Vertaling van "fonctionnaires provinciaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonctionnaire provinciaux participant au SPPC [ partenaire provinciaux de l'équipe du SPPC | partenaire de l'équipe centrale du SPPC ]
COPS provincial partner

L'Association des fonctionnaires provinciaux de l'Île-du-Prince-Edouard inc.
Prince Edward Island Public Service Association Inc.

Décret concernant la nomination de certains fonctionnaires provinciaux au ministère du Revenu national
Appointment of Certain Provincial Employees to the Department of National Revenue Exclusion Approval Order

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire
high official | senior officer | senior official

fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]
civil servant [ senior official ]

agression par un fonctionnaire judiciaire
Assault by legal official

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

fonctionnaire chargé de,fonctionnaire du service de | fonctionnaire responsable | Responsable
Officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des progrès satisfaisants ont été accomplis à cet égard avec l'adoption du programme de réforme de la gestion des finances publiques, de stratégies sur l'administration en ligne, sur la réforme de la réglementation et sur l'élaboration des politiques, et l'adoption de nouvelles lois sur les procédures administratives, les salaires dans le secteur public et les fonctionnaires locaux et provinciaux.
Good progress was achieved with the adoption of the public financial management reform programme, strategies on e-government and on regulatory reform and policy-making, and of new laws on administrative procedures, public salaries and local and provincial civil servants.

Je pose la question parce que dans les capitales provinciales, il y a habituellement beaucoup de fonctionnaires municipaux, de fonctionnaires provinciaux et de fonctionnaires fédéraux.
I ask the question because in the provincial capitals you usually have many municipal civil servants, provincial civil servants and federal civil servants.

Ma dernière question est la suivante. À votre connaissance, les tribunaux ont-ils jamais prononcé de jugement concernant le cas de fonctionnaires qui se seraient adressés à la cour pour déterminer le type de relation qui existe ou non dans un régime, que ce soient des fonctionnaires provinciaux ou des fonctionnaires d'un État américain, ou bien ailleurs où notre jurisprudence britannique s'applique?
My final question is, are you aware of any court rulings on that issue where public employees have gone into a court case over that relationship of what is or isn't in a plan, whether it's a provincial government employee or a state employee in the U.S., anywhere that we have our British jurisprudence?

De multiples intervenants touchés directement par ce dossier — défenseurs des droits des victimes, fonctionnaires provinciaux et territoriaux, organismes, associations et professionnels intéressés à la justice criminelle, avocats de la Couronne et de la défense, agents d'application de la loi — ont donné leur avis sur cette mesure législative importante. La Charte canadienne des droits des victimes tient compte de leurs commentaires, particulièrement de ceux des fonctionnaires provinciaux et territoriaux qui devront s'acquitter d'une tâche importante, celle de faire respecter la loi.
Advocates, provincial and territorial officials, organizations, criminal justice associations, and criminal justice professionals, crown and defence counsel, law enforcement—all have provided views on this important legislation, participants all, and the Canadian victims bill of rights reflects that input, particularly those of provincial and territorial officials who have the important role and task of enforcement.

Ces données sont mises à disposition des fonctionnaires des offices provinciaux et de district des forêts afin qu'ils puissent effectuer des tests de rapprochement.
Such data shall be made available for provincial and district forestry officials to carry out reconciliation tests.

Ces règlements exigent des fonctionnaires des offices provinciaux et de district des forêts qu'ils effectuent des vérifications sur le terrain et valident les documents qui sont présentés par les titulaires d'un permis, les propriétaires fonciers ou les transformateurs à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement.
These Regulations require provincial and district forestry officials to undertake field verification and validate the documents which are submitted by permit holders, landowners, or processors at each node of the supply chain.

Il y a des fonctionnaires qui travaillent, des fonctionnaires fédéraux, des fonctionnaires provinciaux.
There are also federal and provincial civil servants working.

J'ai également précisé clairement que mes fonctionnaires collaborent avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux pour veiller à ce qu'ensemble, les gouvernements fédéral et provinciaux offrent une gamme continue de services pour s'assurer que.
I have also made it plain my officials are working with provincial and territorial officials to make sure that together federal and provincial governments have a seamless system of services to make sure that no—