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Fonctionnement du fonds
Fonctionnement en charge à fond
Fonds d'administration
Fonds d'administration générale
Fonds d'exploitation
Fonds d'exploitation de base
Fonds d'opération
Fonds d'opérations
Fonds de fonctionnement
Fonds de fonctionnement de base
Section de fonctionnement

Traduction de «fonctionnement serait fondé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règles régissant les missions et le fonctionnement du Fonds

rules governing the tasks and operation of the Fund




Comité de Conseil consultatif du FNUAP chargé d'examiner le fonctionnement du Fonds

Review Committee of the Advisory Board of UNFPA


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system


fonds d'administration | section de fonctionnement | fonds d'exploitation | fonds de fonctionnement | fonds d'administration générale

general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund


fonds d'administration [ fonds d'administration générale | fonds de fonctionnement | fonds d'exploitation | section de fonctionnement ]

general fund [ current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund ]


fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations

general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund


fonds d'exploitation de base [ fonds de fonctionnement de base ]

core operational funding


fonctionnement en charge à fond

boost charging mode operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission pourrait également étudier la faisabilité d’un droit d’auteur optionnel «à effet unitaire», qui serait fondé sur l’article 118 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et de son incidence potentielle sur le marché unique, les titulaires de droits et les consommateurs.

The Commission will also examine the feasibility of creating an optional "unitary" copyright title on the basis of Article 118 TFEU and its potential impact for the single market, right holders and consumers.


Si chaque État membre dans l'UE devait être considéré dans ce contexte comme une juridiction distincte, des règles différentes s'appliqueraient aux virements transfrontaliers (entre deux États membres) et nationaux (au sein d'un même État membre); ce serait non seulement aller à l'encontre de l'objectif énoncé ci-dessus d'un bon fonctionnement des transferts de fonds dans le marché intérieur, mais aussi ignorer l'acquis communautaire considérable dans le domaine des paiements ou les objectifs du nouveau cadre juridique pour les paiem ...[+++]

If each Member-State in the EU were to be considered as one jurisdiction in this context, different rules would be applicable to "cross-border transfers" (between two Member States) and so-called "domestic" transfers (within one Member State).


La Commission pourrait également étudier la faisabilité d’un droit d’auteur optionnel «à effet unitaire», qui serait fondé sur l’article 118 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et de son incidence potentielle sur le marché unique, les titulaires de droits et les consommateurs.

The Commission will also examine the feasibility of creating an optional "unitary" copyright title on the basis of Article 118 TFEU and its potential impact for the single market, right holders and consumers.


La non conclusion de cet accord porterait gravement atteinte à la réalisation de ces objectifs, étant donné qu'il est plus que probable que la Côte d'Ivoire chercherait alors à remplacer les recettes prévues par un système de licences accordées à des armateurs privés, dont le mode de fonctionnement serait fondé sur des critères purement économiques, sans être soumis aux exigences et modes de fonctionnement qui caractérisent la pêche responsable.

Failure to sign this agreement would cause immense damage to these objectives, since it is more than likely that Côte d’Ivoire would decide to replace the planned income with a system of licences for private shipowners whose modes of operating would be based on purely economic parameters, without being subject to the requirements and modes of operating that characterise responsible fishing.


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Pour pouvoir poursuivre ces campagnes de mesure, il est nécessaire de disposer de fonds pour pouvoir transporter les systèmes mobiles de détection des gaz rares vers de nouveaux sites ainsi que pour assurer le fonctionnement des deux systèmes pendant une période qui serait de préférence de douze mois sur chaque site, y compris leur entretien périodique.

To continue these measurement campaigns, funds are required for the shipment of the mobile Noble Gas systems to new locations, and for the operation of both systems for a period of preferably at least 12 months in each location, including periodic maintenance.


Pour pouvoir poursuivre ces campagnes de mesure, il est nécessaire de disposer de fonds pour pouvoir transporter les systèmes mobiles de détection des gaz rares vers de nouveaux sites ainsi que pour assurer le fonctionnement des deux systèmes pendant une période qui serait de préférence de douze mois sur chaque site, y compris leur entretien périodique.

To continue these measurement campaigns, funds are required for the shipment of the mobile Noble Gas systems to new locations, and for the operation of both systems for a period of preferably at least 12 months in each location, including periodic maintenance.


Compte tenu de ces limites et du fait que, s'agissant des fonds en gestion partagée, il serait souhaitable d'associer davantage les institutions nationales d'audit sur la base d'une approche d'audit commune et d'actions coordonnées, ces institutions pourraient, entre autres, contribuer à la qualité de la gestion financière et à une bonne utilisation des fonds de l'UE en évaluant par exemple la mesure dans laquelle les systèmes de gestion et de contrôle des fonds de l'UE alloués aux pays respectifs fonctionnent de façon ...[+++]

In view of these limits and of the desirability, for shared-management funds, of greater involvement of the national audit institutions on the basis of a shared auditing approach and coordinated actions, one of the ways in which those institutions could contribute to the quality of financial management and the proper utilisation of EU funds might lie in undertaking assessments of how far the recipient countries' systems of management and control for Union funds are operating correctly and ensuring the right use of the monies concerned.


Dans ce cas, l’approche intégrée serait financée par le Fonds de développement régional, les Fonds structurels et également par le fonds complémentaire LIFE+, et pourtant elle peut fonctionner.

The integrated approach in this case would be financed by the Regional Development Fund, the Structural Funds, and also the supplemented LIFE+ fund, however it is workable.


Si chaque État membre dans l'UE devait être considéré dans ce contexte comme une juridiction distincte, des règles différentes s'appliqueraient aux virements transfrontaliers (entre deux États membres) et nationaux (au sein d'un même État membre); ce serait non seulement aller à l'encontre de l'objectif énoncé ci-dessus d'un bon fonctionnement des transferts de fonds dans le marché intérieur, mais aussi ignorer l'acquis communautaire considérable dans le domaine des paiements ou les objectifs du nouveau cadre juridique pour les paiem ...[+++]

If each Member-State in the EU were to be considered as one jurisdiction in this context, different rules would be applicable to "cross-border transfers" (between two Member States) and so-called "domestic" transfers (within one Member State).


Cela nécessiterait également une approche plus souple des objectifs des Fonds structurels et des résultats qui leur sont demandés, en particulier au cours de leurs premières années de fonctionnement, mais ce serait une façon pour l'Union européenne de montrer sa solidarité avec les citoyens des pays d'Europe centrale et orientale.

It would also require a more flexible approach from the aims of the structural funds, and the outputs required from them - especially in the early years of operation, but would be a way for the EU to show solidarity with the citizens of the countries of eastern and central Europe.




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fonctionnement serait fondé ->

Date index: 2024-05-11
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