Vertaling van "fond concordant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concordance | taux de concordance | taux de concordance essentielle
agreement | direct agreement rate | essential agreement rate

faire concorder les allocations | vérifier la concordance des allocations
reconcile allocations, to

système hit/no hit | système de concordance/non-concordance
hit/no-hit system

ajuster les différences entre deux séries de comptes | faire concorder les comptes | vérifier la concordance des comptes
reconcile accounts, to

appariement de concordance [ accouplement de concordance ]
concordant mating

commis à la concordance des comptes [ commise à la concordance des comptes ]
bank-reconciliation clerk

Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]
Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]

contrôle de concordance par lots | mise en concordance par lots
batch balancing

recherche d'assortiment | assortiment | comparaison | recherche de concordance | concordance
matching

Salmonella Concord
Salmonella concord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil[20], le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil[21] et la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil[22]] et les législations nationales applicables adoptées conformément au droit de l'Union, en soumettant les fournisseurs et les utilisateurs finaux de communications électroniques à des droits et à des obligations spécifiques, en apportant les modifications nécessaires aux directives existantes et au règlement (UE) n° 531/2012 afin de permettre un degré plus élevé de convergence et d'apporter certaines modifications de fond concordant avec une plus grande compétitivité du marché unique.
(7) This Regulation should therefore complement the existing Union regulatory framework (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council[14], Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council[15], Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council[16], Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council[17], Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council[18], Commission Directive 2002/77/EC[19], as well as Regulation (EC) No 1211/2009 of the European Parliament and of the Council[20], Regulation (EU) No 531/2012 of the European Parliament and of the Council[21] and Decision No 243/2012/EU of the European Parliament[22]) and the applicable national legislations adopted in conformity with Union law, by establishing specific rights and obligations for both electronic communications providers and end-users, by making consequential amendments to the existing Directives and to Regulation (EU) No 531/2012 in order to secure greater convergence as well as some substantive changes consistent with a more competitive Single Market.

2. Les États membres disposent d'un accès indirect fondé sur un système de concordance/non‑concordance («hit/no hit») aux informations fournies aux fins de l'article 24, paragraphe 1, point c), sans préjudice de toute restriction notifiée par les États membres, les organes de l'Union et les pays tiers ainsi que les organisations internationales ayant fourni ces informations, conformément à l'article 25, paragraphe 2.
2. Member States shall have indirect access on the basis of a hit/no hit system to information provided for the purposes of Article 24(1)(c), without prejudice to any restrictions indicated by the Member States, Union bodies and third countries or international organisations providing the information, in accordance with Article 25(2).

1. Europol prend toutes les mesures appropriées pour permettre à Eurojust et à l'OLAF, dans le cadre de leurs mandats respectifs, de disposer d'un accès indirect fondé sur un système de concordance/non-concordance («hit/no hit») aux informations fournies aux fins de l'article 18, paragraphe 2, points a), b) et c), sans préjudice de toute limitation notifiée par les États membres, les organes de l'Union, les pays tiers ou les organisations internationales ayant fourni les informations concernées, conformément à l'article 19, paragraphe 2.
1. Europol shall take all appropriate measures to enable Eurojust and OLAF, within their respective mandates, to have indirect access on the basis of a hit/no hit system to information provided for the purposes of points (a), (b) and (c) of Article 18(2), without prejudice to any restrictions indicated by the Member State, Union body, third country or international organisation providing the information in question, in accordance with Article 19(2).

2. Les États membres disposent, conformément à leur droit national et à l'article 7, paragraphe 5, d'un accès indirect fondé sur un système de concordance/non-concordance («hit/no hit») aux informations fournies aux fins de l'article 18, paragraphe 2, point c).
2. Member States shall, in accordance with their national law and Article 7(5), have indirect access on the basis of a hit/no hit system to information provided for the purposes of point (c) of Article 18(2).

Pour approfondir la coopération opérationnelle entre les agences et, en particulier, établir des liens entre les données déjà en possession des différentes agences, il convient qu'Europol permette à Eurojust et à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) de disposer d'un accès aux données disponibles chez Europol, fondé sur un système de concordance/non-concordance.
To enhance operational cooperation between the agencies, and particularly to establish links between data already in the possession of the different agencies, Europol should enable Eurojust and the European Anti-Fraud Office (OLAF) to have access, on the basis of a hit/no hit system, to data available at Europol.

L'index-filtre ne contiendra donc pas de données à caractère personnel, mais il permettra aux États membres de réception de comparer leurs propres données avec l'index et de déterminer s'il existe d'autres inscriptions dans les casiers judiciaires d'autres États membres, au moyen d'un mécanisme fondé sur un système de concordance/non-concordance.
The index-filter will thus not contain personal data, but it will allow the receiving Member States to match their own data against it and to find out whether further entries in criminal records exist in other Member States through a 'hit/no-hit' mechanism.

Par un simple mécanisme de recherche fondé sur un système de concordance/non-concordance («hit/no hit»), les États membres seront en mesure d'effectuer une recherche dans cet index afin de déterminer le ou les États membres qui détiennent des informations relatives au casier judiciaire de la personne concernée.
With a simple 'hit/no-hit' search mechanism, Member States will be able to search this index to identify which Member State(s) hold criminal records of the individual.

Les scientifiques reconnaissent facilement que le chalutage de fond est acceptable dans certains fonds et certaines zones où les incidences sont minimes, tout dépendant des espèces qui y sont pêchées, mais ces énoncés que j'ai devant moi ne concordent pas avec les opinions scientifiques, et il faut que cette question soit résolue.
The scientists are quick to say that there are bottoms and areas where you can drag where the impacts might be minimal or acceptable, given what you are catching, but these statements before me now do not accord with the science, and that needs to be addressed.

a) le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire d'agression sexuelle opposant Sa Majesté la Reine à Steve Brian Ewanchuk, rendu le 25 février 1999, jugement qui a renversé le jugement de la Cour d'appel de l'Alberta confirmant l'acquittement prévu par le tribunal de première instance; b) les intervenants dans cette affaire, c'est-à-dire le Procureur général du Canada, le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes, le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada et le Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle d'Edmonton; c) le remplacement, par la Cour suprême du Canada, de l'acquittement prévu par les deux tribunaux de l'Alberta par une condamnation; d) les nombreux motifs concordants du jugement rendu par Madame la juge Claire L'Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada, qui condamnent la décision prise par le juge John Wesley McClung de la Cour d'appel de l'Alberta et la décision de la majorité de la Cour d'appel de l'Alberta; e) la lettre du juge John Wesley McClung qui a été publiée dans le National Post le 26 février 1999 en réponse aux déclarations que Madame la juge Claire L'Heureux-Dubé a faites à son endroit dans les motifs concordants de son jugement; f) les nombreux commentaires et débats publics sur cette question, dans tout le pays; g) les questions d'activisme judiciaire et d'indépendance judiciaire au Canada aujourd'hui.
(a) to the judgment of the Supreme Court of Canada in the sexual assault case Her Majesty the Queen v. Steve Brian Ewanchuk, delivered February 25, 1999, which judgment reversed the Alberta Court of Appeal's judgment upholding the trial court's acquittal; (b) to the intervenors in this case, being the Attorney General of Canada, Women's Legal Education and Action Fund, Disabled Women's Network Canada and Sexual Assault Centre of Edmonton; (c) to the Supreme Court of Canada's substitution of a conviction for the acquittals of two Alberta courts; (d) to the lengthy concurring reasons for judgment by Supreme Court of Canada Madame Justice Claire L'Heureux-Dube, which reasons condemn the decision-making of Mr. Justice John Wesley McClung of the Alberta Court of Appeal and the decision of the majority of the Alberta Court of Appeal; (e) to Mr. Justice John Wesley McClung's letter published in the National Post on February 26, 1999, reacting to Madame Justice L'Heureux-Dube's statements about him contained in her concurring reasons for judgement; (f) to the nation-wide, extensive commentary and public discussion on the matter; and (g) to the issues of judicial activism and judicial independence in Canada today.

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur : a) le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire d'agression sexuelle opposant Sa Majesté la Reine à Steve Brian Ewanchuk, rendu le 25 février 1999, jugement qui a renversé le jugement de la Cour d'appel de l'Alberta confirmant l'acquittement prévu par le tribunal de première instance; b) les intervenants dans cette affaire, c'est-à-dire le Procureur général du Canada, le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes, le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada et le Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle d'Edmonton; c) le remplacement, par la Cour suprême du Canada, de l'acquittement prévu par les deux tribunaux de l'Alberta par une condamnation; d) les nombreux motifs concordants du jugement rendu par Madame la juge Claire L'Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada, qui condamnent la décision prise par le juge John Wesley McClung de la Cour d'appel de l'Alberta et la décision de la majorité de la Cour d'appel de l'Alberta; e) la lettre du juge John Wesley McClung qui a été publiée dans le National Post le 26 février 1999 en réponse aux déclarations que Madame la juge Claire L'Heureux-Dubé a faites à son endroit dans les motifs concordants de son jugement; f) les nombreux commentaires et débats publics sur cette question, dans tout le pays; g) les questions d'activisme judiciaire et d'indépendance judiciaire au Canada aujourd'hui.
Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Cools calling the attention of the Senate: (a) to the judgment of the Supreme Court of Canada in the sexual assault case Her Majesty the Queen v. Steve Brian Ewanchuk, delivered February 25, 1999, which judgment reversed the Alberta Court of Appeal's judgment upholding the trial court's acquittal; (b) to the intervenors in this case, being the Attorney General of Canada, Women's Legal Education and Action Fund, Disabled Women's Network Canada and Sexual Assault Centre of Edmonton; (c) to the Supreme Court of Canada's substitution of a conviction for the acquittals of two Alberta courts; (d) to the lengthy concurring reasons for judgment by Supreme Court of Canada Madame Justice Claire L'Heureux-Dube, which reasons condemn the decision-making of Mr. Justice John Wesley McClung of the Alberta Court of Appeal and the decision of the majority of the Alberta Court of Appeal; (e) to Mr. Justice John Wesley McClung's letter published in the National Post on February 26, 1999, reacting to Madame Justice L'Heureux-Dube's statements about him contained in her concurring reasons for judgement; (f) to the nation-wide, extensive commentary and public discussion on the matter; and (g) to the issues of judicial activism and judicial independence in Canada today.