Traduction de «fond peut néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérations auxquelles le Fonds peut participer
operations to which the Fund may contribute

la Haute Autorité peut recevoir à titre gratuit(des fonds)
the High Authority may receive gifts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, dans certaines circonstances, il peut être proportionné et approprié pour une entreprise d'investissement de déposer, après examen approprié, les fonds de clients auprès d'entités appartenant au même groupe qu'elle, les autorités nationales devraient néanmoins contrôler étroitement les raisons de ne pas diversifier ces dépôts en dehors du groupe, afin d'éviter l'apparition de lacunes dans l'application de la limite générale concernant les dépôts intragroupe.
While in certain circumstances it may be proportionate and appropriate for investment firms to deposit, after proper consideration, client funds with entities within their own group, national authorities should closely monitor the reasons for not diversifying client funds outside of the investment firm's group in order to avoid creating loopholes where the general intragroup limit is applied.

Pour certains d’entre eux, cela n’irait peut-être pas assez loin. Néanmoins, les choix de mise en marché offerts par le fonds nous paraissent une formule appropriée pour la période de transition.
For some farmers, this might not go far enough; however, the marketing options offered by the proposed contingency fund appear to be a good approach for a transition period.

Néanmoins, pendant une brève période, un établissement-relais peut être créé et agréé sans se conformer aux exigences de fonds propres énoncées à l'article 92 du règlement sur les exigences de fonds propres [CRR], lorsque cela est nécessaire pour réaliser au mieux les objectifs de la résolution.
Nevertheless, for a short period of time, a bridge institution may be created and authorised without complying with the own funds requirements laid down in Article 92 [CRR] when this is necessary to best meet the resolution objectives;

Néanmoins, lorsqu’elle éprouve des doutes sérieux sur la validité d’un acte d’une institution, d’un organe ou d’un organisme de l’Union sur lequel se fonde un acte interne, cette juridiction peut exceptionnellement suspendre, à titre temporaire, l’application de ce dernier ou prendre toute autre mesure provisoire à son égard.
However, if a national court or tribunal has serious doubts about the validity of an act of an institution, body, office or agency of the Union on which a national measure is based, it may exceptionally suspend application of that measure temporarily or grant other interim relief with respect to it.

3. Le président de la commission compétente au fond peut néanmoins admettre de tels amendements, lorsque ceux-ci sont déposés individuellement par des députés, si des raisons objectives de cohérence du texte avec les modifications de substance apportées par la proposition l'exigent.
3. The chairman of the committee responsible may nevertheless admit such amendments, when tabled by individual Members, if objective reasons of consistency of the text with the substantive changes made by the proposal so require.

31. considère que la modulation des prix constitue un moyen d'influencer les modes de production et de consommation, et d'encourager les utilisateurs à choisir des moyens de transport plus écologiques (par exemple, en réduisant les prix des transports publics), estime que toute hausse due à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché doit être prévisible et tenir compte, le cas échéant, des circonstances particulières de chaque État membre; souligne néanmoins que ce type de mesures peut avoir un impact limité en raison de la faible élasticité de certains secteurs et de certains groupes de consommateurs;
31. Considers that price modulation is one way of influencing production and consumption patterns, and of stimulating users to select appropriate environmentally friendlier modes of transport (for instance by reducing prices in public transport); considers that any increase due to the use of MBIs must be predictable and take into account, if necessary, the particular circumstances of each Member State; stresses, nevertheless, that price measures can have a limited impact because of the weak elasticity in certain sectors and in certain categories of consumer;

Néanmoins, une solide éducation générale s’avère une condition fondamentale pour une bonne formation professionnelle et c’est la raison pour laquelle l’argent du Fonds social peut désormais également servir à réformer les systèmes éducatifs.
However, a sound general education is a basic prerequisite for good vocational training, and for that reason money from the Social Fund may now also be used to reform education systems.

L'hon. Irwin Cotler: Je pourrais ajouter, entre parenthèses, que là où il y a eu, concernant la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.Si les tribunaux ont constaté une atteinte prima facie à un droit au regard des garanties juridiques prévues dans la Charte, ils en ont néanmoins confirmé le bien-fondé en application de l'article 1, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une limite raisonnable, dont la justification peut se démontrer et qui serait prescrite par une règle de droit et serait compatible avec ce qu'une société libre et démocratique peut faire dans l'intérêt de la sécurité publique et pour sauver des vies.
Hon. Irwin Cotler: I just might add parenthetically that where there has been, with respect to alcohol-impaired driving.While the courts may have found a prima facie infraction of a right under the legal rights section of the charter, they nonetheless have upheld it under section 1 that this is a reasonable limit, demonstrably justified, as would be prescribed by laws and would be compatible with what a free and democratic society can do in the interest of public safety and saving lives.

Néanmoins, lorsqu'il s'agit de déterminer si une région peut passer d'un statut négatif à une situation plus favorable de lutte contre les épizooties, le contrôle épidémiologique de la situation d'une région, via des prélèvements appropriés d'échantillons dans les abattoirs, effectués à l'aide de tels tests, peut donner des indications intéressantes, également dans le débat politique et scientifique ; cela peut en effet nous permettre d'assurer une protection préventive des consommateurs et aussi, au fond, de trancher les cas litigieux mieux que par le passé, en disposant d'une base adéquate fondée sur ces tests.
But when we need to consider if a region can move from a negative epidemiological status to a better category, an epidemiological inspection of the situation in a region in the form of suitable sampling in abattoirs using such tests can provide useful pointers in the political and scientific debate as to where there is a need for preventive consumer protection and, basically, where such tests can be used to help us settle disputes on a proper basis.

Pour certains d'entre eux, cela n'irait peut-être pas assez loin. Néanmoins, les choix de mise en marché offerts par le fonds nous paraissent une formule appropriée pour la période de transition.
For some farmers, this might not go far enough; however, the marketing options offered by the proposed contingency fund appear to be a good approach for a transition period.