Vertaling van "fond ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La brochure donne un aperçu des possibilités de combinaison de l’EFSI avec les Fonds ESI, soit au niveau des projets, soit par l’intermédiaire d’un instrument financier tel qu’une plateforme d’investissement.
The brochure provides an overview of the possible combinations of EFSI and ESI Funds, either at project level or through a financial instrument such as an investment platform.

3. Nonobstant le paragraphe 1, si une action en réparation de dommage par pollution contre le Fonds de 1992 est intentée devant un tribunal d’un État contractant à la Convention de 1992 portant création du Fonds mais non au présent Protocole, toute action apparentée contre le Fonds complémentaire peut, au choix du demandeur, être intentée soit devant le tribunal compétent de l’État où se trouve le siège principal du Fonds complémentaire soit devant tout tribunal d’un État contractant qui a compétence en vertu du paragraphe 1.
3. Notwithstanding paragraph 1, where an action for compensation for pollution damage against the 1992 Fund has been brought before a court in a Contracting State to the 1992 Fund Convention but not to this Protocol, any related action against the Supplementary Fund shall, at the option of the claimant, be brought either before a court of the State where the Supplementary Fund has its headquarters or before any court of a Contracting State competent under paragraph 1.

a) les transactions d'achat ou de vente de valeurs mobilières conclues entre le fonds mutuel et une personne ou une compagnie liée; b) les emprunts que le fonds mutuel a effectués auprès des personnes ou des compagnies liées à celui-ci ou les prêts qu'il leur a consentis; c) les achats ou les ventes effectués par le fonds mutuel par l'intermédiaire d'une personne ou d'une compagnie liée qui a reçu à cet égard des honoraires soit du fonds mutuel soit de l'autre partie à la transaction, soit des deux; d) toute transaction dans le cadre de laquelle, par arrangement autre qu'un arrangement concernant les opérations d'initiés sur valeurs de portefeuille, le fonds mutuel est un participant conjoint avec une ou plusieurs des personnes ou des compagnies liées à ce fonds.
(a) every transaction of purchase or sale of securities between the mutual fund and any related person or company; (b) every loan received by the mutual fund from, or made by the mutual fund to, any of its related persons or companies; (c) every purchase or sale effected by the mutual fund through any related person or company with respect to which the related person or company received a fee either from the mutual fund or from the other party to the transaction or from both; and (d) any transaction in which, by arrangement other than an arrangement relating to insider trading in portfolio securities, the mutual fund is a joint participant with one or more of its related persons or companies,

Les établissements devraient avoir la possibilité soit de soumettre à une exigence de fonds propres soit de déduire des fonds propres les positions de titrisation recevant une pondération de risque de 1 250 % en vertu de la présente directive, que ces positions appartiennent ou non au portefeuille de négociation.
Institutions should have a choice whether to apply a capital requirement to or deduct from own funds those securitisation positions that receive a 1 250 % risk weight under this Directive, irrespective of whether the positions are in the trading or the non-trading book.

Qu'un préavis de 48 heures soit requis pour toute motion de fond qu'examine le Comité, à moins que cette motion de fond ne soit liée directement aux travaux qu'il examine à ce moment-là; que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles, et que la période pour le préavis soit calculé à partir du moment où la motion a été distribuée aux membres par la greffière du Comité (sans compter les fins de semaine).
That 48 hours' notice be required for any substantive motion to be considered by the committee, unless the substantive motion relates directly to business then under consideration; and that the notice of motion be filed with the clerk of the committee and distributed to members in both official languages and that the period of notice be calculated from the time the motion has been distributed to the members of the committee by the clerk of the committee (not counting weekends).

s'assurer que les bénéficiaires finals et autres organismes participant à la mise en œuvre des actions cofinancées par le Fonds appliquent soit un système de comptabilité séparée, soit une codification comptable adéquate de toutes les opérations liées à l'opération, sans préjudice des règles comptables nationales;
ensure that final beneficiaries and other bodies involved in the implementation of actions co-financed by the Fund maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to the action, without prejudice to national accounting rules;

s'assurer que les bénéficiaires finals et autres organismes participant à la mise en œuvre des actions cofinancées par le Fonds appliquent soit un système de comptabilité séparée, soit une codification comptable adéquate de toutes les transactions liées à l'action sans préjudice des règles comptables nationales;
ensure that final beneficiaries and other bodies involved in the implementation of actions co-financed by the Fund maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to the action without prejudice to national accounting rules;

s'assurer que les bénéficiaires finals et autres organismes participant à la mise en œuvre des actions cofinancées par le Fonds appliquent soit un système de comptabilité séparée, soit une codification comptable adéquate de toutes les transactions liées à l'opération, sans préjudice des règles comptables nationales;
ensure that final beneficiaries and other bodies involved in the implementation of actions co-financed by the Fund maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to the action without prejudice to national accounting rules;

s'assurer que les bénéficiaires finals et les autres organismes participant à la mise en œuvre des actions cofinancées par le Fonds appliquent soit un système de comptabilité séparée, soit une codification comptable adéquate pour toutes les opérations liées à l'action sans préjudice des règles comptables nationales;
ensure that final beneficiaries and other bodies involved in the implementation of actions cofinanced by the Fund maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to the action without prejudice to national accounting rules;

La mise en oeuvre des concours des Fonds passe soit par les cadres communautaires d’appui (CCA), complétés par des programmes opérationnels pour des questions spécifiques comme les aides à l’investissement, l’emploi, le développement rural, etc., soit par des documents uniques de programmation (DOCUP), qui définissent notamment le cadre stratégique et opérationnel.
The Funds are either delivered through Community Support Frameworks (CSF) with additional Operational Programmes for specific issues such as investment aids, employment, rural development etc. or through Single Programming Documents (SPD) which include the strategic and operational framework.