Vertaling van "fonctionnaires ont conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]
civil servant [ senior official ]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire
high official | senior officer | senior official

donner des instructions à des fonctionnaires judiciaires
inform court officers | tell court officials | advise court officers | brief court officials

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un PAC est affiché publiquement et qu'il n'y a aucune contestation, les fonctionnaires ont conclu que la décision d'attribuer le marché à un fournisseur unique est justifiée.
If they post an ACAN and no supplier challenges it, officials conclude that the decision to sole-source must have been justified.

Cela ne sera pas dans le budget, parce que c'est récent, mais dans le cas d'Attawapiskat, je crois savoir que votre ministère a procédé à une évaluation en matière d'intervention et que les fonctionnaires ont conclu que le recours à un séquestre-administrateur, qui n'est pas souhaitable, est parfois inévitable ou devrait être réservé aux situations marquées par un manque de bonne volonté ou une carence absolue de capacité, ou encore lorsque les créditeurs menacent de saisir les fonds d'une Première nation.
It won't be in the estimates because it just happened, but with Attawapiskat, I understand that in your department's evaluation on intervention, the officials agreed that while third-party management was undesirable, it's occasionally unavoidable, or should be reserved for situations where there is unwillingness or a total lack of capacity, or where the creditors are threatening to garnishee first nations funds.

Sur la foi de cette information, les fonctionnaires ont conclu qu'il ne serait pas possible de préparer une analyse de rentabilisation permettant de démontrer que le CNIC possédait les capacités et l'expérience nécessaires pour gérer une fondation.
Based on this information, officials concluded that it would not be possible to develop a successful business case demonstrating that the NCIC possessed the required capacity and experience to manage an endowment.

Les fonctionnaires ont conclu que, dans le cadre actuel de la loi, les verres de contact esthétiques doivent toujours être considérés comme des produits cosmétiques.
Heath Canada officials concluded that, under current legislation, cosmetic contact lenses must still be considered a cosmetic product.

Si un accord a été conclu entre l'autorité requérante et l'autorité requise concernant les pouvoirs d'inspection conférés aux fonctionnaires de l'État membre requis, tout refus d'une personne soumise à enquête de se conformer aux mesures d'inspection des fonctionnaires de l'autorité requérante est considéré par l'autorité requise comme un refus opposé à ses propres fonctionnaires.
Where an agreement has been concluded between the applicant authority and the requested authority concerning the inspection powers vested in officials by the requested authority, any refusal of the person under investigation to respect the inspection measures of the officials of the applicant authority shall be treated by the requested authority as a refusal committed against its own officials.

Après maints voyages en Chine et beaucoup de travail dans le cadre de missions commerciales dans le pays, les fonctionnaires ont conclu que la Chine méritait le statut d'économie de marché dans le secteur de la bicyclette.
What the officials concluded after many trips back and forth and by working with local missions was that the bicycle market was operating much like a market economy.

10. constate que le nouveau Secrétaire général a lancé une enquête administrative comme suite aux conclusions de l'enquête de l'OLAF, mais que les résultats de celle-ci n'ont pas été communiqués à la commission du contrôle budgétaire en temps utile pour la décharge 2002; dans son rapport, le Secrétaire général a conclu que l'enquête avait mis en lumière des lacunes personnelles et un manque de professionnalisme ainsi que des faiblesses administratives, mais qu'aucune de ces lacunes individuelles ne pouvait être considérée comme assez grave pour justifier l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'aucun des fonctionnaires concernés ; constate qu'aucun des fonctionnaires ayant fait l'objet de l'enquête administrative n'a été promu entre-temps;
10. Notes that the new Secretary-General initiated an administrative inquiry following the results of an OLAF investigation, although its results were not communicated to the Committee on Budgetary Control in time for the 2002 discharge; ".in his report the Secretary-General concluded that the enquiry had identified individual failings and lack of professionalism as well as .administrative weaknesses. However ., none of these individual failings could be regarded .as serious enough to justify the opening of disciplinary procedures against any of the officials concerned" ; takes note that none of the officials who were the subject of the administrative inquiry has been promoted since the completion of the report;

10. constate que le nouveau Secrétaire général a lancé une enquête administrative comme suite aux conclusions de l'enquête de l'OLAF, mais que les résultats de celle-ci n'ont pas été communiqués à la commission du contrôle budgétaire en temps utile pour la décharge 2002; dans son rapport, le Secrétaire général a conclu que l'enquête avait mis en lumière des lacunes personnelles et un manque de professionnalisme ainsi que des faiblesses administratives, mais qu'aucune de ces lacunes individuelles ne pouvait être considérée comme assez grave pour justifier l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'aucun des fonctionnaires concernés; constate qu'aucun des fonctionnaires ayant fait l'objet de l'enquête administrative n'a été promu entre-temps;
10. Notes that the new Secretary-General initiated an administrative inquiry following the results of an OLAF investigation, although its results were not communicated to the Committee on Budgetary Control in time for the 2002 discharge; ".in his report the Secretary-General concluded that the enquiry had identified individual failings and lack of professionalism as well as .administrative weaknesses. However ., none of these individual failings could be regarded .as serious enough to justify the opening of disciplinary procedures against any of the officials concerned"; takes note that none of the officials who were the subject of the administrative inquiry has been promoted since the completion of the report;