Traduction de «fonctionner à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

démarrage à débit réduit/fonctionnement à pleine marche [ démarrage à débit réduit/fonctionnement à allure maximale | démarrage à allure réduite/marche à allure maximale ]
low fire start/high fire run

jeu de fonctionnement à chaud [ jeu à chaud des soupapes | jeu de fonctionnement à chaud des soupapes ]
valve lifter hot clearance [ hot engine valve clearance | hot valve clearance | hot engine valve lifter clearance ]

jeu de fonctionnement à froid [ jeu à froid des soupapes | jeu de fonctionnement à froid des soupapes ]
valve lifter cold clearance [ cold engine valve lifter clearance | cold engine valve clearance | cold clearance ]

fonctionnement à pression glissante réglée | fonctionnement à pression d'amant réglée
operation with continuously variable inlet pressure

fonctionnement à pression d'amont variable | fonctionnement à pression glissante
variable input pressure operation

filtre à air sec | filtre d'air à cartouche sèche | filtre d'air à sec | filtre à air sec à cartouche | filtre à air du type à sec | filtre à air de type sec | filtre à air fonctionnant à sec
dry-type air cleaner | dry type air cleaner | dry-type air filter | dry air filter

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E081 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE V - L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE Chapitre 3 - Coopération judiciaire en matière civile Article 81 (ex-article 65 TCE) - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E081 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE V - AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE Chapter 3 - Judicial cooperation in civil matters Article 81 (ex Article 65 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION

Z. considérant que le budget du médiateur est une section indépendante du budget de l'Union européenne, répartie sur trois titres: le titre 1 concernant les traitements, les indemnités et les autres dépenses liées au personnel; le titre 2 couvrant les immeubles, le mobilier, l'équipement et les dépenses diverses de fonctionnement; le titre 3 concernant les dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales;
Z. whereas the Ombudsman’s Budget is an independent section of the budget of the European Union, divided into three titles: Title 1 concerning salaries, allowances, and other expenditure related to staff; Title 2 covering buildings, furniture, equipment, and miscellaneous operating expenditure; Title 3 concerning the expenditure resulting from general functions carried out by the institution;

7. se félicite, partant, de l'initiative de la Commission, dans ses propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020), de transférer ledit programme de la rubrique 2 à la rubrique 1 dans le chapitre consacré à la politique sociale (Fonds social européen); exhorte la Commission à expliciter diligemment comment le programme est censé fonctionner au titre du Fonds social européen et par qui il sera géré;
7. Welcomes, therefore, the Commission's initiative in its proposals for the next multiannual financial framework (2014-2020) to move this programme from Heading 2 to Heading 1 in the social policy chapter (European Social Fund); urges the Commission to rapidly elaborate on how the programme is going to function under the European Social Fund and by whom it will be managed;

L'article 3, paragraphe 5, et l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement prévoient que si une action suivie d'effets a été prise conformément à une recommandation au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou à une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que des évènements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l'adoption de ladite recommandation ou mise en demeure, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d'adopter une recommandation révisée au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou une décision révisée d'adresser une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Article 3(5) and Article 5(2) of that Regulation provide that if effective action has been taken in compliance with, respectively, a recommendation under Article 126(7) TFEU or a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation or decision to give notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU.

7. La responsabilité financière de l'entreprise commune ARTEMIS en ce qui concerne ses dettes est limitée aux contributions des membres aux frais de fonctionnement au titre de l'article 10, paragraphe 2.
7. The financial liability of the ARTEMIS Joint Undertaking for its debts is limited to the contributions that the Members have made to the running costs as set out in Article 10 (2).

Cependant, le cofinancement ne peut être accordé que pour des activités spécifiques d’une durée de 24 mois au maximum. Actuellement, il n’est pas possible d’allouer des subventions de fonctionnement au titre de ce programme dans le but de soutenir financièrement le fonctionnement et la gestion d’associations ou de réseaux d’associations, comme l’ENOC.
However, co-funding can only be granted for specific actions of a duration of maximum 24 months, and there is currently no possibility to provide operational grants under this Programme to financially support the functioning and operation of organisations or networks of organisations, such as ENOC.

Les organismes bénéficiaires d'une subvention de fonctionnement au titre du volet 2 sont sélectionnés sur la base d'appels à propositions.
The bodies receiving operating grants under part 2 shall be selected on the basis of calls for proposals.

1. L'octroi d'une subvention de fonctionnement au titre du programme de travail permanent d'une entité poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de la citoyenneté active ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre des activités de l'Union européenne dans ce domaine respecte les critères globaux figurant à l'annexe.
1. Operating grants for the ongoing work programme of a body pursuing an aim of general European interest in the field of active citizenship, or an objective forming part of the European Union's activities in this area, shall be awarded in accordance with the overall criteria laid down in the Annex.

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention de fonctionnement au titre du programme de travail permanent d'une entité poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de la citoyenneté active ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre des activités de l'Union européenne dans ce domaine, une entité doit respecter les dispositions de l'annexe et avoir une structure permettant des actions ayant un rayonnement potentiel au niveau de toute l'Union européenne.
To be eligible for an operating grant for the ongoing work programme of a body pursuing an aim of general European interest in the field of active citizenship or an objective forming part of the European Union's activities in this area, bodies shall satisfy the requirements of the Annex and be so structured as to accommodate actions having a potential impact throughout the European Union.