Vertaling van "fonctions soient exécutées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonction exécutée
access performed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut cependant qu'il soit bien clair que le but visé n'est pas de punir Élections Canada. On veut mieux définir les fonctions de chacun de telle sorte que ces fonctions soient exécutées de façon plus rigoureuse.
But again, provided that it's clear that the motive isn't to punish Elections Canada; it's to define functions properly and to enable them to be fulfilled in a more rigorous way.

L’expression « fonctions parlementaires » désigne les obligations et activités qui se rattachent à la fonction de député, où qu’elles soient exécutées, y compris les affaires publiques ou officielles et les questions partisanes. Sont exclues des fonctions parlementaires les activités relatives aux intérêts commerciaux privés du député ou de sa proche famille .
Parliamentary functions are defined as duties and activities related to the position of Member of the House of Commons and includes public and official business and partisan matters but does not include the private business interests of a Member or of a Member’s immediate family.

« « Fonctions parlementaires » s'entend des obligations et des activités se rattachant à la charge de sénateur, où qu'elles soient exécutées, y compris les engagements publics et officiels et les questions partisanes, mais qui ne comprennent pas les activités relatives :
.." . parliamentary functions" means duties and activities related to the position of a Senator, wherever performed, and includes public and official business and partisan matters, but does not include activities related to:

On entend par fonctions parlementaires « les obligations et activités qui se rattachent à la fonction de député, où qu'elles soient exécutées, y compris les affaires publiques ou officielles et les questions partisanes».
The term “parliamentary functions” is defined as “duties and activities related to the position of Member of the House of Commons wherever performed and includes public and official business and partisan matters”.

9. Lorsque la fonction d’évaluation n’est pas exécutée par un expert externe en évaluation indépendant, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire peuvent exiger que les procédures d’évaluation et/ou les évaluations du gestionnaire soient vérifiées par un expert externe en évaluation ou, le cas échéant, par un contrôleur des comptes.
9. Where the valuation function is not performed by an independent external valuer, the competent authorities of the home Member State of the AIFM may require the AIFM to have its valuation procedures and/or valuations verified by an external valuer or, where appropriate, by an auditor.

4. S'agissant des personnes physiques et morales visées à l'article 2, paragraphe 1, point 3) a) à e), les États membres peuvent permettre que les fonctions visées au paragraphe 1 soient exécutées en fonction de l'appréciation des risques.
4. In the case of the natural and legal persons referred to in Article 2(1)(3)(a) to (e), Member States may allow the functions referred to in paragraph 1 to be performed on a risk-sensitive basis.

2 ter. S'agissant des entités visées à l'article 2, paragraphe 1, points 3a) à 3f), les États membres peuvent autoriser que les fonctions visées au paragraphe 1 soient exécutées en fonction de l'appréciation des risques.
2b. In the case of the natural and legal persons referred to in Article 2(1)(3)(a) to (f), Member States may allow the functions referred to in paragraph 1 to be performed on a risk-sensitive basis.

Les ministères et organismes du gouvernement du Canada ont tous une égale responsabilité de veiller à ce que leurs fonctions et activités soient exécutées conformément aux obligations énoncées dans les traités contemporains et de contribuer à la réalisation des objectifs de ces accords.
Every department and agency of the Government of Canada has an equal responsibility to ensure that their duties and activities are carried out in a manner consistent with the obligation of modern treaties, and that they contribute to the achievement of the objectives of these agreements.