Traduction de «fond que connaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si la loi .... ne connaît pas l'institution du trust
if the law .... does not provide for trusts

Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article...
contracting state whose laws do not include the presumption referred in article...

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

fond de tarte à la génoise
Flan case sponge

convoyeuse conductrice de fonds | convoyeur conducteur de fonds | convoyeur conducteur de fonds/convoyeuse conductrice de fonds
armoured car driver | armoured truck driver

mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse
coal digger | coal excavator | underground miner | underground mineworker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le marché du travail espagnol connaît une situation particulièrement complexe mais je suis convaincu que le soutien proposé du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation aidera les personnes qui ont perdu leur emploi à trouver des perspectives nouvelles».
The Spanish labour market is particularly challenging, but I am convinced that the proposed support from Europe's Globalisation Adjustment Fund would help the workers who lost their jobs to find new opportunities ".

Question n 834 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le fonds de placement des Caraïbes connu sous le nom de St. Lawrence Trading Inc.,: a) l’ARC connaît-elle l’identité de tous les Canadiens qui ont investi dans ce fonds; b) l’ARC connaît-elle l’identité des six familles canadiennes de gens d’affaires bien connues qui ont placé quelques 900 millions de dollars dans ce fonds et, si c'est le cas, qui sont-elles; c) en tout, combien de Canadiens ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; d) quelles sont les principales raisons qui ont empêché l’ARC d’obtenir l’information dont elle a besoin pour déterminer s’il y a eu fraude à l'endroit du fisc canadien; e) qu’est-ce qui empêche l’ARC d’identifier tous les Canadiens qui ont placé de l'argent dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; f) combien l’ARC estime-t-elle que les particuliers canadiens qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc. doivent au fisc canadien; g) combien l’ARC estime-t-elle que les familles canadiennes de gens d’affaires qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc. doivent au fisc canadien; h) à combien s’élèvent les impôts perçus de chacun des particuliers et chacune des familles canadiennes de gens d’affaires qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; i) combien l’ARC estime-t-elle que son enquête sur le fonds St. Lawrence Trading Inc. lui a coûté jusqu’à maintenant?
Question No. 834 Mr. Peter Julian: With regard to the Canada Revenue Agency (CRA) investigation of the Caribbean-based investment fund known as St. Lawrence Trading Inc.: (a) does the CRA know the identities of all Canadians with investments in the fund; (b) does the CRA know the identities of the six prominent Canadian business families with holdings of as much as $900 million in that fund and, if so, what are they; (c) how many Canadians are involved in the St. Lawrence Trading Inc. fund in total; (d) what are the key reasons the CRA has been unable to obtain the information it needs to determine whether evasion of Canadian taxes has taken place; (e) what are the impediments to identification by the CRA of all those Canadians involved in the St. Lawrence Trading Inc. fund; (f) how much tax does the CRA estimate that Canadian individuals, who invested in the St. Lawrence Trading Inc. fund, have failed to pay; (g) how much tax does the CRA estimate that Canadian families with investments in the St. Lawrence Trading Inc. fund have failed to pay; (h) how much tax has been recovered from each Canadian individual and family that invested in St. Lawrence Trading Inc.; and (i) what is the estimated cost of the CRA’s investigation of the St. Lawrence Trading Inc. fund to date?

L’État membre ou l’autorité de gestion s’assure que la contribution des Fonds reste acquise à l’opération comprenant un investissement dans une infrastructure ou un investissement productif uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de son achèvement, l’opération cofinancée ne connaît pas de modification importante causée par un changement dans la nature de la propriété d’un élément d’infrastructure ou l’arrêt d’une activité de production et affectant sa nature ou les conditions de sa mise en œuvre ou procurant un avantage indu à une entreprise ou à un organisme public.
The Member State or managing authority shall ensure that an operation comprising investment in infrastructure or productive investment retains the contribution from the Funds only if it does not, within five years from its completion, undergo a substantial modification which is caused by a change in the nature of ownership of an item of infrastructure or the cessation of a productive activity and which affects the nature or the implementation conditions of the operation or gives to a firm or a public body an undue advantage.

En outre, les autorités portugaises estiment que la réforme de fond que connaît actuellement le secteur des soins de santé a déjà produit en 2003 des effets positifs tant en termes d'économies qu'en termes de relèvement de la productivité.
In addition, the Portuguese authorities estimate that the ongoing comprehensive reform in the healthcare sector has already had, in 2003, some positive effects on both expenditure savings and productivity gains.

1. L'État membre ou l'autorité de gestion s'assure que la contribution des Fonds reste acquise à l'opération uniquement si, dans un délai de cinq ans à compter de son achèvement ou de trois ans à compter de son achèvement dans les États membres qui ont opté pour la réduction de ce délai pour ce qui est du maintien des investissements ou des emplois créés par des PME, l'opération cofinancée ne connaît pas de modification importante:
1. The Member State or managing authority shall ensure that an operation retains the contribution from the Funds only if that operation does not, within five years from the completion of the operation or three years from the completion of the operation in Member States which have exercised the option of reducing that time limit for the maintenance of an investment or jobs created by SMEs, undergo a substantial modification:

Lorsqu'un établissement ne connaît pas les positions de change d'un OPC, il est supposé que celui‐ci a investi en devises dans la mesure maximale autorisée par son mandat et, pour calculer l'exigence de fonds propres relative au risque de change lié aux positions du portefeuille de négociation, l'établissement tient compte de l'exposition indirecte maximale qu'il pourrait encourir en prenant des positions avec effet de levier via l'OPC.
If an institution is not aware of the foreign exchange positions in a CIU, it shall be assumed that the CIU is invested up to the maximum extent allowed under the CIU's mandate in foreign exchange and institutions shall, for trading book positions, take account of the maximum indirect exposure that they could achieve by taking leveraged positions through the CIU when calculating their capital requirement for foreign exchange risk.

4. Les États membres s'assurent que la participation des Fonds reste acquise à une opération uniquement si celle-ci ne connaît pas, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de l'autorité nationale compétente ou de l'autorité de gestion sur la participation des Fonds, de modification importante:
4. The Member States shall ensure that an operation retains the contribution from the Funds only if that operation does not, within five years of the date of the decision of the competent national authorities or the managing authority on the contribution of the Funds, undergo a substantial modification:

Etant donné que - dans l'objectif 2 - l'IFOP aura une programmation exclusivement régionale, celle-ci pourra difficilement s'adapter à des mesures programmées au niveau national telles que celles concernant la restructuration de la flotte de pêche, prévues dans le cadre du Programme d'orientation pluriannuel (POP IV). En revanche, comme la programmation du FEOGA-garantie ne connaît pas cette contrainte et pourra être élaborée au niveau national, les mesures relatives à la flotte seront couvertes dans le cadre de ce fonds.
Because the programming of FIFG operations under Objective 2 is to be exclusively regional, it would be difficult to harmonise them with measures programmed at national level such as the restructuring of fishing fleets as part of MAGP IV. On the other hand, since this constraint does not apply to the EAGGF Guarantee Section, where programming can be developed at national level, the schemes for fleet restructuring are to be funded under the latter.

La Commission européenne a décidé d'octroyer une subvention globale de 25 millions d'Ecus provenant du Fonds européen de développement régional à Siracuse en Sicile. La zone connaît en effet de graves problèmes économiques et sociaux dus à la crise qui frappe les grandes entreprises locales, notamment dans le secteur chimique.
The Commission has decided to award a global grant of ECU 25 million from the European Regional Development Fund to Syracuse in Sicily, an area experiencing serious social and economic difficulties due to the crisis affecting major local firms, notably in the chemicals sector.

Depuis 1983, le Bénin connaît des déséquilibres économiques et financiers, qui ont conduit les Autorités béninoises à adopter un Programme d'Ajustement Structurel (PAS I), couvrant la période 1989-1991, appuyé par la Commission et les autres principaux bailleurs de fonds au Bénin (France, RFA, BIRD, FMI et Suisse).
Benin has been experiencing serious economic and financial imbalances since 1983. The accumulated structural and financial difficulties led the Beninese Government, with the backing of the Commission and the country's other chief donors (France, Germany, IBRD, IMF and Switzerland), to adopt a structural adjustment programme (SAP I) for the period 1989-91.