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Assemblée des députés
Congrès des députés
Députation
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Emploi type CE
Ensemble des députés
Fonctionnaire
Fonctionnaire UE
Fonctionnaire de l'UE
Fonctionnaire de l'Union européenne
Fonctionnaire de rang élevé
Fonctionnaire des cadres supérieurs
Fonctionnaire européen
Fonctionnaire supérieur
Haut fonctionnaire
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Personnel CE
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du personnel

Traduction de «fonctionnaires et députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]

European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]


fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]

civil servant [ senior official ]


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire

high official | senior officer | senior official


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon nos expériences comme fonctionnaires, des députés ont po des questions, des députés en ont discuté ensemble, ils ont cherchés des réponses et des compromis.

According to our experience as public servants, members asked questions, discussed matters together, sought answers and compromises.


Conformément à l’article 69, paragraphe 2, des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen (2) (ci-après dénommées «mesures d’application»), le montant mensuel maximal des frais pris en charge pour l’assistance parlementaire est indexé en fonction de l’adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne.

In accordance with Article 69(2) of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament (2) (‘the Implementing Measures’), the maximum monthly amount defrayable in respect of parliamentary assistance is to be index-linked in line with adjustments to the remuneration of officials and other servants of the European Union.


Les enquêtes devraient être conduites conformément aux traités, et notamment au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, dans le respect du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (9) (ci-après dénommé «statut») et du statut des députés du Parlement européen, ainsi que dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d’équité, du droit pour l ...[+++]

Investigations should be conducted in accordance with the Treaties and in particular with Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union, while respecting the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (9) (‘the Staff Regulations’) and the Statute for Members of the European Parliament, and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the princip ...[+++]


En cas de non-respect de ces modalités, les dispositions en matière de sanctions concernant les députés figurant à l'annexe VIII du règlement du Parlement sont d'application ; pour ce qui est des fonctionnaires et autres agents du Parlement, les dispositions de l'article 86 du statut des fonctionnaires (7) ou de l'article 49 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes sont d'application .

In the event of non-compliance with these arrangements, the provisions relating to sanctions of Members set out in Annex VIII to Parliament’s Rules of Procedure and, in respect of Parliament officials and other employees, the applicable provisions of Article 86 of the Staff Regulations (7) or Article 49 of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities shall apply.


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Des députés intéressés ou des fonctionnaires concernés du Parlement européen, des experts des États membres et des fonctionnaires de la Commission directement engagés dans l'élaboration des projets SIS II peuvent prendre part aux réunions du CGGP aux frais de leur administration ou institution.

Interested Members or relevant staff of the European Parliament, experts from Member States and Commission officials directly involved in the development of the SIS II projects may attend GPMB meetings at the expense of their respective administration or institution.


considérant que les groupes d'intérêts ne s'adressent pas uniquement aux députés au Parlement européen, mais qu'ils s'efforcent d'influer sur les décisions de l'institution en s'adressant également aux fonctionnaires travaillant au secrétariat des commissions parlementaires, au personnel des groupes politiques et aux assistants des députés,

whereas lobby groups not only lobby its Members but also attempt to influence Parliament's decisions by lobbying officials working in the secretariats of parliamentary committees, the staff of political groups and Members' assistants,


Le gouvernement canadien, avec ses ministres, ses fonctionnaires, ses députés, sa pêcherie en général, s'organisent pour contrôler ses efforts de pêche, ses plans de conservation à l'intérieur du golfe, en oubliant qu'une morue n'a pas de frontières, comme un hareng ou un sébaste, et en oubliant que 200 miles plus loin, elles vont être prises par des flottilles étrangères, par des bateaux qui sont comme celui qu'on a vu en Nouvelle-Écosse en fin de semaine, des bateaux où les gens travaillent 16 heures par jour au profit de grosses sociétés, de très grosses sociétés, et qui prennent tout ce qui bouge au fond de l'eau.

The Canadian government, with its ministers, its officials, its members of Parliament, its fisheries in general, got organized to control its fisheries efforts, its conservation plans in the Gulf, forgetting that cod knows no borders, just like herring or red fish, and forgetting that 200 miles further out, they're going to be caught by foreign fleets, by boats like the one we saw in Nova Scotia last weekend, boats where people work 16 hours a day for large corporations, very large corporations, and who catch everything that moves on the bottom of the sea.


Je tiens à remercier tous les fonctionnaires, les députés et les membres du Sénat qui ont participé aux discussions sur cette question, ainsi que les milliers de Canadiens qui ont pris part à nos consultations.

I want to thank all those who work in the department, members of Parliament, all members of the Senate who have contributed to the discussions around this, and the thousands of Canadians who participated in our consultations.


Ce n'est pas un fonctionnaire, un député d'arrière-ban ou le secrétaire parlementaire qui dit cela, c'est le ministre des Transports lui-même.

Not by an official, a backbencher or a parliamentary secretary, but by the Minister of Transport himself.


Si le gouvernement fait la sourde oreille aux provinces, aux PME, aux fonctionnaires, aux députés d'opposition, c'est peut-être parce qu'il a un certain complexe de supériorité, un certain complexe de perfection.

If the government turns a deaf ear to the provinces, small and medium size businesses, public servants, members of the opposition, perhaps it is because it has a superiority complex or thinks it is perfect.


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