Vertaling van "fonctionnement soit amélioré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Amélioration du fonctionnement du gouvernement I-Amélioration des systèmes et services
Enhancing Government Operations I-Improving Systems and Services

comité Fiscalis | Comité pour la mise en oeuvre du programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (Fiscalis)
Committee for implementation of the Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market (Fiscalis programme) | Fiscalis Committee

Fiscalis 2013 | programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux sur le marché intérieur
Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market | Fiscalis 2013

Programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur | programme Fiscalis 2003-2007
Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market | Fiscalis programme 2003-2007

Plan d'action Canada - Nouveau-Brunswick pour l'amélioration du fonctionnement de la fédération
Canada/New Brunswick Action Plan for Improving the Efficiency of the Federation

Groupe intergouvernemental spécial d'experts portuaires dans le domaine du développement, de l'amélioration et du fonctionnement des ports
Ad Hoc Intergovernmental Group of Ports Experts on the Development, Improvement and Operations of Ports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fonctionnement des juridictions s'est amélioré considérablement, notamment en ce qui concerne les délais dans lesquels la DNA mène des enquêtes et rend des jugements[26]. Une lacune de taille a été comblée pour éviter qu'une affaire soit ajournée en raison de la démission d'un parlementaire de ses fonctions, par exemple, et des avocats commis d'office sont de garde à la Haute cour pour éviter que l'absence d'avocat de la défense soit invoquée comme motif pour différer un procès.
There have been substantial improvements in court practice, notably in terms of speed of the DNA investigation and of judgement.[26] A significant loophole has been closed, to prevent a case being delayed by a resignation from a post such as a parliamentarian, and duty defence lawyers are on hand at the High Court to prevent the absence of a defence lawyer being used to cause a postponement.

La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.
The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.

Quelle que soit la combinaison de solutions choisie, il est nécessaire d'étudier en détail les moyens d'améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans toute l'Union européenne.
Whatever combination of solutions is chosen, there is a need to look closely at making current tax systems perform better across the EU.

Elle propose des amendements nécessaires pour que le mandat de l'Agence soit mieux défini et que son fonctionnement soit amélioré dans les années à venir.
It provides amendments that are necessary to ensure a better defined mandate and an improved functioning of the Agency in the coming years.

À moyen et long terme, il est essentiel que le fonctionnement des marchés des biens, des services et du travail soit amélioré par des réformes structurelles pour augmenter la compétitivité au niveau international.
For the medium to longer term, it is essential that the functioning of the markets for goods, services and labour is improved through structural reforms to increase international competitiveness.

42. demande que le mandat de la Commission concernant la normalisation soit amélioré pour permettre aux organismes de normalisation européens d'élaborer des normes répondant aux exigences techniques grâce auxquelles le respect d'une décision politique est assuré ou évalué; estime, à cet égard, qu'il est nécessaire de renforcer la participation de la Commission européenne et des organismes de normalisation européens et d'améliorer la collaboration entre ces derniers au stade de l'élaboration, en gardant à l'esprit que ces organismes fonctionnent sur la base du consensus; considère qu'il est essentiel pour le bon fonctionnement du système que les questions politiques soient traitées au niveau de l'élaboration des politiques et qu'elles ne soient pas déléguées à la Commission européenne, aux organismes de normalisation ou à toute autorité répressive;
42. Calls for the Commission's mandates for standardisation to be improved in order to allow the European standardisation organisations to develop European Standards fulfilling the technical requirements for which compliance with a political decision is achieved or evaluated; in this respect, considers that there is a need for better involvement and cooperation between the European Commission and the European standardisation organisations in the drafting process; bearing in mind that these organisations work on the basis of consensus, considers it crucial for the proper functioning of the system that political issues are dealt with at the policy-making level and not delegated to the European Commission, the standardisation bodies or any enforcement administrations;

11. reconnaît que le transport routier a considérablement réduit ses émissions de microparticules (PM 10), de substances acidifiantes et de précurseurs d'ozone, mais reste préoccupé par ses niveaux d'oxydes d'azote et de particules fines (rapport Term 2008, fig. 5.1); se dit néanmoins particulièrement déçu de l'évolution de ses émissions de CO2, qui, au cours de la période allant de 1990 à 2006, ont augmenté de 28 % alors qu'elles ont baissé de 3 % dans les autres secteurs; estime qu'il faut aussi tenir compte de l'impact des particules de carbone (suie) sur le réchauffement de la planète et que l'installation de filtres à particules devrait être recommandée afin d'éliminer cet impact et de compenser ainsi, au moins partiellement, l'augmentation des émissions de CO2 ou leur baisse insuffisante; demande que le trafic de marchandises soit progressivement transféré de la route vers le rail et vers d'autres moyens de transport peu consommateurs d'énergie en attendant la réalisation de nouvelles lignes ferroviaires compatibles avec la capacité du réseau existant; demande en outre que soit favorisée la réalisation de nouvelles structures interportuaires (qui pourront améliorer le processus de transfert des marchandises de la route vers le rail) et que soit amélioré le fonctionnement de celles qui existent actuellement;
11. Recognises the fact that road transport has brought down considerably its emissions of particulate matter (PM 10), acidifying substances and ozone precursors, but is still worried about its level of nitrogen oxides and of fine particulates (Term report 2008, fig. 5.1). Is however particularly disappointed about its CO2 emissions, which in the period from 1990 - 2006 increased by 28 %, compared to a reduction of 3 % in the other sectors. Considers that the impact of black carbon (soot) particles on global warming should also be taken into account and that particle filtration should be recommended to eliminate that impact in order to at least partly compensate for the increase or insufficient reduction of CO2 emissions. Calls for freight traffic to be gradually transferred off the roads and onto rail and other energy efficient transport means, pending the construction of new railway lines that are compatible with the existing network's capacity. Calls, in addition, for the building of new interport facilities to be incentivised (which could improve the process of transferring freight from road to rail) and for the functionality of currently existing facilities to be improved;

Des mécanismes d'évaluation et de suivi fiables et efficaces pour la fourniture d'informations sur l'application du présent règlement devraient être établis afin d'améliorer les connaissances concernant le fonctionnement du marché intérieur des marchandises dans les secteurs qui ne sont pas concernés par l'harmonisation et de garantir que le principe de reconnaissance mutuelle soit dûment appliqué par les autorités compétentes des États membres.
Reliable and efficient monitoring and evaluation mechanisms should be established in order to provide information on the application of this Regulation so as to enhance knowledge concerning the functioning of the internal market in goods in sectors not subject to harmonisation and to ensure that the principle of mutual recognition is duly applied by the competent authorities of the Member States.

C'est pourquoi le Parlement européen a demandé que soit améliorée la coopération européenne dans ce domaine et que soit amélioré le contrôle démocratique du fonctionnement des services de renseignement.
This is why the European Parliament has called for better European cooperation in this area and better democratic control over the functioning of intelligence services.