Vertaling van "fond au lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

champ de pêche | fond de pêche | lieu de pêche | zone de pêche
fishing area | fishing ground

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu de pêche [ région de pêche | fond de pêche | pêcherie ]
fishing ground [ fishery ]

lieu historique national du Canada du Champ-d'Honneur-National-du-Fonds-du-Souvenir
Last Post Fund National Field of Honour National Historic Site of Canada

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est prévu que le lancement effectif du Fonds ait lieu à la mi-2017.
The operational launch of the Fund is expected to take place mid-2017.

Afin d’exclure la possibilité que l’intervention du Fonds donne lieu pour les États bénéficiaires à la réalisation de bénéfices nets, il y a lieu de préciser les conditions dans lesquelles les actions financées par le Fonds peuvent générer des recettes.
In order to preclude beneficiary States from making a net profit from an intervention through the Fund, the conditions under which operations financed by the Fund are able to generate revenue should be specified.

4. Cependant, si l'instance dont la décision est attaquée ne considère pas le recours comme recevable et fondé dans un délai d'un mois après la réception du mémoire exposant les motifs, elle défère immédiatement le recours à la chambre de recours, sans avis sur le fond, au lieu de prendre les mesures prévues aux paragraphes 2 et 3.
4. However, if the department whose decision is contested does not consider the appeal to be admissible and well founded within one month after receipt of the statement of grounds, it shall, instead of taking the measures provided for in paragraphs 2 and 3, remit the appeal to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit.

4. Cependant, si l'instance dont la décision est attaquée ne considère pas le recours comme recevable et fondé dans un délai d'un mois après la réception du mémoire exposant les motifs, elle défère immédiatement le recours à la chambre de recours, sans avis sur le fond, au lieu de prendre les mesures prévues aux paragraphes 2 et 3".
4. However, if the department whose decision is contested does not consider the appeal to be admissible and well founded within one month after receipt of the statement of grounds, it shall, instead of taking the measures provided for in paragraphs 2 and 3, remit the appeal to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit".

3. Pour les interventions d'une durée inférieure à deux ans, l'engagement du montant total de la participation des Fonds a lieu lorsque la Commission adopte la décision de participation des Fonds.
3. For assistance to be carried out over a period of less than two years the total amount of the contribution from the Funds shall be committed when the Commission adopts its decsion granting a contribution from the Funds.

Pour ce type de programmes, il est parfois inévitable que les engagements au titre des différents fonds aient lieu à des dates différentes entraînant parfois leur affectation décalée au titre de la "règle n+2".
For programmes of this kind, it is sometimes inevitable that the commitments made under different Funds should take place on different dates, and consequently be affected by the n+2 rule on different dates.