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Abattement fiscal
Abus d'une substance psycho-active
Acronym
Administrateur de la fonction publique
Administratrice civile
Administratrice de la fonction publique
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Alourdissement automatique de la fiscalité
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Banderole fiscale
Crédit d'impôt
Delirium tremens
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Démence alcoolique SAI
Dérive fiscale
Enregistrement des fonctions
Frein fiscal
Freinage fiscal
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Politique fiscale
Psychose SAI
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sceau fiscal
TFP
Timbre-fiscal
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
Vignette fiscale
érosion fiscale

Traduction de «fonctions fiscales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou de ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


politique fiscale

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique

civil service administrator | public service director | public administration manager | public body administrator


alourdissement automatique de la fiscalité | dérive fiscale | érosion fiscale | frein fiscal | freinage fiscal

fiscal drag


banderole fiscale | sceau fiscal | timbre-fiscal | vignette fiscale

excise stamp | tax stamp
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
exprime sa ferme conviction que toute nouvelle capacité fiscale pour les États membres de la zone euro destinée à des adaptations à des chocs asymétriques et des réformes structurelles spécifiques par pays et dont les fonctions fiscales ne sont pas couvertes par le CFP doit être mise au point dans le cadre de l'Union et soumise à une responsabilité démocratique par l'intermédiaire des institutions existantes; rappelle que, conformément aux conditions prévues par les traités, toute nouvelle capacité budgétaire doit faire partie du budget de l'Union, en respectant ainsi son unité; croit en outre que pour améliorer la visibilité et assure ...[+++]

Expresses its firm conviction that any new fiscal capacity for eurozone Member States aiming at adjustments to country- specific asymmetric shocks and structural reforms and whose fiscal functions are not covered by the MFF must be developed within the Union framework and must be subject to proper democratic accountability through the existing institutions; recalls that, as laid down in the Treaties, any new budgetary capacity must be part of the EU budget, thereby respecting its unity; believes, moreover, that in order to improve v ...[+++]


67. exprime sa ferme conviction que toute nouvelle capacité fiscale pour les États membres de la zone euro destinée à des adaptations à des chocs asymétriques et des réformes structurelles spécifiques par pays et dont les fonctions fiscales ne sont pas couvertes par le CFP doit être mise au point dans le cadre de l'Union et soumise à une responsabilité démocratique par l'intermédiaire des institutions existantes; rappelle que, conformément aux conditions prévues par les traités, toute nouvelle capacité budgétaire doit faire partie du budget de l'Union, en respectant ainsi son unité; croit en outre que pour améliorer la visibilité et as ...[+++]

67. Expresses its firm conviction that any new fiscal capacity for eurozone Member States aiming at adjustments to country- specific asymmetric shocks and structural reforms and whose fiscal functions are not covered by the MFF must be developed within the Union framework and must be subject to proper democratic accountability through the existing institutions; recalls that, as laid down in the Treaties, any new budgetary capacity must be part of the EU budget, thereby respecting its unity; believes, moreover, that in order to impro ...[+++]


Les dispositions du deuxième alinéa de l’article [13] du protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne s’opposent-elles à toute prise en compte, pour le calcul du revenu théorique d’un foyer fiscal, de la rémunération perçue par un fonctionnaire ou autre agent de l’Union européenne, membre de ce foyer fiscal, dès lors que cette prise en compte est susceptible d’exercer une influence sur le montant de l’imposition due par ce foyer fiscal, ou y a-t-il lieu de continuer à tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour du 14 octobre 1999 (affaire C-229/98) (1) dan ...[+++]

Do the provisions of the second paragraph of Article [13] of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union preclude any account being taken, for the purposes of calculating a tax household’s notional income, of the remuneration received by an official or other servant of the European Union who is a member of that tax household, where such taking into account is capable of influencing the amount of taxation payable by that tax household? Alternatively, is it necessary to apply the judgment in Case C-229/98 Vander Zwalmen and Massart (1) by analogy, when the purpose of taking such remuneration into account, with a view to the possibility ...[+++]


L'utilité de toute taxe doit être évaluée sous deux angles: son objectif de pilotage financier et sa fonction fiscale.

The usefulness of any tax must be evaluated from two perspectives: its objective in steering behaviour and the revenue function.


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Elles ont aussi une fonction fiscale: l'application des droits de douane appropriés, bien sûr, mais aussi celle de la TVA, qui reste, ne vous en déplaise, un impôt national.

They also have a fiscal function: they apply appropriate customs duties, of course, but they also deal with VAT, which, with all due respect, is still a national tax.


Par exemple, les pays en développement, pour lesquels les droits de douanes constituent une ressource budgétaire importante, privilégient principalement la fonction fiscale.

For instance, developing countries, for which customs duties are a major budgetary resource, attach the greatest priority to the fiscal role.


Elle exerce, en premier lieu, une fonction fiscale, c'est-à-dire la perception de droits et de taxes sur les mouvements de marchandises.

First of all they play a fiscal role, i.e. levying duties and taxes on the movement of goods.


En fonction du contexte économique, de la capacité en matière de RD et du régime fiscal général en vigueur dans un pays déterminé, les incitations fiscales peuvent contribuer à corriger les défaillances du marché et à augmenter les budgets consacrés par les entreprises à la recherche en réduisant les coûts de RD. Les mesures fiscales permettent aux entreprises de mieux déterminer l’affectation adéquate de l’investissement en RD au fil des projets et des priorités et leur garantissent une plus grande sécurité sur le plan juridique et de la planification.

Depending on the economic background, the RD capacity and the overall tax system in a given country, tax incentives can help to address market failures and increase business research investment by reducing the cost of RD. Fiscal measures allow firms to better determine the appropriate allocation of RD investment across projects and priorities and offer them greater legal and planning certainty.


7. En cas d’aliénation après la fin de la période durant laquelle les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés en fonction du tonnage, pour le calcul de la plus-value visée à l’article 122, la valeur fiscale nette est établie sur la base des règles d’amortissement normales sur le plan fiscal, y compris pour la période durant laquelle les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés en fonction du tonnage».

(7) In the event of disposal after the end of the period in which profits from maritime navigation are determined on the basis of tonnage, the net tax value shall, for calculating the gains referred to in Article 122, be established on the basis of the normal depreciation rules for tax purposes, including for the period in which profits from maritime navigation are determined on the basis of tonnage’.


En cas de vente après la fin de la période durant laquelle la base imposable est déterminée en fonction du tonnage, pour le calcul de la plus-value, la valeur fiscale nette est établie sur la base des règles normales d’amortissement, y compris pour la période durant laquelle les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés en fonction du tonnage.

In the event of a sale after the end of the period in which the tax base is determined in relation to tonnage, for the calculation of gains, the net tax value shall be established on the basis of the normal rules on depreciation, including for the period in which profits from shipping are determined in relation to tonnage.


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