte que celle demandée (jusqu'au 30 juin 2017, soit une année de moins que la période adoptée par la Commission), étant entendu que les travaux de recherche sur les applications permettant de réduire les quantités de cadmium et les solutions de remplacement sans cadmium en sont à leurs étapes finales; considérant en d'autres termes que cette recommandation se fondait sur l'absence, à cette époque, de boîtes quantiques sans cadmium dans les systèmes d'affichage;
Q. whereas the independent consultants who assessed the applications on behalf of the Commission recommended in April 2014 granting a specific exemption for cadmium quantum dots in displays for a shorter period than that applied for (until 30 June 2017, i.e. one year less than the period adopted by the Commission), in light of the understanding that applications resulting in the reduction of cadmium quantities as well as cadmium-free substitutes are in the final stages of research; whereas, in other words, the recommendation was based on the absence of cadmium-free quantum dots in displays at that time;

R. considérant que les consultants indépendants qui ont évalué les demandes au nom de la Commission ont recommandé en avril 2014 d'accorder une exemption spécifique pour les boîtes quantiques au cadmium utilisées dans les systèmes d'affichage pour une période plus courte que celle demandée (jusqu'au 30 juin 2017, soit une année de moins que la période adoptée par la Commission), étant entendu que les travaux de recherche sur les applications permettant de réduire les quantités de cadmium et les solutions de remplacement sans cadmium en sont à leurs étapes finales; considérant en d'autres termes que cette recommandation se fondait sur l'absence, à cette époque, de boîtes quantiques sans cadmium dans les systèmes d'affichage;
R. whereas the independent consultants who assessed the applications on behalf of the Commission recommended in April 2014 granting a specific exemption for cadmium quantum dots in displays for a shorter period than that applied for (until 30 June 2017, i.e. - one year less than the period adopted by the Commission), in light of the understanding that applications resulting in the reduction of cadmium quantities as well as cadmium-free substitutes are in the final stages of research; whereas, in other words, the recommendation was based on the absence of cadmium-free quantum dots in displays at that time;

B. considérant que cette proposition se fondait sur l'article 61, point c), et sur l'article 67, paragraphe 1, du traité CE, qui disposait que le Conseil statue à l'unanimité,
B. whereas that proposal was based on Articles 61(c) and 67(1) of the EC Treaty, which required a unanimous vote in the Council,

Cette évaluation du Conseil se fondait sur un rapport du procureur général du TPI, Carla Del Ponte, qui exposait les progrès effectués par la Croatie au cours des derniers mois.
This assessment by the Council was based on a report by the ICTY Chief Prosecutor Del Ponte which outlined the progress that Croatia had made over recent months.

Cette discrimination ne pourrait être justifiée que si elle se fondait sur des considérations objectives indépendantes de la nationalité des personnes concernées et proportionnées à l’objectif légitimement poursuivi par le droit national.
That discrimination could be justified only if it were based on objective considerations independent of the nationality of the persons concerned and were proportionate to the legitimate aim of the national provisions.

151. rappelle que la Commission fondait de grands espoirs sur la réforme au moment où celle-ci fut lancée en 2000 et qu'elle l'a déclarée réussie; note et approuve les conclusions du Conseil des 22 et 23 novembre 2004, dans lesquelles le Conseil félicite la Commission des progrès accomplis dans l'amélioration de la gestion ainsi que dans la livraison ponctuelle de l'aide de la Communauté et encourage la poursuite des efforts tendant à améliorer la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre; fait observer, tout en approuvant sans réserve la déconcentration, que le surcoût considérable doit être justifié par des résultats tangibles; se félicite dès lors de la prochaine analyse de la Cour des comptes relative à la question de savoir comment la déconcentration a fonctionné au sein des délégations, analyse annoncée dans le programme de travail de la Cour pour 2004 et réclamée par la commission des affaires étrangères dans son avis sur la décharge 2002; ne doute pas que cette analyse comportera au moins une analyse coût-avantages de la déconcentration;
151. Points out that the Commission had high hopes for the reform when it was launched in 2000 and has declared it to be a success; notes and endorses the Council Conclusions of 22-23 November 2004, in which the Council commends the Commission on the progress achieved in improving the management and timely delivery of Community assistance and encourages continued efforts to improve the quality and effectiveness of implementation; while fully supporting deconcentration, notes that the considerable additional costs entailed need to be backed up by tangible results; therefore welcomes the forthcoming Court of Auditors' evaluation of how deconcentration has been working in the Delegations, as indicated in the Court's 2004 Work Programme and as called for by the Committee on Foreign Affairs in its opinion on the 2002 discharge; trusts that the report will, at the very least, include a cost-benefit analysis of deconcentration;

147. rappelle que la Commission fondait de grands espoirs sur la réforme au moment où celle-ci fut lancée en 2000 et qu'elle l'a déclarée réussie; note et approuve les conclusions du Conseil des 22 et 23 novembre 2004, dans lesquelles le Conseil félicite la Commission des progrès accomplis dans l'amélioration de la gestion ainsi que dans la livraison ponctuelle de l'aide de la Communauté et encourage la poursuite des efforts tendant à améliorer la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre; fait observer, tout en approuvant sans réserve la déconcentration, que le surcoût considérable doit être justifié par des résultats tangibles; se félicite dès lors de la prochaine analyse de la Cour des comptes relative à la question de savoir comment la déconcentration a fonctionné au sein des délégations, analyse annoncée dans le programme de travail de la Cour pour 2004 et réclamée par la commission des affaires étrangères dans son avis sur la décharge 2002; ne doute pas que cette analyse comportera au moins une analyse coût-avantages de la déconcentration;
147. Points out that the Commission had high hopes for the reform when it was launched in 2000 and has declared it to be a success; notes and endorses the Council Conclusions of 22-23 November 2004, in which the Council commends the Commission on the progress achieved in improving the management and timely delivery of Community assistance and encourages continued efforts to improve the quality and effectiveness of implementation; while fully supporting deconcentration, notes that the considerable additional costs entailed need to be backed up by tangible results; therefore welcomes the forthcoming Court of Auditors' evaluation of how deconcentration has been working in the Delegations, as indicated in the Court's 2004 Work Programme and as called for by the Committee on Foreign Affairs in its opinion on the 2002 discharge; trusts that the report will, at the very least, include a cost-benefit analysis of deconcentration;

L'autorisation de cette aide se fondait sur l'engagement pris par le gouvernement britannique de présenter à la Commission, dans les six mois suivant l'obtention de ladite autorisation, un plan global de restructuration de British Energy plc.
Approval of the rescue aid was based on the UK Government's undertaking to present to the Commission with a comprehensive restructuring plan for British Energy plc. within six months after the rescue aid had been authorised.

Cette garantie se fondait sur le décret n° 628/91, qui instaure un régime permettant l'octroi d'aides à la restructuration, sous forme de garanties, aux entreprises en difficulté situées dans la région, qui avait été notifié et approuvé par la Commission.
The guarantee was based on the Decree 628/91, an aid scheme providing the possibility to grant restructuring aid in the form of guarantees to firms in difficulties based in the region which was previously notified to and approved by the Commission.

L'accord-cadre entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, a été signé à Luxembourg le 28 octobre 1996, lors d'une cérémonie au niveau ministériel : pour la République de Corée, par : Son Excellence M. Gong RO-MYUNG Ministre des affaires étrangères pour la Communauté européenne, par : M. Dick SPRING Ministre des affaires étrangères de l'Irlande, Président en exercice du Conseil de l'Union européenne Sir Leon BRITTAN Vice-président de la Commission européenne pour les Etats membres de la Communauté européenne, par : M. Erik DERYCKE Ministre des affaires étrangères du Royaume de Belgique M. Niels HELVEG PETERSEN Ministre des affaires étrangères du Royaume de Danemark M. Werner HOYER Ministre adjoint au ministère des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne M. Georgios PAPANDREOU Ministre des affaires étrangères de la République hellénique M. Abel MATUTES Ministre des affaires étrangères du Royaume d'Espagne M. Michel BARNIER Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (République française) M. Gay MITCHELL Ministre adjoint auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes et du développement local (Irlande) M. Lamberto DINI Ministre des affaires étrangères de la République italienne M. Jacques POOS Ministre des affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg M. Hans VAN MIERLO Ministre des affaires étrangères du Royaume des Pas-Bas M. Wolfgang SCHÜSSEL Ministre des affaires étrangères de la République d'Autriche M. Jaime GAMA Ministre des affaires étrangères de la République portugaise Mme Tarja HALONEN Ministre des affaires étrangères de la République de Finlande Mme Lena HJELM-WALLÉN Ministre des affaires étrangères du Royaume de Suède M. David DAVIS Ministre adjoint des affaires étrangères et du Commonwealth (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord) Dans les allocutions qu'ils ont prononcées à cette occasion, le présid ...
The Framework Agreement between the European Community and its Member States and the Republic of Korea was signed in Luxembourg on 28 October 1996 at a ceremony at Ministerial level : for the Republic of Korea, by: His Excellency Mr Gong RO-MYUNG Minister for Foreign Affairs for the European Community, by: Mr Dick SPRING Minister for Foreign Affairs of Ireland, President-in-Office of the Council of the European Union Sir Leon BRITTAN Vice-President of the European Commission for the Member States of the European Community, by: Mr Erik DERYCKE Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Belgium Mr Niels HELVEG PETERSEN Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Denmark Mr Werner HOYER Minister of State, Foreign Affairs of the Federal Republic of Germany Mr Georgios PAPANDREOU Minister for Foreign Affairs of the Hellenic Republic Mr Abel MATUTES Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Spain Mr Michel BARNIER Minister with special responsibility for European Affairs of the French Republic Mr Gay MITCHELL Minister of State for European Affairs and Local Development at the Department of the Taoiseach, Ireland Mr Lamberto DINI Minister for Foreign Affairs of the Italian Republic Mr Jacques POOS Minister for Foreign Affairs of the Grand Duchy of Luxembourg Mr Hans VAN MIERLO Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands Mr Wolfgang SCHÜSSEL Minister for Foreign Affairs of the Republic of Austrai Mr Jaime GAMA Minister for Foreign Affairs of the Portuguese Republic Ms Tarja HALONEN Minister for Foreign Affairs of the Republic of Finland Ms Lena HJELM-WALLÉN Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden Mr David DAVIS Minister of State, Foreign and Commonwealth Office of the United Kingdom In their speeches delivered on the occasion, the President of the Council and the Vice- President of the Commission indicated that this Agreement represents a significant step in further strengthening and deepening EU- Korea relations since, for the f ...