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Agression par un fonctionnaire judiciaire
CHF
Comité conjoint de hauts fonctionnaires de l'UE-SADC
Comité de hauts fonctionnaires COST
Comité mixte de hauts fonctionnaires de l'UE-SADC
Emploi type CE
Fonctionnaire
Fonctionnaire UE
Fonctionnaire de l'UE
Fonctionnaire de l'Union européenne
Fonctionnaire européen
Haut fonctionnaire
Personnel CE
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du personnel

Traduction de «fonctionnaires du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de hauts fonctionnaires COST | Comité de hauts fonctionnaires de la recherche scientifique et technique | CHF [Abbr.]

Committee of Senior Officials for Scientific and Technical Research | COST Committee of Senior Officials | CSO [Abbr.]


Comité fédéral-provincial-territorial des hauts fonctionnaires (Aînés) [ Comité F/P/T des hauts fonctionnaires ]

Federal/Provincial/Territorial Committee of Officials (Seniors) [ F/P/T Committee of Officials ]


Fonctionnaire du Comité d'examen des réclamations et du Comité de contrôle du matériel

Claims Review Board and Property Survey Board Officer


Comité conjoint de hauts fonctionnaires de l'UE-SADC | Comité mixte de hauts fonctionnaires de l'UE-SADC

EU-SADC Joint Committee of Senior Officials | JCSO [Abbr.]


Comité consultatif groupe de hauts fonctionnaires sur la normalisation dans le domaine des technologies de l'information | groupe de hauts fonctionnaires sur la normalisation dans le domaine des technologies de l'information

Senior Officials Group on standardisation in the field of Information Technology | SOGITS [Abbr.]


Comité de hauts fonctionnaires de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique [ Comité de hauts fonctionnaires COST ]

European Cooperation in Scientific and Technical Research Committee of Senior Officials [ COST Committee of Senior Officials ]


fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]

European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]


fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]

civil servant [ senior official ]


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


agression par un fonctionnaire judiciaire

Assault by legal official
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils ont un haut fonctionnaire parlementaire, qui est le fonctionnaire du comité parlementaire et qui est chargé d'examiner les questions d'éthique.

Rather, they have a parliamentary officer, who is the servant of the parliamentary committee, and the parliament officer looks after ethics issues.


D'après mon expérience de fonctionnaire, les comités qui ont examiné le plus efficacement les prévisions budgétaires ont employé une stratégie simple, dont les éléments étaient habituellement les suivants: leurs membres étaient pleinement informés, par des fonctionnaires des ministères, sur les programmes et les dépenses; le comité se donnait un plan très simple et très clair pour l'examen de la question, et ses questions aux témoins se posaient de manière disciplinée et coordonnée.

This strategy usually includes elements of the following. The members have been thoroughly briefed by government officials on the department, its programs, and expenditures; and the committee decides on a very simple and clear work plan for investigation, and its questioning of witnesses is disciplined and coordinated.


À mon avis, ce n’est pas à un petit groupe de fonctionnaires du Comité du fonds européen de développement de prendre ce genre de décision; le commissaire devrait plutôt commencer par demander l’avis du Parlement européen.

In my view, it is not for a small group of officials in the European Development Fund Committee to take such a decision; instead, the Commissioner should first seek the European Parliament’s opinion.


15. constate que, à la suite d'une demande formulée par les autorités belges, l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) du Comité des régions a levé l'immunité des fonctionnaires concernés le 6 juillet 2007 et que ces fonctionnaires ont été ensuite interrogés par les autorités; note que, le 17 novembre 2008; suite à une requête du ministère public, l'immunité d'un autre fonctionnaire a été levée par l'AIPN du Comité des régions;

15. Observes that, following a request by the Belgian authorities, the CoR Appointing Authority lifted the immunity of the officials concerned on 6 July 2007, and that those officials were subsequently interviewed by the authorities; further notes that on 17 November 2008, following a request from the Public Prosecutor, the immunity of one more official was lifted by the CoR Appointing Authority;


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Vous ne pouvez pas témoigner ou vous refusez de le faire. M. Ward Elcock: Compte tenu du cadre actuel des relations entre fonctionnaires et ministres, entre ministres et Parlement et même entre fonctionnaires et comités parlementaires, je crois que cela dépasse mon mandat de fonctionnaire—ce qui ne veut pas dire qu'à d'autres moments, dans le contexte de discussions plus générales, ce ne serait pas le cas, comme, j'en suis convaincu, les honorables députés le savent bien.

Mr. Ward Elcock: In the current set-up, if you will, of the relationship of public servants to ministers and ministers to Parliament and even public servants before parliamentary committees, I think that goes beyond where I can go as a public servant—which isn't to say that at other times there aren't occasions where there are more general discussions, as I'm sure the honourable members are aware.


13. appuie les critiques et les recommandations en ce qui concerne l'ouverture de procédures disciplinaires à l'égard d'un certain nombre de fonctionnaires du Comité des régions, notamment deux d'entre eux cités nommément, et se félicite de l'engagement pris par le secrétaire général f.f. à cet effet;

13. Supports criticisms and recommendations regarding the opening of disciplinary proceedings against a number of Committee of the Regions officials, including two named officials, and welcomes the acting Secretary-General's commitment to that effect;


15. appuie les critiques et les recommandations de l'OLAF en ce qui concerne l'ouverture de procédures disciplinaires à l'égard d'un certain nombre de fonctionnaires du Comité des régions, notamment deux d'entre eux cités nommément, et se félicite de l'engagement pris par le secrétaire général f.f. à cet effet;

15. Supports OLAF's criticisms and recommendations regarding the opening of disciplinary proceedings against a number of Committee of Regions officials, including two named officials, and welcomes the acting Secretary-General's commitment to that effect;


2.1 À sa demande, M. Vincenzo Falcone, fonctionnaire de grade A2, est admis à bénéficier, au titre de l'article 52 du Statut, de sa retraite de fonctionnaire du Comité des régions à compter de la fin du mois d'août 2004, date à laquelle il réunira les conditions requises pour l'octroi d'une pension, conformément à l'article 9 de l'annexe VIII du Statut.

Mr Vincenzo FALCONE, A2 grade official, is retired from service as an official of the Committee of the Regions at his own request with effect from the end of August 2004, in accordance with Article 52 of the Staff Regulations, and having at that date satisfied the pension requirements set out in Article 9 of Annex VIII of the Staff Regulations.


"1 bis. L'autorité investie du pouvoir de nomination examine, par dérogation au paragraphe 1, point a) i), ou peut examiner, par dérogation au paragraphe 1, point b), la possibilité de pourvoir aux vacances d'emploi par la nomination en qualité de fonctionnaires d'agents temporaires engagés conformément à l'article 2, point c), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en vue d'exercer des fonctions auprès d'un groupe politique du Parlement européen, ou auprès du Comité économique et social européen ou du Comi ...[+++]

"1a. By way of derogation from paragraph 1(a)(i) the Appointing Authority shall, and by way of derogation from paragraph 1(b) the Appointing Authority may, consider the possibility of filling a vacant post by appointing as officials temporary servants engaged in accordance with Article 2(c) of the Conditions of Employment of other servants of the European Communities to assist a political group in the European Parliament, the European Economic and Social Committee or the Committee of the Regions, provided that they have passed a selection procedure in accordance with Article 1b(2b), of the Staff Regulations of officials of the European C ...[+++]


à l'issue d'un examen du rapport et de la résolution du Comité ACP-CE de coopération pour le financement du développement, élaborés au niveau des fonctionnaires, le comité est parvenu à un accord global sur ces documents et a recommandé qu'ils soient formellement adoptés par les ministres.

1. Following the examination of the report and Resolution of the ACP-EC Development Finance Cooperation Committee, prepared at official's level, the Committee reached overall agreement on these documents and recommended them for formal adoption by the Ministers.




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fonctionnaires du comité ->

Date index: 2024-05-16
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