Vertaling van "fonctionnel ne soit devenu opérationnel " (Frans → Engels) :

1. Les agents temporaires qui sont employés au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union au titre de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées, sans préjudice de la nécessité de respecter les obligations découlant du régime applicable aux autres agents.
1. Temporary agents employed under point (a) of Article 2 of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged, without prejudice to the need to respect the obligations stemming from the Conditions of Employment.

3. Les agents temporaires qui sont employés au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents et les agents contractuels qui sont employés au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents au sein des organes et organismes de l’Union et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats dans les mêmes conditions.
3. Temporary agents employed under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment and contract agents employed under Article 3a of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under the same conditions.

2. Les agents contractuels qui sont employés au sein des institutions de l’Union au titre de l’article 3 bis ou de l’article 3 ter du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées.
2. Contract agents employed under Article 3a or 3b of the Conditions of Employment in the institutions of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under Article 3a Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged.

La décision 2008/173/JAI du Conseil (9) établissait la portée détaillée, l’organisation, la coordination et les procédures de validation de certains essais visant à évaluer la conformité du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) avec les exigences techniques et fonctionnelles définies dans les instruments juridiques relatifs au SIS II. Cette décision a perdu tout effet juridique lorsque le SIS II est devenu opérationnel le 9 avril 2013.
Council Decision 2008/173/JHA (9) set out the detailed scope, organisation, coordination and validation procedures for certain tests aiming to assess whether the Schengen Information System II (SIS II) complies with the technical and functional requirements as defined in the SIS II legal instruments. That Decision lost its legal effect once the SIS II became operational on 9 April 2013.

Le règlement (CE) no 189/2008 du Conseil (20) a établi les spécifications pertinentes pour certains essais du SIS II destinés à démontrer que le SIS II central, l’infrastructure de communication et les interactions entre le SIS II central et les systèmes nationaux (N.SIS II) fonctionnent conformément aux exigences techniques et fonctionnelles définies dans les instruments juridiques relatifs au SIS II. Ce règlement a perdu tout effet juridique lorsque le SIS II est devenu opérationnel le 9 avril 2013.
Council Regulation (EC) No 189/2008 (20) established specifications relevant to certain SIS II tests aimed to demonstrate that central SIS II, the communication infrastructure and the interactions between central SIS II and the national systems (N.SIS II) work in accordance with the technical and functional requirements set out in the SIS II legal instruments. That Regulation lost its legal effect once the SIS II became operational on 9 April 2013.

[13] Dans le cas de la Moldavie, en dépit de l'hypothèse de l'ENTSOG concernant les livraisons, des problèmes commerciaux et réglementaires (octroi de licences), empêchent l'interconnexion Iasi-Ungheni entre la Roumanie et la Moldavie d'être opérationnelle, bien que celle-ci ait été officiellement inaugurée et qu'elle soit techniquement fonctionnelle.
[13] In the case of Moldova, ENTSOG's assumption of deliveries notwithstanding, commercial and regulatory (licencing) issues prevent the Iasi-Ungheni interconnector from Romania to Moldova from operating even though it has been officially opened and is technically functioning.

a)soit, lorsque l’attribution se fait à l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, divers critères liés à l’objet du marché en question: par exemple, la qualité, le prix, la valeur technique, les caractéristiques fonctionnelles ou environnementales, le coût d’utilisation, les coûts au long du cycle de vie, la rentabilité, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d’exécution, la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles.
(a)when the award is made to the most economically advantageous tender from the point of view of the contracting authority/entity, various criteria linked to the subject-matter of the contract in question: for example, quality, price, technical merit, functional characteristics, environmental characteristics, running costs, lifecycle costs, cost-effectiveness, after-sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion, security of supply, interoperability and operational characteristics; or

soit, lorsque l’attribution se fait à l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, divers critères liés à l’objet du marché en question: par exemple, la qualité, le prix, la valeur technique, les caractéristiques fonctionnelles ou environnementales, le coût d’utilisation, les coûts au long du cycle de vie, la rentabilité, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d’exécution, la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles.
when the award is made to the most economically advantageous tender from the point of view of the contracting authority/entity, various criteria linked to the subject-matter of the contract in question: for example, quality, price, technical merit, functional characteristics, environmental characteristics, running costs, lifecycle costs, cost-effectiveness, after-sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion, security of supply, interoperability and operational characteristics; or

soit, lorsque l’attribution se fait à l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, divers critères liés à l’objet du marché en question: par exemple, la qualité, le prix, la valeur technique, les caractéristiques fonctionnelles ou environnementales, le coût d’utilisation, les coûts au long du cycle de vie, la rentabilité, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d’exécution, la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles;
when the award is made to the most economically advantageous tender from the point of view of the contracting authority/entity, various criteria linked to the subject-matter of the contract in question: for example, quality, price, technical merit, functional characteristics, environmental characteristics, running costs, lifecycle costs, cost-effectiveness, after-sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion, security of supply, interoperability and operational characteristics; or

Le Fonds pour l’énergie est devenu opérationnel le 1er janvier 2002, soit avant juin 2003, date de notification du régime à l’Autorité.
The Energy Fund became operational on 1 January 2002, i.e. before June 2003, when the scheme was notified to the Authority.