Traduction de «fonctionne bien fondé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

recouvrement d'un bien-fonds [ reprise de possession d'un bien-fonds ]
recovery of land

immeuble | fonds de terre | bien-fonds | bien immobilier | bien immeuble
real property | real estate | realty

charge sur un bien-fonds [ charge grevant un bien-fonds | servitude foncière ]
charge on land [ charge upon land ]

propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]
abutter

acte de transport d'un bien-fonds | acte de cession d'un bien-fonds
conveyance

usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds
non-natural use of land

bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige
merits (of a case)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils sont fondés sur des modèles qui fonctionnent bien dans des régions plus densément peuplées, mais ne fonctionnent pas dans les milieux ruraux du Canada.
They've been developed on models that work well in the more densely populated areas, but not in rural Canada.

fournir aux organes compétents de la Convention TIR des informations complètes sur le fonctionnement du régime TIR, notamment, mais pas seulement, des renseignements à jour et bien fondés sur les tendances révélées par le nombre d’opérations TIR non terminées et de demandes de paiement soumises, en suspens, réglées avec paiement ou réglées sans paiement qui pourraient faire douter du bon fonctionnement du régime TIR ou rendre plus difficile le maintien en vigueur du système de garantie international;
provide the competent bodies of the TIR Convention with full and complete information on the functioning of the TIR system, in particular, but not limited to, timely and well founded information on trends in the number of non-terminated TIR operations, claims lodged, pending, paid or settled without payment that might give rise to concerns with regard to the proper functioning of the TIR system or that could lead to difficulties for the continued operation of its international guarantee system;

Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté une stratégie européenne de sécurité, qui recensait les menaces et les défis à l’échelle mondiale et appelait à la création d’un ordre international fondé sur un ensemble de règles, fondé sur un multilatéralisme effectif et sur des institutions internationales qui fonctionnent bien.
On 12 December 2003, the European Council adopted the European Security Strategy identifying global challenges and threats, and calling for a rule-based international order based on effective multilateralism and well-functioning international institutions.

SALUE les progrès accomplis au sein du comité de transition et ATTEND AVEC INTÉRÊT une proposition concernant un projet bien conçu de Fonds vert pour le climat, dans le cadre de résultats ambitieux et équilibrés à la conférence de Durban; INVITE le comité de transition à se montrer tout aussi ambitieux dans ses travaux ultérieurs destinés à rendre le Fonds opérationnel, en présentant un document qui portera sur tous les éléments figurant dans son mandat; SOULIGNE qu'il est essentiel pour le bon fonctionnement du Fonds que les règles de sélection des programmes et des projets respectent le principe de la transparence et qu'il existe des procédures de contrôles claires; INSISTE sur le fait que le Fonds vert pour le climat, par lequel passeront d'importantes dépenses, devrait être complémentaire par rapport aux institutions existantes et jouer un rôle de catalyseur afin d'aider les pays en développement dans les efforts qu'ils déploient pour suivre des voies de développement fondées sur des activités de transformation à faible émissions de CO2 et favorisant la résilience au changement climatique, y compris par une mobilisation efficace et effective des capitaux privés, et qu'il devrait également soutenir les mesures d'adaptation;
WELCOMES the progress made in the Transitional Committee and LOOKS FORWARD to a proposal of an effective design for the Green Climate Fund as an element of an ambitious and balanced outcome in Durban; INVITES the Transitional Committee to be ambitious in its further work towards the operationalization of the Fund, by presenting a document that covers all elements included in the terms of reference; STRESSES that transparent rules for the selection of projects and programmes, and clear control procedures are essential for the smooth functioning of the Fund; HIGHLIGHTS that the Fund, as an important expenditure channel, should be complementary to existing institutions and play a catalytic role in assisting developing countries in their efforts to pursue transformational low-carbon and climate-resilient development paths, including through effective and efficient mobilization of private capital, and provide support for adaptation.

En se fondant sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre de la présente directive, de la directive 2005/32/CE et des mesures d’exécution, la Commission devrait examiner le fonctionnement, les méthodes et l’efficacité de la présente directive et évaluer le bien-fondé d’élargir son champ d’application au-delà des produits liés à l’énergie.
The Commission should, on the basis of the experience gained from applying this Directive, Directive 2005/32/EC and implementing measures, review the operation, methods and effectiveness of this Directive and assess the appropriateness of extending its scope beyond energy-related products.

Les certificats verts sont donc des instruments fondés sur le marché qui, s’ils fonctionnent bien, peuvent théoriquement garantir la rentabilité de l’investissement.
Therefore, green certificates are market-based instruments, which have the theoretical potential, if functioning well, of ensuring best value for investment.

(38) En se basant sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre de la directive, la Commission devrait examiner son fonctionnement et l’efficacité de ses dispositions et évaluer le bien-fondé d’élargir son champ d’application au-delà des produits liés à l’énergie.
(38) The Commission should, on the basis of the experience from applying the Directive, review its operation and effectiveness and assess the appropriateness of extending its scope beyond energy related products.

Honorables sénateurs, ce système fonctionne bien lorsqu'on peut compter sur des fonds illimités. Cependant, il ne peut tout simplement pas fonctionner dans la situation économique actuelle, surtout à Terre-Neuve et au Labrador.
Honourable senators, this system works fine when you have unlimited funds available; however, it is simply not workable in today's economic climate, especially the economic climate of Newfoundland and Labrador.

Le ministre propose de mettre en place un fonds de recherche en services de santé où il injectera 65 millions en cinq ans, dont le mandat est, et je cite: «de déterminer ce qui fonctionne bien ou ce qui ne fonctionne pas bien dans le système de santé».
The minister proposes to establish a health services research fund, on which he will spend $65 million over five years, and whose mandate is to identify, and I quote: ``what works best in our medical system'' and ``what does not''.

Le sénateur Austin: Si je comprends bien le fonctionnement des fonds à capital variable, le gestionnaire du fonds est tenu de protéger les souscripteurs du fonds en faisant des placements dans des sociétés de fiducie.
Senator Austin: My understanding about open funds is that the manager is required to protect the fund holders by placing assets in a trust company holding.