Traduction de «fonctionnalité technique essentielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paramètres techniques essentiels
Key Technical Parameters | KTP [Abbr.]

installation technique essentielle [ équipement mécanique essentiel ]
critical building system

vérifier la fonctionnalité de composants essentiels de véhicules aéroportuaires
assess functionality of airport vehicle components | perform inspections of airport vehicle components | check functionality of essential components of airport vehicles | conduct airport vehicle checks

taux d'intérêt de caractère essentiellement technique
largely technical interest rates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que ces modalités soient adoptées par la Commission sous la forme d'un acte d'exécution distinct pour chaque acte de l'Union énuméré à l'annexe ou pour chaque type de procédure de coopération administrative et qu'elles portent sur la fonctionnalité technique essentielle et sur les modalités de procédure requises pour la mise en œuvre des procédures de coopération administratives pertinentes via l'IMI.
Those arrangements should be adopted by the Commission in the form of a separate implementing act for each Union act listed in the Annex or for each type of administrative cooperation procedure and should cover the essential technical functionality and procedural arrangements required to implement the relevant administrative cooperation procedures via IMI.

Le cas échéant, la Commission peut adopter des actes d'exécution pour un acte donné de l'Union énuméré à l'annexe ou pour un type de procédure de coopération administrative afin de définir la fonctionnalité technique essentielle et les modalités de procédure requises pour permettre la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la coopération administrative, y compris, le cas échéant, l'interaction entre les participants externes et l'IMI visée à l'article 12.
Where appropriate, the Commission may adopt implementing acts for a specific Union act listed in the Annex or for a type of administrative cooperation procedure, setting out the essential technical functionality and the procedural arrangements required to enable the operation of the relevant administrative cooperation procedures, including where applicable the interaction between external actors and IMI as referred to in Article 12.

En effet, pour l’utilisateur d’un brevet non essentiel, il est en principe possible, d’un point de vue technique, de contourner ce brevet sans que les fonctionnalités de base en pâtissent.
This is because it is normally technically possible for an implementer to design around a non-SEP without sacrificing key functionality.

À cet effet, la Communauté identifie et spécifie, au sein des réseaux sectoriels, les fonctionnalités récurrentes essentielles qui peuvent constituer la base d'outils et de techniques ou de modules communs.
For this purpose, the Community shall identify and specify, within sectoral networks, fundamental and recurring functionalities which can form the basis of common tools and techniques or modules.