Traduction de «fonctionnaires ont confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire
high official | senior officer | senior official

fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]
civil servant [ senior official ]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

donner des instructions à des fonctionnaires judiciaires
inform court officers | tell court officials | advise court officers | brief court officials

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La tendance positive enregistrée en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements se confirme, tant au niveau de la fréquence que de la sévérité des mauvais traitements infligés par les fonctionnaires chargés de faire respecter la loi.
The positive trend on the prevention of torture and ill-treatment, as regards both the incidence and severity of ill-treatment by law enforcement officials, continued.

Il convient également de prévoir une disposition selon laquelle, en cas de passation du marché et de confirmation de la décision de l'ANI, le fonctionnaire se trouvant dans une situation de conflit d'intérêts sera jugé responsable à hauteur d'un pourcentage minimal du montant sur lequel porte le marché.
Also important would be a provision that, if the contract went ahead and the ANI ruling was confirmed, the official in conflict of interest would be liable for a minimum proportion of the cost of the contract.

Cette année a vu le développement des contacts entre hauts fonctionnaires de Macao et de la Commission européenne, tant à Bruxelles avec la visite de Florinda Chan, la secrétaire à l'administration et à la justice, en juillet, qu'à Macao, avec la visite du commissaire Semeta en août, afin de discuter de la coopération douanière et de la bonne gouvernance dans le domaine de la fiscalité et de confirmer le vif intérêt que porte l'UE à la mise en place d'une coopération spécifique avec Macao en matière de revenus de l'épargne.
2010 saw enhanced contacts between senior officials from Macao and the European Commission, both in Brussels with the visit of Florinda Chan, Secretary for Administration and Justice, in July and, in Macao, with Commissioner Semeta’s visit in August to discuss customs cooperation and good governance in taxation and to confirm the strong EU interest for the establishment of specific cooperation with Macao on income from savings.

le fonctionnaire se trouvant au grade AST 10 ou AST 11 au 31 décembre 2013 est classé dans l'emploi type "assistant confirmé en transition";
Officials who were in grade AST 10 or AST 11 on 31 December 2013 shall be assigned to the type of post "Senior Assistant in transition".

le fonctionnaire de grade AD 14 au 31 décembre 2013 et qui n'était pas directeur ou équivalent, chef d'unité ou équivalent ou encore conseiller ou équivalent est classé dans l'emploi type "administrateur confirmé en transition";
Officials who were in grade AD 14 on 31 December 2013 and who were not Director or equivalent, Head of unit or equivalent or Adviser or equivalent shall be assigned to the type of post "Senior Administrator in transition".

À cet égard, dans la mesure où elle se réfère aux conclusions du rapport d’enquête administrative, qui a été achevé après l’intervention de la décision implicite de rejet de la demande d’assistance et dans le cadre duquel les allégations du fonctionnaire intéressé ont été examinées en détail, la décision définitive de l’autorité investie du pouvoir de nomination doit être regardée non pas comme une décision purement confirmative de la décision implicite, mais comme une décision se substituant à cette dernière, au terme d’un réexamen de la situation par l’administration.
In that regard, in so far as it refers to the findings of the administrative investigation report, which was completed after the implied decision rejecting the request for assistance took effect and in which the claims of the official concerned were examined in detail, the final decision of the appointing authority must be regarded not as a decision that merely confirms the implied decision but as a decision that replaces the latter decision following a review of the situation by the administration.

Pour ne laisser subsister aucun doute, il conviendrait de confirmer que les fonctionnaires et les agents temporaires qui occupent un poste au sein d’une entité organisationnelle qui est transférée du secrétariat général du Conseil ou de la Commission vers le SEAE conformément à la décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure (5) sont réputés transférés avec leur poste.
For the avoidance of doubt, it should be confirmed that officials and temporary staff occupying a post in an organisational entity which is transferred from the General Secretariat of the Council or the Commission to the EEAS pursuant to Council Decision 2010/427/EU of 26 July 2010 establishing the organisation and functioning of the European External Action Service (5) are deemed to be transferred with the post.

Sous réserve de confirmation préalable dans chaque cas d’espèce, il est proposé qu’en règle générale le pays hôte prenne en charge le coût du logement et des autres services mis à disposition sur place et que les pays en visite prennent en charge celui du voyage et les salaires des fonctionnaires concernés.
It is proposed as a general rule, for prior agreement on each occasion, that the host country should pay for accommodation and other facilities made available locally and that visiting countries should pay for travel and salaries of the officers involved.

1. Lorsqu'un ordre reçu lui paraît entaché d'irrégularité, ou s'il estime que son exécution peut entraîner de graves inconvénients, le fonctionnaire en avise son supérieur hiérarchique direct, qui, si l'information est transmise par écrit, répond également par écrit. Sous réserve du paragraphe 2, si ce dernier confirme l'ordre, mais que le fonctionnaire juge cette confirmation insuffisante au regard de ses motifs de préoccupation, il en réfère par écrit à l'autorité hiérarchique immédiatement supérieure.
1. An official who receives orders which he considers to be irregular or likely to give rise to serious difficulties shall inform his immediate superior, who shall, if the information is given in writing, reply in writing. Subject to paragraph 2, if the immediate superior confirms the orders and the official believes that such confirmation does not constitute a reasonable response to the grounds of his concern, the official shall refer the question in writing to the hierarchical authority immediately above.

En cas de rejet d'une demande par un fonctionnaire, il peut être réclamé à l'autorité publique concerné une décision écrite motivée confirmant le refus.
Where an official responding to a request for information refused to provide it, the public authority concerned could be requested to give a written decision with the reasons for the refusal.