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Directive sur l'adéquation des fonds propres
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Groupe PPE
Groupe conservateur européen dans le Parlement européen
Groupe des démocrates européens de progrès
Groupe des démocrates européens du Parlement européen
Groupe du rassemblement des démocrates européens
Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Traduction de «fond du parlement européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]

European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]


Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]


directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) | directive sur l'adéquation des fonds propres

Capital Adequacy Directive | Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast) | CAD [Abbr.]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]


président PE [ président du Parlement européen ]

President of the EP [ President of the European Parliament ]


Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]


Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]


secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen

Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 14 du règlement instituant le Fonds de cohésion dispose que la Commission présente, pour examen et avis, un rapport annuel sur les activités du Fonds au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, ainsi qu'au Comité des régions.

Article 14 of the Cohesion Fund Regulation requires the Commission to present an annual report on the activities of the Fund for examination and opinion to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


En outre, le règlement définit les modalités de suivi et d’évaluation, et fixe les dates auxquelles la Commission devrait présenter les résultats des fonds au Parlement européen

Furthermore, the regulation defines the monitoring and evaluation modalities, establishing also the dates when the Commission should present the results of the funds to the European Parliament


Sanctionner les terroristes et leurs bailleurs de fonds: le Parlement européen et le Conseil devraient rapidement parvenir à un accord sur la proposition de directive de la Commission relative à la lutte contre le terrorisme afin de renforcer la répression des infractions liées au terrorisme, comme le déplacement, le financement, l'hébergement, le transport ou le soutien matériel de terroristes.

Sanctioning terrorists and their backers: the European Parliament and the Council should swiftly reach an agreement on the Commission's proposal for a Directive on Combatting Terrorism to strengthen the criminalisation of terrorist related offences such as terrorist travel and providing financing, housing, transport or material support to terrorists;


1. La Commission présente une évaluation à mi-parcours du Fonds au Parlement européen et au Conseil pour le 31 décembre 2018 au plus tard.

1. The Commission shall present a mid-term evaluation of the Fund to the European Parliament and to the Council by 31 December 2018.


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1. La Commission présente une évaluation à mi-parcours du Fonds au Parlement européen et au Conseil pour le 31 décembre 2018 au plus tard.

1. The Commission shall present a mid-term evaluation of the Fund to the European Parliament and to the Council by 31 December 2018.


En outre, le règlement définit les modalités de suivi et d’évaluation, et fixe les dates auxquelles la Commission devrait présenter les résultats des fonds au Parlement européen

Furthermore, the regulation defines the monitoring and evaluation modalities, establishing also the dates when the Commission should present the results of the funds to the European Parliament


Règlement d’exécution (UE) n 184/2014 de la Commission du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et portant dispositi ...[+++]

Commission Implementing Regulation (EU) No 184/2014 of 25 February 2014 laying down pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European ...[+++]


Règlement d’exécution (UE) n 184/2014 de la Commission du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et portant dispositi ...[+++]

Commission Implementing Regulation (EU) No 184/2014 of 25 February 2014 laying down pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European ...[+++]


L'article 14 du règlement instituant le Fonds de cohésion dispose que la Commission présente, pour examen et avis, un rapport annuel sur les activités du Fonds au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, ainsi qu'au Comité des régions.

Article 14 of the Cohesion Fund Regulation requires the Commission to present an annual report on the activities of the Fund for examination and opinion to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


La Commission présente, pour examen et avis, un rapport annuel sur les activités du Fonds au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, ainsi qu'au Comité des régions.

The Commission shall present an annual report on the activities of the Fund, for the purposes of examination and their opinion, to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.




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fond du parlement européen ->

Date index: 2024-08-11
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