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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Examen parlementaire
Fonction parlementaire
Fonctions parlementaires
Fonctions publiques électives de niveau parlementaire
Hallucinose
Jalousie
Loi sur la pension des parlementaires
Mauvais voyages
Paranoïa
Procédure parlementaire
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Se montrer indigne de la fonction parlementaire

Vertaling van "fonctions de parlementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


fonctions publiques électives de niveau parlementaire

elective public office at parliamentary level


se montrer indigne de la fonction parlementaire

to be unfit for membership of Parliament


fonctions publiques électives de niveau parlementaire

elective public office at parliamentary level


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]






Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il peut y avoir des zones grises, et c'est pour cela que la politique de 2012 comporte un guide, une annexe qui comprend certains exemples de « fonction parlementaire » et de « fonction non parlementaire ».

There may be grey areas, and that is why the 2012 policy includes a guide, an appendix that includes specific examples of " parliamentary functions" and " non-parliamentary functions" .


52 N’étant pas soutenu que les risques d’atteinte à l’exercice par M. Mote de ses fonctions de parlementaire étaient constitués par des restrictions d’une autre nature que celles résultant des poursuites engagées par les autorités judiciaires de son État d’origine, il convient de constater que le Parlement n’a commis aucune erreur de droit en décidant de lever l’immunité de M. Mote sans se prononcer sur le privilège qui lui était accordé en sa qualité de membre du Parlement, ni décider que l’article 8 avait été violé en l’espèce".

52 As it has not been asserted that the risks of interference with the exercise by Mr Mote of his parliamentary functions were constituted by restrictions of a kind other than those stemming from the proceedings brought by the law enforcement authorities of his Member State of origin, it must be concluded that the Parliament did not err in law when it decided to waive Mr Mote’s immunity without ruling on the privilege which was granted to him in his capacity as a Member or deciding that Article 8 of the Protocol had been infringed in the present case".


Ce qui est protégé, ce sont les opinions ou les votes émis par le député au Parlement voire lorsqu'il ne se trouve pas physiquement dans les locaux du Parlement, mais dans tous les cas dans l'exercice de ses fonctions de parlementaire.

What is protected is Member's opinions or votes in Parliament or even when they are not physically within the premises of the House, but always when they are acting entirely as parliamentarians.


Il doit être établi clairement que la levée de l'immunité exclut toute forme de privation de liberté ou toute autre mesure qui empêche le député d'exercer ses fonctions de parlementaire, mais seulement jusqu'à ce que la juridiction prononce un jugement à titre définitif.

It has to be absolutely clear that this precludes any form of detention or any other measure which prevents the Member from performing his duties as a parliamentarian but only until final judgment is given by the Court.


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Le président: D'accord. Je ne voudrais pas prolonger trop la discussion, mais comme nous sommes déjà allés très loin, je reviens à ma question de tout à l'heure.Tout ce que vous pourriez avoir comme document sur l'interprétation des devoirs et fonctions des parlementaires qui se trouvent dans le code des députés et tout exemple que vous pourriez nous donner d'activités auxquelles se livreraient des ministres qui pourraient être considérées comme relevant de leurs fonctions de député plutôt que de ministre.

The Chair: Okay, I don't want to stall this thing now, but given how far along we are with this thing, my earlier question was.Anything you can do with material that interprets duties and functions of their office as members of the House that are in the MPs code, and any examples you can provide of activities ministers engage in that could be characterized as relating to their functions as members, as distinct from their functions as ministers.


L’autre vise à trouver comment rendre la fonction de parlementaire européen plus attirante en en augmentant le salaire, en diminuant la pression fiscale et en offrant aux députés une protection maximale sur le plan juridique.

The other is about the way in which membership of this House can be made more attractive by higher salaries, lower taxes and the highest level of Member protection against legal cases.


Je suis de ceux qui considèrent que le vendredi peut certainement demeurer un journée de travail ; il est probablement possible d’arriver à des solutions qui prévoient des moments de débat, et non nécessairement de vote ; en effet, nous constatons tous que le vendredi est une journée particulière, notamment en raison des possibilités de rapprochement avec la Commission, et donc, une journée de travail politique servant l’intérêt même de notre fonction de parlementaire européen dans notre relation avec notre territoire d’origine.

I subscribe to the view that Parliament should work on Fridays. Solutions can, in all probability, be found by putting debates rather than voting sessions on the agenda, for we are all aware that Fridays are convenient for interaction with the Commission and, therefore, important in terms of our political work in the area of our function as MEPs representing our home territories.


Si nous tirions efficacement parti de toutes les possibilités que nos offrent nos fonctions de parlementaires, nous apprendrions les uns des autres et nous proposerions mutuellement des amendements à nos projets de lois d'initiative parlementaire pour atteindre un objectif commun.

If we are to use our opportunities as parliamentarians effectively, we would learn from each other and modify each other's bills to meet a common objective.


Le gouvernement n'a pas jugé bon d'inclure les débats spéciaux dans sa réforme parlementaire, même si cela aurait eu pour effet de rendre plus crédibles les travaux de la Chambre des communes et la fonction de parlementaire des membres de cette Chambre (1205) Dans la même veine, je voudrais soulever un dernier oubli majeur du gouvernement.

The government did not deem appropriate to include a procedure for special debates in its parliamentary reform, even though this would have had the effect of giving more credibility to the work of the House and to the parliamentary role of the MPs (1205) In the same vein, I would like to mention a final major oversight of the government.


Encore une fois, je soumets respectueusement à votre attention que mon interprétation, c'est que les droits des parlementaires de ce comité n'ont aucunement été restreints par la procédure adoptée par le comité puisque tout parlementaire de ce comité peut effectivement présenter une motion dans la langue de son choix, mais il doit le faire suffisamment tôt pour que tous les membres de ce comité puissent également exercer leurs fonctions de parlementaire en toute connaissance de cause, dans la langue de leur choix également.

Once again, I respectfully submit that my interpretation is that the rights of MPs on this committee have not in any way been restricted by the procedure adopted by the committee, since any MP on the committee may indeed present a motion in his or her language of choice, but must do so in sufficient time to enable all members of the committee to also perform their duties within the committee in a fully informed manner, by having the motion to be examined available to them in their language also.




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fonctions de parlementaire ->

Date index: 2021-10-02
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