Vertaling van "fond des questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scruter à fond la question
investigate the merit

discuter une question au fond [ examiner une question au fond ]
discuss a question on its merits

Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-
Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background

gestion d'enjeux [ gestion de questions d'intérêt | gestion de questions fondamentales | gestion de questions de fond ]
issues management [ issue management ]

bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige
merits (of a case)

question de droit substantiel | question de fond
substantive issue | substantive legal issue

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de doute sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’une question de fond, la question visée est traitée comme une question de fond, à moins qu’il n’en soit décidé autrement à la majorité requise pour les décisions sur les questions de fond.
When the issue arises as to whether the question is one of substance or not, that question shall be treated as a matter of substance unless otherwise decided by the majority required for decisions on matters of substance.

9. Toute entreprise d’investissement prend, lorsqu’elle détient des fonds appartenant à des clients, des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits desdits clients et, sauf dans le cas d’établissements de crédit, pour empêcher l’utilisation des fonds en question pour compte propre.
9. An investment firm shall, when holding funds belonging to clients, make adequate arrangements to safeguard the rights of clients and, except in the case of credit institutions, prevent the use of client funds for its own account.

1. Les succursales et les filiales, relevant du champ d'application du présent règlement (telles qu'elles sont définies à l'article 49), d'établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, du nom des parties, ainsi que du montant et de la date de l'opération, dans les cinq jours ouvrables suivant la réalisation ou la réception du transfert de fonds en question.
1. Branches and subsidiaries, falling within the scope of this Regulation as defined in Article 49, of credit and financial institutions domiciled in Iran shall notify the competent authority of the Member State where they are established of all transfers of funds carried out or received by them, the names of the parties and the amount and the date of the transaction, within five working days after carrying out or receiving the transfer of funds concerned.

Les Taliban ont utilisé HKHS en 2010 pour envoyer des fonds à des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question.
Taliban personnel used HKHS in 2010 to transfer money to hawalas in Afghanistan where operational commanders could access the funds.

L'investissement cumulé maximal habituel dans un fonds intermédiaire de capital-risque est de 25 % du capital total détenu par le fonds en question ou de 50 % au plus pour les nouveaux fonds susceptibles de jouer un rôle de catalyseur particulièrement important dans le développement des marchés de capital-risque pour une technologie spécifique ou dans une région donnée, ainsi que des montages d'investisseurs informels.
The usual maximum aggregate investment in an intermediary venture capital fund shall be 25 % of the total capital held by the relevant fund, or up to 50 % for new funds likely to have a particularly strong catalytic role in the development of venture capital markets for a specific technology or in a specific region as well as business angels' investment vehicles.

8. Toute entreprise d'investissement prend, lorsqu'elle détient des fonds appartenant à des clients, des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits desdits clients et, sauf dans le cas d'établissements de crédit, pour empêcher l'utilisation des fonds en question pour compte propre.
8. An investment firm shall, when holding funds belonging to clients, make adequate arrangements to safeguard the clients' rights and, except in the case of credit institutions, prevent the use of client funds for its own account.

Durant la période 2000-2006, l'Italie recevra une aide de 29,7 milliards d'euros au titre des Fonds structurels, ce qui en fait le deuxième pays européen bénéficiaire des Fonds en question.
Between 2000 and 2006, Italy will receive €29.7 billion from the Structural Funds, making it the second largest beneficiary of these Funds.

Contrôle bancaire: révision du dispositif d'adéquation des fonds propres - questions fréquemment posées
Banking Supervision: reform of the capital adequacy framework frequently asked questions

Le sénateur Tkachuk: Lorsqu'un fonds commun de placement souhaite créer un nouveau fonds, par exemple un fonds international extrême-oriental investissant en Asie, ou encore en Europe, je ne sais, et qu'il constitue un fonds distinct, le fonds en question fait-il l'objet d'une inscription distincte?
Senator Tkachuk: When a mutual fund wants to set up a new fund, if they want to set up an international Far East fund that invests in Asia, for example, or Europe, or whatever, and they set it up as a separate fund, is that separately registered?

L'aide sera financée par des crédits constitués par les recettes d'un prélèvement obligatoire introduit en 1983 en vue de contribuer à l'éradication de la maladie d'Aujeszky, et qui sont restées inutilisées dans le fonds en question.
The aid in question would be financed by monies raised through receipts from a compulsory levy introduced in 1983 to help eradicate Aujeszky's disease which remain unused in the relevant fund.