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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Agression par un fonctionnaire judiciaire
Bureau du Parlement
Code de bonne conduite
Composition du Parlement
Emploi type CE
Fonctionnaire UE
Fonctionnaire de l'UE
Fonctionnaire de l'Union européenne
Fonctionnaire de rang élevé
Fonctionnaire des cadres supérieurs
Fonctionnaire européen
Fonctionnaire supérieur
Haut fonctionnaire
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
Personnel CE
Statut

Traduction de «fonctionnaires du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


haut fonctionnaire du Parlement [ haute fonctionnaire du Parlement ]

officer of Parliament


comité parlementaire des hauts fonctionnaires du Parlement

Parliamentary panel for officers of Parliament


Code de bonne conduite | Guide sur les obligations des fonctionnaires et agents du Parlement européen

Code of conduct | Guide to the obligations of officials and other servants of the European Parliament






fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire

high official | senior officer | senior official


fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]

European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]


agression par un fonctionnaire judiciaire

Assault by legal official


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) les fonctionnaires du Parlement européen chargés de la gestion du SIC, les fonctionnaires du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen qui a reçu les informations et les fonctionnaires de l'UIC;

(b) the European Parliament officials responsible for managing the CIS, officials of the secretariat of the parliamentary body/office-holder which received the information, and officials of the CIU;


(b) les fonctionnaires du Parlement européen chargés de la gestion du SIC, les fonctionnaires du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen qui a reçu les informations et les fonctionnaires de l'UIC;

(b) the European Parliament officials responsible for managing the CIS, officials of the secretariat of the parliamentary body/office-holder which received the information, and officials of the CIU;


les fonctionnaires du Parlement européen chargés de la gestion du SIC, les fonctionnaires du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen qui a reçu les informations et les fonctionnaires de l'UIC;

the European Parliament officials responsible for managing the CIS, officials of the secretariat of the parliamentary body/office-holder which received the information, and officials of the CIU;


3. Tout fonctionnaire du Parlement européen ou tout autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique qui est responsable d’un manquement aux dispositions énoncées dans les règles de sécurité du Parlement européen ou dans le présent accord est passible des sanctions prévues dans le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil (6).

3. Any official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group who is responsible for a breach of the provisions laid down in the European Parliament’s security rules or in this Agreement may be liable to the penalties set out in the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (6).


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5. Nonobstant le paragraphe 1, point c), du présent article, une information classifiée jusqu’au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», ou à un niveau équivalent, qui est transmise par le Conseil au Parlement européen, peut être examinée au cours de réunions se déroulant à huis clos et auxquelles n’assistent que les députés au Parlement européen et les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques auxquels l’accès à l’information a été accordé conformément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 4.

5. Notwithstanding point (c) of paragraph 1 of this Article, information classified up to the level of CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent provided by the Council to the European Parliament may be discussed at meetings held in camera and attended only by Members of the European Parliament and those officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups who have been granted access to the information in accordance with Article 4(4) and Article 5(4).


ne peut être consultée par les députés au Parlement européen, les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés concernés du Parlement travaillant pour les groupes politiques, visés à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 4, que dans une salle de lecture sécurisée dans les locaux du Parlement européen.

may be consulted by the relevant Members of the European Parliament, officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups referred to in Article 4(4) and Article 5(4) only in a secure reading room within the European Parliament’s premises.


Le Secrétaire général prend toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que, aux fins du traitement ou du stockage des informations confidentielles, la présente décision soit appliquée dans les locaux du Parlement par les députés au Parlement européen, par les fonctionnaires du Parlement européen, par les autres employés du Parlement qui travaillent pour les groupes politiques et par les contractants.

The Secretary-General shall take all necessary measures to ensure that, for the purposes of handling or storing confidential information, this Decision is applied in Parliament's premises, by Members of the European Parliament, by officials of the European Parliament, by other Parliament employees working for political groups and by contractors.


3. Tout fonctionnaire du Parlement européen ou tout autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique qui est responsable d'un manquement aux dispositions énoncées dans les règles de sécurité du Parlement européen ou dans le présent accord est passible des sanctions prévues dans le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil.

3. Any official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group who is responsible for a breach of the provisions laid down in the European Parliament's security rules or in this Agreement may be liable to the penalties set out in the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68.


À cette fin, les modifications contenues dans le présent avis réaffirment les principes de base de la décision établissant le SEAE, comme, par exemple, la nécessité fondamentale de garantir à l'ensemble du personnel du SEAE l'égalité de traitement et des perspectives de carrière, ou la nécessité d'offrir aux fonctionnaires des institutions de l'Union autre que le Conseil et la Commission, notamment aux fonctionnaires du Parlement européen, la possibilité de postuler à des postes vacants au sein du SEAE dans les meilleurs délais.

To this ends, the amendments contained in this opinion restate the core elements of the Decision establishing the EEAS, such as, e.g. the fundamental need for equal treatment and career opportunities for all EEAS staff, or the need to ensure at the earliest convenience the possibility for officials of EU institutions other than the Council and the Commission, in particular officials of the European Parliament, to apply for vacant posts in the EEAS.


Il faudra bien, un jour, que l'on prenne au sérieux le Parlement européen et les fonctionnaires du Parlement qui travaillent sur les questions d'environnement, au lieu de les utiliser comme figures de proue uniquement quand on en a besoin.

The European Parliament and those within Parliament who work on environmental issues must be taken seriously at some stage and not only be used along the lines of figureheads when it is convenient.


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