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Compagnie d'investissement
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Demande de statuer sans engager le débat au fond
Discussion approfondie
Discussion en plénum
Débat de fond
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat plénier
Débat public
Débat à fond
Débats
Débats de la Chambre des communes
Dépôt collectif
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Hansard
Incident sans engager le débat au fond
Intervention parlementaire
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Temps de parole

Vertaling van "fond du débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
débat de fond | discussion approfondie

discussion in depth | discussion in substance | in-depth discussion | substantive discussion


demande de statuer sans engager le débat au fond

application for a decision not going to the substance of the case


incident sans engager le débat au fond

preliminary plea not going to the subsance of the case


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]






consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de la première réunion, les activités du Fonds de cohésion au titre de 1998 ont été présentées aux États membres. La deuxième réunion a été l'occasion d'un débat sur le futur du Fonds de cohésion (nouveau règlement).

At the first meeting, the work of the Cohesion Fund in 1998 was presented to the Member States while the second provided an opportunity for discussions on the future of the Cohesion Fund (new Regulation).


L'avenir des finances de l'UE: le nouveau rapport sur la cohésion alimente le débat sur l'utilisation des fonds de l'UE après 2020 // Bruxelles, le 9 octobre 2017

The Future of EU Finances: new Cohesion report fuels the discussion on EU funds after 2020 // Brussels, 9 October 2017


Pour ce qui est du débat de fond, du débat sur les priorités, nous sommes absolument prêts à le faire.

Concerning the fundamental issue, we are absolutely prepared to debate priorities.


Il nous semble que, dans le fond, le débat sur le MMT n'est pas un vrai débat environnemental, c'est un débat entre deux secteurs de l'industrie: l'industrie automobile et l'industrie du pétrole.

To our minds, the debate on MMT is not a real environmental debate, but rather a debate between two industries: the automobile industry and the petroleum industry.


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Les célébrations en l'honneur des réalisations du Fonds et les débats sur l'avenir de l'investissement dans le capital humain en Europe débuteront demain par la conférence intitulée «Fonds social européen: le passé, le présent et l'avenir», organisée par la Présidence maltaise de l'UE; cette conférence précédera la célébration du soixantième anniversaire des traités de Rome et la réunion avec les partenaires sociaux de l'UE à Rome, à laquelle assisteront le président Juncker, le vice-président Dombrovskis et la commissaire Thyssen.

Celebrations of the Fund's achievements and debates on the future of human capital funding in Europe will kick off tomorrow with the conference "European Social Fund: past, present and future", hosted by the Maltese Presidency of the EU, ahead of the celebrations of the 60th anniversary of the Treaties of Rome and the meeting with the EU Social Partners in Rome which will be attended by President Juncker, Vice-President Dombrovskis and Commissioner Thyssen.


Je partage entièrement les sentiments du député d'Hochelaga, à savoir qu'on devrait faire de ces questions des débats de fond, des débats visant à améliorer la sécurité publique et non pas des discussions et des débats partisans.

I fully agree with the hon. member for Hochelaga that we should have serious debates on these issues, focusing on improving public safety, and not just partisan wrangling.


Il y a des questions de principe, et le débat que je souhaite est un débat de fond, un débat sérieux.

There are some questions of principle, and the debate I would like to have is a substantive and profound one.


mondialisation et nécessité d'achever le marché intérieur de l'UE: suite donnée à un débat qui s'est tenu lors de la réunion ministérielle informelle de Vienne, les 7 et 8 avril; financement du terrorisme: présentation de M. Gijs de VRIES, coordinateur pour l'UE de la lutte contre le terrorisme, sur les progrès réalisés dans la lutte contre le terrorisme; contrôle de la gestion des fonds européens: échange de vues avec le président de la Cour des comptes, M. Hubert Weber, portant sur le fait que la Cour a émis à plusieurs reprises u ...[+++]

globalisation and the need to complete the EU's internal market: follow-up to a discussion held at the informal ministerial meeting in Vienna on 7 and 8 April; terrorist financing: presentation by EU counter-terrorism coordinator Gijs de Vries on progress in the fight against terrorism; control of the management of EU funds: exchange of views with the president of the Court of Auditors, Hubert Weber, on the qualified statement of assurance repeatedly given to management of funds and the Commission's action plan aimed at achieving an unqualified statement; valued-added tax and postal markets: exchange of views on the current situation ...[+++]


Toutefois, étant donné que la procédure européenne d'injonction de payer est une procédure écrite non contentieuse, sans débat sur le fond du litige, et qui se prête donc particulièrement bien à un traitement électronique (voir infra point 3.5.), elle semble davantage pouvoir être traitée par une juridiction centralisée que d’autres procédures nécessitant un débat sur le fond et l’examen des moyens de preuve, pour lesquelles une plus grande proximité de la juridiction avec les parties peut être nécessaire.

Nevertheless, in the light of the written and non-adversarial nature of the procedure, where no debate on the substance of the claim takes place, and which is thus particularly suited for electronic processing (see below under 3.5.), the European order for payment procedure does appear better suited for centralised court handling than other procedures which require a debate on the substance and consideration of evidence and therefore may call for closer proximity of the court to the litigants.


Il assume, en outre, le rôle de forum d'information et de débat concernant tout aspect spécifique de la mise en oeuvre des Fonds structurels, et du Fonds européen de développement régional (FEDER) en particulier.

In addition, it acts as a forum for information on and discussion of any specific points relating to the implementation of the Structural Funds, in particular the European Regional Development Fund (ERDF).


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