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Traduction de «fonctionnaires électoraux pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Nomination et serment pour les fonctionnaires électoraux

Appointment and Oath Form for Election Officers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis certain que vos fonctionnaires électoraux pourraient nous dire quelles dispositions des lois canadiennes définissent la notion de « lieu de résidence ».

I'm sure that your electoral officials could give us the relevant election law as to what ``place of residence'' means under Canadian law.


Cette affaire a néanmoins démontré que des fonctionnaires électoraux avaient fait de nombreuses erreurs graves dans l'exercice de leurs fonctions le jour de l'élection de 2011 dans Etobicoke-Centre, et la Cour suprême a clairement affirmé que de telles erreurs, dans d'autres circonstances, pourraient entraîner l'annulation judiciaire d'un scrutin.

Nonetheless, the case found that election officers made many serious errors in their duties on Election Day in the 2011 Etobicoke Centre election, and the Supreme Court made it clear that such errors in other circumstances could contribute to a court overturning an election.




D'autres ont cherché : fonctionnaires électoraux pourraient     


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fonctionnaires électoraux pourraient ->

Date index: 2025-05-05
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