Traduction de «fond auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

opérations auxquelles le Fonds peut participer
operations to which the Fund may contribute

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins
Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

ensemencement sur le fond [ culture sur le fond | élevage sur le fond | culture de fond | ensemencement de fond | semis sur le fond | ensemencement des fonds | grossissement sur le fond ]
bottom seeding [ seabed seeding ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Carlton : Le Fonds Chantiers Canada prend fin en 2014, de même que les autres fonds auxquels les administrations municipales ont accès, comme le Fonds PPP Canada.
Mr. Carlton: The Building Canada Fund ends in 2014, as do other funds accessible to municipal governments, such as the P3 Canada Fund.

Comment le ministre de la Santé peut-il m'écrire qu'il s'agit là de fonds excédentaires, alors que beaucoup de membres de la bande ne reçoivent manifestement pas les fonds auxquels ils ont droit?
How can the health minister refer to these funds, in writing, as surplus funds when so many of the band members are so obviously short changed on their health care?

Il fournit des fonds à la Fédération canadienne des municipalités afin qu’elle crée et administre deux Fonds auxquels les municipalités pourront accéder pour financer des projets qui répondent à des critères bien précis.
It is providing monies to the Federation of Canadian Municipalities to create and administer two Funds that municipalities will be able to access for projects that meet specific criteria.

20. demande à la Commission de présenter une réforme des Fonds structurels qui ait pour objectif, notamment en raison du défaut d'utilisation d'une part des fonds mis à la disposition de l'Union, une plus grande simplification des procédures et des modalités d'utilisation, de manière à garantir que les fonds profitent aussi aux petites entreprises, ainsi qu'une amélioration du système de contrôle et d'évaluation et le renforcement de la transparence dans l'attribution des financements comme de la visibilité de la politique de cohésion de l'Union; ajoute que cette réforme devra faciliter les procédures pour les bénéficiaires et veiller à ce que ceux-ci reçoivent plus rapidement les fonds auxquels ils ont droit, afin qu'ils n'aient pas de problèmes de liquidités au cas où les États membres retiendraient ces financements;
20. Calls on the Commission to submit a proposal for reform of the Structural Funds with a view to streamlining procedures and rules for their use so as to ensure that they benefit small undertakings also, particularly given the non-utilisation of a part of the funding made available by the EU, improving the monitoring and evaluation system and enhancing the transparency of fund allocation and the visibility of the EU’s cohesion policy; considers that, to this end, the reform must concentrate on user-friendliness, ensuring also that end-users receive the approved funding more rapidly and do not encounter cash flow problems as a result of Member States withholding funds;

Les nouveaux États membres ont été particulièrement touchés par les difficultés liées à l’absorption des fonds communautaires, dans la mesure où l’octroi de tels fonds ne garantit pas leur utilisation adéquate, et les autorités des régions défavorisées ne possèdent généralement pas la capacité, l’expérience ou les ressources nécessaires pour exploiter le plein potentiel des fonds auxquels elles ont droit.
The new Member States have been particularly affected by the difficulties related to absorbing EU funds, as the fact that they have been granted does not guarantee that they will be used properly, and the authorities in poor regions often do not have the ability, experience or resources required to fully benefit from the funds to which they are entitled.

4. estime que les difficultés d'absorption des Fonds représentent un problème majeur et urgent, en particulier pour les nouveaux États membres, pour lesquels il n'est pas aisé de satisfaire aux exigences complexes de la politique de cohésion et qui, souvent, ne disposent pas des capitaux propres (privés ou publics) suffisants pour préfinancer les aides communautaires, en raison des difficultés liées aux procédures et des délais fixés pour la réalisation des projets qui, finalement, empêchent les bénéficiaires potentiels de percevoir, voire de solliciter les fonds auxquels ils auraient droit;
4. Takes the view that funding uptake difficulties are a major and pressing concern, particularly for the new Member States, which are finding it difficult to satisfy complicated cohesion policy requirements and often lack sufficient own contribution (private or public) capital to pre-finance Community grants, because of the procedural difficulties and time restrictions involved in implementing projects, as a result of which potential beneficiaries are unable to obtain or even claim funds which they could put to good use;

Toutefois, les statistiques portant sur les deux premières années d'absorption des fonds indiquent qu'en dépit de progrès majeurs déjà accomplis dans le domaine économique, les États membres qui ont adhéré à l'Union en 2004 n'ont pas tiré pleinement parti des fonds auxquels ils avaient droit jusqu'en 2006, principalement en raison d'un manque d'efficacité, au sens large, de l'administration.
However, the statistics for the uptake of funding over the initial two-year period show that, despite the major economic progress achieved, the Member States that joined in 2004 failed to make full use of the funds available to them up to 2006, owing mainly to what may be generally termed administrative inefficiency.

Elle concerne les 1 135 licenciements (donc 850 éligibles au titre Fonds) auxquels a procédé, entre le 3 avril et le 2 août 2009 (période de référence de quatre mois), SR Technics Ireland Ltd, une entreprise travaillant dans le secteur du transport aérien dans la région NUTS III de Dublin.
It concerns 1135 redundancies (of which 850 targeted for assistance) in the enterprise SR Technics Ireland Ldt operating in the air transport sector in the NUTS III region Dublin, during the four-month reference period from 3 April to 2 August 2009.

En bout de ligne, il y a un surplus budgétaire qu'on cache dans des fonds de prudence et dans toutes sortes de fonds auxquels on donne toujours de nouveaux noms, tels des fonds d'innovation, des fonds de prudence.
The end result is a budget surplus that is hidden away in so-called funds for economic prudence and in all sorts of funds that are constantly being renamed such as innovation funds, and what not.

Dans l'elaboration de son Rapport Economique Annuel la Commission s'est appuyee sur les initiatives entreprises au niveau communautaire en accord avec les partenaires sociaux et sur les progres de fond auxquels ont abouti les discussions des groupes de travail du dialogue social de Val Duchesse.
In drawing up its Annual Economic Report, the Commission has based itself on the initiatives launched at Community level in agreement with managements and unions and on the fundamental progress secured in the discussions of the working parties on the social dialogue at Val Duchesse.