Vertaling van "fonctionnaires ont témoigné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner
right to refuse to give evidence | right to refuse to testify

témoigner | témoigner hors serment
testify

fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]
civil servant [ senior official ]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins
call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses

donner des instructions à des fonctionnaires judiciaires
inform court officers | tell court officials | advise court officers | brief court officials

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand les fonctionnaires ont témoigné devant le comité, ils ont dit que la limite de trois mois de service figurait dans le projet de loi pour enrayer la possibilité qu'un employeur embauche des membres de sa famille durant les quelques mois précédant la faillite afin de tirer partie des dispositions du projet de loi C-12.
When the officials were before this committee, they said that the three-month tenure was in the bill to eliminate the possibility that an employer might hire family members and so forth in the last few months of the company's operations to provide entitlement to the provisions of Bill C-12.

Madame la ministre, la dernière fois que vos fonctionnaires ont témoigné, ils ont fait allusion à un comité appelé le Comité de la justice du Nunavut, qui aurait pour mandat de régler certaines questions d'administration de la justice.
Madam Minister, when your Justice officials were here earlier, reference was made to something called the Nunavut justice committee, which was going to be handling some questions dealing with the administration of justice.

Je sais que lorsque les hauts fonctionnaires ont témoigné devant le comité en juin, ils ont parlé du système de présentation des demandes en ligne et de tout le reste.
I know when the officials were before the committee in June, they talked about the online application system and all of that.

Or, le sénateur Fraser et moi n'avons reçu que la réponse déposée par le sénateur Carignan, qui indique que, le 1 novembre, des fonctionnaires ont témoigné devant le comité et que nous avons eu l'occasion de leur poser des questions et d'écouter leurs réponses.
The response to the questions by me and Senator Fraser that we received in the delayed answer filed by Senator Carignan was to the effect that on November 1 officials appeared and that we had an opportunity to ask questions and to listen to the answers.

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas au fonctionnaire ou ancien fonctionnaire témoignant devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant le conseil de discipline d'une institution, pour une affaire intéressant un agent ou un ancien agent de l'Union européenne".
The provisions of the first paragraph shall not apply to an official or former official giving evidence before the Court of Justice of the European Union or before the Disciplinary Board of an institution on a matter concerning a servant or former servant of the European Union'.

La structure de l'actionnariat des médias turcs, qui sont dominés par de grands groupes industriels, à laquelle s'ajoutent des déclarations quelquefois intimidantes de hauts fonctionnaires et des avertissements des autorités, contribue également à une autocensure généralisée des médias, comme en témoigne le fait que les médias généralistes n'ont pas couvert les manifestations du mois de juin.
The ownership structure of the Turkish media, dominated by large industrial groups, combined with at times intimidating statements by high-level officials and warnings by the authorities, also makes self-censorship in the media widespread, as shown when mainstream media failed to report on the June protests.

De même, l'obligation pour les fonctionnaires de témoigner "sur instruction de leur administration" sera biffée alors que le fonctionnaire est tenu de dire la vérité en son âme et conscience.
Similarly, the obligation on officials to provide testimony ‘pursuant to instructions from their administrations’ is to be removed, while the official in question is to be required to tell the truth in all honesty.

Les fonctionnaires et autres agents des institutions et des organes communautaires sont tenus de témoigner à la demande du Médiateur; ils restent liés par les dispositions applicables du statut des fonctionnaires, notamment par l’obligation du secret professionnel».
Officials and other servants of Community institutions and bodies must testify at the request of the Ombudsman; they shall continue to be bound by the relevant rules of the Staff Regulations, notably their duty of professional secrecy’.

Le député a évoqué la façon dont les fonctionnaires ont témoigné devant le Comité des finances au sujet du programme de péréquation et ont parlé avec volubilité de la façon dont ils pourraient utiliser la valeur de la propriété.
The member talked about how the officials came to the finance committee on the equalization program and they talked glibly about how they could use property values.