Traduction de «fonctionnement purement administratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais administratifs | frais d'administration | frais de fonctionnement administratif | frais généraux administratifs
administrative expenses | administrative overheads

dépenses de personnel et de fonctionnement | dépenses de personnel et de fonctionnement administratif
expenditure on staff and administration

fonctionnement administratif
administration

Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau chargé d'examiner l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies [ Groupe des Dix-Huit ]
Group of High-Level Intergovernmental Experts to Review the Efficiency of the Administrative and Financial Functioning of the United Nations [ Group of Eighteen ]

Procédures de fonctionnement et arrangements administratifs
Operational Procedures and Administrative Arrangements

fonctionnement administratif de la Chambre
administrative operation of the House

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. souligne cependant que le budget du Comité est purement administratif, un montant important étant consacré aux dépenses liées aux personnes travaillant dans l'institution tandis que le montant restant est affecté aux immeubles, au mobilier, aux équipements et à divers coûts de fonctionnement; prend acte de l'explication présentée par le Comité pour la baisse du taux d'utilisation;
4. Stresses, however, that the Committee's budget is purely administrative, with a large amount being used for expenditure relating to persons working within the institution and the remaining amount relating to buildings, furniture, equipment and miscellaneous running costs; takes note of the Committee's explanation for the decrease in the utilisation rate;

4. souligne cependant que le budget du CESE est purement administratif, un montant important étant consacré aux dépenses du personnel de l'institution tandis que le montant restant est affecté aux immeubles, au mobilier, aux équipements et aux divers coûts de fonctionnement; prend acte de l'explication fournie par le CESE quant à la baisse du taux d'utilisation, qui serait due à des mesures de précaution;
4. Stresses, however, that the EESC budget is purely administrative, with a large amount being used on expenditure concerning persons working within the institution and the remaining amount relating to buildings, furniture, equipment and miscellaneous running costs; takes note of the EESC explanation for the utilisation rate decrease being due to precautionary measures;

2. souligne que le budget de la Cour de justice est purement administratif, 75 % étant consacrés aux personnes liées à l'institution et 25 % aux immeubles, au mobilier, à l'équipement et aux dépenses diverses de fonctionnement;
2. Stresses that the Court of Justice's budget is purely administrative, with 75% spent on persons working in the institution and 25% on buildings, furniture, equipment and miscellaneous operating expenditure;

4. note qu'en 2011, le CESE disposait de crédits d'engagement d'un montant de 128 600 000 EUR (123 173 749 EUR en 2010), avec un taux d'exécution de 95,4 %, inférieur à celui de 2010 qui était de 98 %; note que cette situation est principalement le résultat de la décision du Conseil de ne pas adopter la proposition d'adaptation des salaires de 2011 présentée par la Commission; souligne que le budget du CESE est purement administratif, un montant important étant consacré aux dépenses liées aux personnes travaillant dans l'institution tandis que le montant restant est affecté aux immeubles, au mobilier, aux équipements et à divers coûts de fonctionnement;
4. Notes that in 2011, the EESC had commitment appropriations of EUR 128 600 000 (EUR 123 173 749 in 2010) available, with a utilisation rate of 95,4%, lower than the rate of 98% of 2010; notes that this is mainly due to the Council's decision not to adopt the Commission's proposal for salary adjustments for 2011; stresses that the EESC budget is purely administrative, with a large amount spent on expenditure concerning persons working within the institution and the remaining amount relating to buildings, furniture, equipment and miscellaneous running costs;

La différence entre PME et multinationales en matière de coûts de conformité sera un des sujets traités dans l'analyse d'impact, laquelle définira les objectifs assignés à la réforme, à savoir non seulement l'objectif général qui est de simplifier les systèmes d'imposition des sociétés et d'en accroître l'efficacité pour que le marché intérieur fonctionne mieux, mais aussi des objectifs spécifiques et opérationnels: réduire les coûts de conformité/administratifs inhérents à l'imposition des sociétés tant pour les entreprises que pour les administrations fiscales; favoriser l'émergence de nouvelles activités transfrontalières, y compris notamment du coté des petites et moyennes entreprises, promouvoir la neutralité fiscale entre les investissements purement nationaux et les investissements réalisés à l'échelle de l'UE; réduire le plus possible les distorsions imputables au fait que la répartition des investissements et les bases d'imposition diffèrent selon les pays.
The difference in compliance costs between small and medium sized enterprises and multinational enterprises will be one of the elements of the assessment. It will define the objectives to be achieved by the tax reform, ranging from the general objective of making corporate income taxation systems simpler and more efficient, so that the Internal Market works better, to the specific and operational objectives, such as reducing the compliance/administrative costs of corporate taxation for firms and tax administrations, favouring the emergence of new cross-border activity, including particularly of small and medium sized enterprises, promoting tax neutrality between purely domestic and EU-wide investments, and minimizing distortions to the international allocation of investment and tax bases.

Il ressort également qu’en ce qui concerne la planification du travail, la coordination de la gestion qui incombe au directeur et aux chefs de département est inadéquate, que les procédures administratives sont coûteuses et non appropriées pour une organisation aussi petite, avec les problèmes évidents que cela entraîne au niveau de l’administration, de la gestion, de la planification, de l’évaluation, du développement, des capacités de recrutement et de formation ; que le bilan actuel devrait être revu de manière à ce que l’on puisse tracer les coûts réels des activités ; et enfin qu’une partie trop importante du personnel et des fonds est consacrée au fonctionnement purement administratif de l’Observatoire.
With regard to work scheduling, there is insufficient coordination of the management tasks of the director and the heads of department. The administrative procedures are burdensome and inappropriate for such a small organisation and this generates manifest problems in terms of administration, management, planning assessment, development, recruitment and training.