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Détenteur de l'autorité parentale
Détentrice de l’autorité parentale
Essai de fonctionnement de l'installation
Essai de fonctionnement du circuit
Principe de l'autorité de la chose jugée
Redevance de l'autorité portuaire
Retrait d'un attribut de l'autorité parentale
Retrait de l'exercice de l'autorité parentale
Règle non bis in idem
Règle relative à l'autorité de la chose jugée
Structure de l'autorité
Titulaire de l'autorité parentale
Traité sur le fonctionnement de l'UE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traduction de «fonctionnement de l’autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale

person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody


règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]

rule against double jeopardy


retrait d'un attribut de l'autorité parentale [ retrait de l'exercice de l'autorité parentale ]

withdrawal of an attribute of parental authority


Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins

Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)

Treaty on the functioning of the European Union | Treaty on the functioning of the EU


Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act


essai de fonctionnement du circuit | essai de fonctionnement de l'installation

system function test | unit function test


redevance de l'autorité portuaire

port authority charge | PAC




Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11 ter) Il convient que chaque État membre assume les coûts de fonctionnement et d'entretien de son propre système PNR, y compris ceux résultant de la désignation et du fonctionnement d'une autorité compétente et d'une autorité nationale de contrôle.

(11b) Each Member State should be responsible for the costs of running and maintaining its own PNR system, including the costs of appointing and running a competent authority and a national supervisory authority.


Tous les trois ans, la Commission publiera un rapport approfondi sur le fonctionnement des nouvelles autorités et déterminera si de nouvelles mesures sont nécessaires pour garantir la solidité prudentielle des établissements, le bon fonctionnement des marchés et, partant, la protection des déposants, des assurés et des investisseurs.

Every three years the Commission will publish a wide-ranging report on the functioning of the new Authorities and assess whether further steps are needed to ensure the prudential soundness of institutions, the orderly functioning of markets and thereby the protection of depositors, policy-holders and investors.


De façon générale, ce système a assez bien fonctionné, mais les autorités portuaires n'ont pas l'autorité de prélever des frais.

By and large, this has worked pretty well, but the harbour authorities were given no authority to collect dues. It's basically on a donation basis.


1. souligne que 2005 a été la troisième année de fonctionnement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'année de son transfert vers son siège permanent à Parme; considère de ce fait que l'Autorité a continué à fonctionner dans des circonstances transitoires; part de l'idée que l'Autorité a été en mesure de stabiliser ses structures au cours de l'année 2006;

1. Notes that 2005 was the third operational year for the European Food Safety Authority (EFSA) and the year of its move to its permanent seat in Parma; considers, therefore, that the Authority still continued to operate in transitional circumstances; assumes that the Authority has been able to stabilise its structures during 2006;


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10. relève que l'année 2004 a constitué le deuxième exercice de fonctionnement de l'Autorité; rappelle que, le Conseil ayant tardé à fixer le siège permanent de cet organe, l'Autorité a continué de fonctionner sur un mode transitoire;

10. Notes that 2004 was the second operating year for the Authority; recalls that, due to the delayed decision by the Council on its permanent seat, the Authority continued operating on a transitional basis;


10. relève que l'année 2004 a constitué le deuxième exercice de fonctionnement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA); rappelle que, le Conseil ayant tardé à fixer le siège permanent de cet organe, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a continué de fonctionner sur un mode transitoire;

10. Notes that 2004 was the second operating year for the Authority; recalls that, due to the delayed decision by the Council on its permanent seat, the Authority continued operating in transitional circumstances;


1. relève que l'année 2004 a constitué le deuxième exercice de fonctionnement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA); rappelle que, le Conseil ayant tardé à fixer le siège permanent de cet organe, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a continué de fonctionner sur un mode transitoire;

1. Notes that 2004 was the second operating year for the European Food Safety Authority (EFSA); recalls that, due to the delayed decision by the Council on its permanent seat, the Authority continued operating in transitional circumstances;


- a noté que les États de l'EEE/AELE restaient engagés à l'égard de la création et du fonctionnement de l'Autorité alimentaire européenne et a déclaré que leur participation à cette autorité était importante pour préserver l'homogénéité dans tout l'EEE;

- noted the continued engagement of the EEA EFTA States with regard to the establishment and functioning of the European Food Authority and stated that their involvement with that Authority was important for maintaining homogeneity across the EEA;


Les ministres ont centré leurs interventions sur les tâches de l'autorité envisagée, sur la collaboration avec les organismes scientifiques et les institutions des Etats membres compétents dans le domaine et sur les règles destinées à assurer le bon fonctionnement de l'autorité.

Ministers concentrated their interventions on the tasks of the proposed Authority, its cooperation with the relevant scientific agencies and institutions of the Member States and the rules to ensure its proper functioning.


Toutefois, une extension future des compétences de l'autorité n'est pas exclure à la lumière de l'expérience du fonctionnement de l'Autorité et de la confiance qu'elle aura suscitée, sans exclure la nécessité éventuelle de modifier le traité.

However, future extension of the competencies of the Authority should not be discounted in the light of experience of the Authority's operation, confidence gained, and the possible need to change the Treaty.


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