Traduction de «fond parallèles soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrainte principale de traction parallèle aux génératrices du fond d'entaille
main tensile stress parallel to the generatrixes of the notch root

système parallèle de remise de fonds de type Hawala / Hundi
hawala/hundi alternative remittance system | hawala

système parallèle de remise de fonds
alternative remittance system [ ARS | parallel banking system ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

Cette interconnexion systémique avec le secteur bancaire et avec les finances des entreprises et des administrations explique que le fonctionnement de ces fonds soit au centre des travaux sur le système bancaire parallèle menés au niveau international.
Because of this systemic interconnectedness of MMFs with the banking sector and with corporate and government finance, their operation has been at the core of international work on shadow banking.

22. souligne que les rapports de la commission des affaires économiques et monétaires sur la CRD IV , actuellement à l'examen au Conseil, marquent une étape importante dans la démarche consistant à aborder de manière positive la question du système bancaire parallèle en exigeant que le régime des fonds propres soit appliqué aux lignes de trésorerie destinées à des véhicules d'investissement structurés et à des conduits, en fixant un plafond des grandes expositions (à 25 % des fonds propres) pour toutes les entités non réglementées, mesures propres à conduire les banques à appliquer le ratio de financement stable net (NSFR), et en prenant en compte dans les dispositions prudentielles qui régissent les risques de liquidité le fait que les expositions à ces entités présentent un degré de risque supérieur à celui des entités réglementées et des entités non financières;
22. Stresses that the reports of the Committee on Economic and Monetary Affairs on CRD IV , currently being discussed with the Council, represent an important step in tackling shadow banking in a positive way by imposing capital treatment of liquidity lines to structured investment vehicles and conduits, by setting a large exposure limit (25% of own funds) for all unregulated entities, which will help in nudging banks towards the Net stable funding ratio, and by recognising the higher risk, relative to regulated and non-financial entities, of exposures to such entities in the prudential provisions for liquidity risks;

22. souligne que les rapports de la commission des affaires économiques et monétaires sur la CRD IV, actuellement à l'examen au Conseil, marquent une étape importante dans la démarche consistant à aborder de manière positive la question du système bancaire parallèle en exigeant que le régime des fonds propres soit appliqué aux lignes de trésorerie destinées à des véhicules d'investissement structurés et à des conduits, en fixant un plafond des grandes expositions (à 25 % des fonds propres) pour toutes les entités non réglementées, mesures propres à conduire les banques à appliquer le ratio de financement stable net (NSFR), et en prenant en compte dans les dispositions prudentielles qui régissent les risques de liquidité le fait que les expositions à ces entités présentent un degré de risque supérieur à celui des entités réglementées et des entités non financières;
22. Stresses that the reports of the Committee on Economic and Monetary Affairs on CRD IV, currently being discussed with the Council, represent an important step in tackling shadow banking in a positive way by imposing capital treatment of liquidity lines to structured investment vehicles and conduits, by setting a large exposure limit (25 % of own funds) for all unregulated entities, which will help in nudging banks towards the Net stable funding ratio, and by recognising the higher risk, relative to regulated and non-financial entities, of exposures to such entities in the prudential provisions for liquidity risks;

39. reconnaît que la gestion, qu'elle soit partagée ou centralisée, nécessite des règles spécifiques et que l'approche «descendante» (top-down) du 7 PC et du PIC et l'approche partant de la base, utilisée par les fonds structurels ont chacune leurs propres mérites; souligne toutefois la nécessité d'harmoniser les règles, procédures et pratiques (règles d'éligibilité, coûts unitaires standards, montants forfaitaires, etc.) qui régissent différents instruments et garantissent une meilleure coordination (modèles d'appels à propositions, thèmes et types d'appels, etc.); demande à la Commission d'explorer les possibilités à cette fin, sans préjudice des compétences des États membres et des régions au titre de la gestion partagée, tout en encourageant une culture administrative qui favorise une approche pluridisciplinaire grâce à des stratégies intersectorielles dans toute une série de domaines, et un dialogue ininterrompu entre différentes politiques communautaires afin de renforcer la cohérence politique; demande à la Commission de simplifier l'administration des fonds concernés et demande que, parallèlement à l'exploitation des synergies, les avantages spécifiques des deux piliers du soutien soient davantage mis en valeur de sorte que leur impact soit simultanément amplifié;
39. Acknowledges that both shared and centralised management require specific rules and that the top-down approach of FP7 and CIP and the bottom-up approach of Structural Funds each have their own merits; underlines, however, the need to harmonise the rules, procedures and practices (eligibility rules, standard unit costs, lump sums, etc.) governing different instruments and to ensure better coordination (of schedules of calls for proposals, themes and types of calls, etc.); calls on the Commission to explore possibilities to that end, without prejudice to competences of Member States and regions under shared management, while encouraging an administrative culture that promotes a pluridisciplinary approach via common cross-sectoral strategies in a range of subject areas, and via continuous dialogue between different policy communities in order to strengthen policy coherence; calls on the Commission to simplify the administration of the funds concerned and asks for the specific strengths of both support pillars to be promoted at the same time as making use of synergies and simultaneously increasing their impact;

39. reconnaît que la gestion, qu'elle soit partagée ou centralisée, nécessite des règles spécifiques et que l'approche "descendante" (top-down) du 7 PC et du PIC et l'approche partant de la base, utilisée par les fonds structurels ont chacune leurs propres mérites; souligne toutefois la nécessité d'harmoniser les règles, procédures et pratiques (règles d'éligibilité, coûts unitaires standards, montants forfaitaires, etc.) qui régissent différents instruments et garantissent une meilleure coordination (modèles d'appels à propositions, thèmes et types d'appels, etc.); demande à la Commission d'explorer les possibilités à cette fin, sans préjudice des compétences des États membres et des régions au titre de la gestion partagée, tout en encourageant une culture administrative qui favorise une approche pluridisciplinaire grâce à des stratégies intersectorielles dans toute une série de domaines, et un dialogue ininterrompu entre différentes politiques communautaires afin de renforcer la cohérence politique; demande à la Commission de simplifier l'administration des fonds concernés et demande que, parallèlement à l'exploitation des synergies, les avantages spécifiques des deux piliers du soutien soient davantage mis en valeur de sorte que leur impact soit simultanément amplifié;
39. Acknowledges that both shared and centralised management require specific rules and that the top-down approach of FP7 and CIP and the bottom-up approach of Structural Funds each have their own merits; underlines, however, the need to harmonise the rules, procedures and practices (eligibility rules, standard unit costs, lump sums, etc.) governing different instruments and to ensure better coordination (of schedules of calls for proposals, themes and types of calls, etc.); calls on the Commission to explore possibilities to that end, without prejudice to competences of Member States and regions under shared management, while encouraging an administrative culture that promotes a pluridisciplinary approach via common cross-sectoral strategies in a range of subject areas, and via continuous dialogue between different policy communities in order to strengthen policy coherence; calls on the Commission to simplify the administration of the funds concerned and asks for the specific strengths of both support pillars to be promoted at the same time as making use of synergies and simultaneously increasing their impact;

60. Les États membres ou leurs autorités compétentes exigent qu'un établissement de monnaie électronique qui exerce l’une des activités visées à l’article 8, paragraphe 1, points a) à d), et qui, parallèlement, exerce d'autres activités visées à l'article 8, paragraphe 1, point e), protège conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphes 1, 2 et 4 de la directive 2007/64/CE, les fonds qui ont été reçus soit des utilisateurs de services de paiement, soit par l’intermédiaire d'un autre prestataire de services de paiement pour l'exécution d'opérations de paiement.
60. Member States or their competent authorities shall require an electronic money institution which carries on any of the activities referred to in Article 8(1)(a) to (d) and, at the same time, is engaged in other business activities referred to in Article 8(1)(e) to safeguard funds that have been received from the payment service users or through another payment service provider for the execution of payment transactions, in accordance with the provisions of Article 9(1), (2) and (4) of Directive 2007/64/EC.

1. Les États membres ou les autorités compétentes exigent qu'un établissement de paiement qui fournit un ou plusieurs des services de paiement visés dans l'annexe et qui, parallèlement, exerce d'autres activités visées à l'article 16, paragraphe 1, point c), protège comme suit les fonds qui ont été reçus soit des utilisateurs de services de paiement, soit par le biais d'un autre prestataire de services de paiement pour l'exécution d'opérations de paiement:
1. The Member States or competent authorities shall require a payment institution which provides any of the payment services listed in the Annex and, at the same time, is engaged in other business activities referred to in Article 16(1)(c) to safeguard funds which have been received from the payment service users or through another payment service provider for the execution of payment transactions, as follows: