Traduction de «fonctionnement vise également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût de fonctionnement visé
operating cost target

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition vise également à contribuer à l'économie circulaire en améliorant l'adéquation des installations de réception des déchets, en particulier au regard d'un fonctionnement respectueux de l'environnement.
The proposal also aims to contribute to the Circular Economy, by improving the adequacy of waste reception facilities, in particular as regards their environmental operation.

Il vise également à garantir que le principe de libre circulation entériné à l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) est respecté dans la pratique.
It also seeks to ensure that the principle of free movement enshrined in Article 45 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) is respected in practice.

Elle vise également à aligner le texte sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) en ce qui concerne les "actes délégués" et les "actes d'exécution" (respectivement articles 290 et 291 du traité FUE).
It also aims at aligning the text with the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) concerning "delegated acts" and "implementing acts" (Articles 290 and 291 TFEU respectively).

En préconisant un gain d’efficacité et une réduction de la charge administrative, la recommandation vise également à améliorer le fonctionnement du mécanisme prévu par la directive 93/109/CE en vue d’éviter le vote multiple.
By increasing efficiency and reducing administrative burden, the Recommendation will also improve the functioning of the mechanism to prevent double voting provided for by Directive 93/109/EC.

7. souligne le rôle plus important donné aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne et souligne que, en sus du rôle de suivi du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, qui est le leur, ils peuvent apporter leur contribution de façon positive dans le cadre du dialogue politique; estime que le rôle que les parlements nationaux peuvent jouer en guidant les membres du Conseil des ministres et la bonne coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux peuvent aider à créer un contrepoids parlementaire sain à l'exercice du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l'Union européenne; renvoie également aux avis motivés présentés par les parlements nationaux au titre de l'article 7, paragraphe 2, du protocole n° 2, selon lesquels la vaste portée de la délégation visée à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dans une proposition d'acte ne permet pas d'évaluer si, oui ou non, la réalité législative concrète serait conforme au principe de subsidiarité.
7. Highlights the greater role given to national parliaments in the Lisbon Treaty and stresses that, alongside the role which they play in monitoring respect for the principles of subsidiarity and proportionality, they can and do make positive contributions in the framework of the Political Dialogue; considers that the active role which the national parliaments can play in guiding the members of the Council of Ministers and good cooperation between the European Parliament and the national parliaments can help to establish a healthy parliamentary counterbalance to the exercise of executive power in the functioning of the EU; refers also to reasoned opinions submitted by national parliaments under Article 7(2) of Protocol No 2, which state that the broad scope of delegation under Article 290 TFEU in a proposed act does not make it possible to assess whether or not the concrete legislative reality would be in conformity with the principle of subsidiarity.

3. L’agence peut également être chargée de la conception, du développement et de la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice autres que ceux visés au paragraphe 2, mais uniquement sur la base d’instruments législatifs pertinents, fondés sur les articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en tenant compte, le cas échéant, des progrès de la recherche visés à l’article 8 du présent règlement et des résultats des projets pilotes visés à l’article 9 du présent règlement.
3. The Agency may also be made responsible for the preparation, development and operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice other than those referred to in paragraph 2, only if so provided by relevant legislative instruments, based on Articles 67 to 89 TFEU, taking into account, where appropriate, the developments in research referred to in Article 8 of this Regulation and the results of pilot schemes referred to in Article 9 of this Regulation.

Si le Conseil, sur la base de la proposition de la Commission, a décidé, sur la base de l'article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qu'il y a un déficit excessif dans un État membre, le Conseil et la Commission tiennent compte également des facteurs pertinents visés au paragraphe 3, dans la mesure où ils affectent la situation de l'État membre concerné, dans les étapes suivantes de la procédure de l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, y compris celles visées à l'article 3, paragraphe 5, et à l'article 5, paragraphe 2 du présent règlement, notamment la fixation d'un délai pour la correction du déficit excessif et, à terme, la prolongation de ce délai.
If the Council, on the basis of the proposal of the Commission, has decided, on the basis of Article 126(6) TFEU, that an excessive deficit exists in a Member State, the Council and the Commission shall take into account the relevant factors referred to in paragraph 3, as they affect the situation of the concerned Member State, also in the subsequent procedural steps of Article 126 TFEU, including as specified in Articles 3(5) and 5(2) of this Regulation, in particular in establishing a deadline for the correction of the excessive deficit and eventually extending it.

Le coût net est également pris en compte pour la décision que prend le Conseil en vertu de l'article 126, paragraphe 12, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne abrogeant toutes ou certaines de ses décisions visées à l'article 126, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu'il a atteint un niveau proche de la valeur de référence".
The net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 126(12) TFEU on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 126 TFEU, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value".