Vertaling van "fond seront tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens-fonds tenus en fief simple
land owned in fee simple

les crédits seront reversés à la masse du Fonds
the monies shall be returned to the Fund proper

fondé sur des renseignements ou une opinion [ fait sur la foi de renseignements tenus pour véridiques ]
based on information and belief

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– Dépositaire: les gestionnaires seront tenus de veiller à ce que les fonds qu'ils gèrent désignent un dépositaire indépendant chargé de surveiller les activités du fonds et de faire en sorte que les actifs du fonds soient dûment protégés.
Depositary: AIFM will be required to ensure that the funds they manage appoint an independent depositary responsible for overseeing the fund's activities and ensuring that the fund's assets are appropriately protected.

Pour que ces établissements ou entreprises aient une stratégie crédible de reconstitution des niveaux de leurs fonds propres, ils devraient être tenus d'élaborer et d'adopter, en accord avec les autorités compétentes, un plan de conservation des fonds propres indiquant comment seront appliquées les restrictions sur les distributions de bénéfices et précisant les autres mesures que l'établissement ou l'entreprise entend prendre pour respecter l'intégralité des exigences de coussin.
So as to ensure that such institutions or firms have a credible strategy to restore levels of own funds, they should be required to draw up and agree with the competent authorities a capital conservation plan that sets out how the restrictions on distributions will be applied and other measures that the institution or firm intends to take to ensure compliance with the full buffer requirements.

Deuxièmement, pour que ces établissements ou entreprises aient une stratégie crédible de reconstitution de leurs fonds propres, ils devraient être tenus d'élaborer et d'adopter, en accord avec les autorités compétentes, un plan de conservation des fonds propres indiquant comment seront appliquées les restrictions sur les distributions de bénéfices et précisant les autres mesures que l'établissement ou l'entreprise entend prendre pour se conformer pleinement aux exigences concernant les coussins de fonds propres.
So as to ensure that such institutions or firms have a credible strategy to restore levels of own funds, they should be required to draw up and agree with the competent authorities a capital conservation plan that sets out how the restrictions on distributions will be applied and other measures that the institution or firm intends to take to ensure compliance with the full buffer requirements.

À partir de cet inventaire, les États membres seront tenus d'établir une stratégie d'assainissement, assortie d'objectifs, de priorités, d'un calendrier et même de fonds alloués aux sites "en déshérence".
Based on this inventory, Member States are required to establish remediation strategies, including targets, prioritisation, timetable and funds allocated for so-called "orphan sites".

Le développement du secteur local de la pêche bénéficie d'une très grande attention étant donné que, outre les observateurs qui pourront accéder librement aux navires, les armateurs communautaires des chalutiers de fond seront tenus de constituer les équipages pour moitié avec des marins locaux, ce qui, à moyen terme, aura des conséquences importantes sur le développement du secteur local de la pêche, étant donné également que les infrastructures portuaires, notamment dans la région de Maputo et de Beira, verront leur utilisation facilitée.
(b) real account is taken of developing the local fishing industry, and apart from the observers who have free access to the vessels, the Community freezer bottom trawler owners are obliged to ensure that half of the ship’s compliment consists of local seamen, which in the medium term, in conjunction with the arrangements for using port infrastructure, above all in the Maputo and Beira region, will have major repercussions in terms of stimulating the development of local fishing and local industry.

Le transfert progressif de responsabilités permet aux pays d’acquérir les compétences nécessaires pour prendre pleinement en charge la gestion des fonds de l’UE comme ils y seront tenus lorsqu’ils adhéreront à l’UE et qu’ils devront assumer eux-mêmes la gestion des fonds structurels et du fonds de développement rural.
This is only possible with proximity and support for creating ownership in the countries. Through a gradual transfer of responsibilities the countries gain competence for taking the full responsibility of the management of EU funds, which is required when they become Member States and have to be in charge of managing structural and rural funds.

Les ECF seront tenus de financer des petites et moyennes entreprises par fonds propres ou quasi-fonds propres.
ECFs will be required to invest capital in SMEs by means of equity or quasi-equity instruments.

À mesure que le temps va passer et que le précédent que nous avons créé va devenir marquant, ce sont les sénateurs qui auront appuyé cette atteinte à la protection des fonds publics qui seront associés à cette mesure et qui seront tenus responsables d'avoir avili le processus lié au budget et à l'affectation des fonds publics.
As time passes and the precedent of what we did takes hold, it will be the names of the senators who supported this incursion on the public purse that history will record as being responsible for the demeaning of the public process of budget making and the spending of people's money.

La participation du fonds devrait atteindre jusqu'à 85 ou 90 % et les quatre Etats membres concernés seront tenus d'adhérer à des programmes de convergence, la convergence des économies devant constituer la preuve d'une volonté politique et la démonstration d'une réelle capacité de réconciliation de l'expansion économique et de la stabilité monétaire.
The rate of assistance will be high, at around 85 to 90 per cent, and there will be a condition that the four Member States must adhere to convergence programmes. The convergence of economies will be the proof of political will and a demonstration of the capacity to reconcile economic expansion and monetary stability.