1 bis. À partir du 1er octobre 2005 pour les nouveaux types et à partir du 1er octobre 2006 pour tous les types, les réceptions octroyées aux véhicules devront également homologuer le bon fonctionnement des équipements antipollution pendant la durée de vie normale d'un véhicule dans des conditions normales d'utilisation (contrôle de conformité des véhicules en circulation correctement entretenus et utilisés).
From 1 October 2005, for new types, and from 1 October 2006, for all types, type-approvals granted to vehicles shall also require confirmation of the correct operation of the emission control devices during the normal life of the vehicle under normal conditions of use (conformity of in-service vehicles properly maintained and used).