Traduction de «fonctionnaires ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonctionnaire ayant déposé le grief [ fonctionnaire qui s'estime lésé ]
aggrieved employee

taux avec charges de famille | taux de dépendance | taux prévu pour les fonctionnaires ayant des charges de famille
dependency rate

taux avec charges de famille | taux prévu pour les fonctionnaires ayant des charges de famille
dependency rate

taux prévu pour les fonctionnaires ayant des charges de famille
dependency rate

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Sondage d'opinion auprès des fonctionnaires professionnels - Points forts et points à améliorer qui sont communs aux ministères ayant participé au sondage
Professional Employee Opinion Surveys - Common Strength Areas and Areas for Improvement in Federal Departments Surveyed

fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire
high official | senior officer | senior official

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

élément ayant un effet sur la trésorerie | élément ayant une incidence sur la trésorerie | élément ayant un effet sur les liquidités
cash item

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fonctionnaires – Dossier individuel – Pièces devant y figurer – Décision affectant la situation administrative d’un fonctionnaire – Notion – Communications de la part de fonctionnaires dénonçant l’attitude d’un autre fonctionnaire ayant par la suite été réaffecté – Inclusion
Officials — Personal file — Documents to be included — Decision affecting the administrative status of an official — Concept — Communications from officials criticising the attitude of another official who was subsequently reassigned — Included

À cet égard, la circonstance qu’un fonctionnaire ait demandé à être nommé à un poste de chef d’unité et que l’autorité investie du pouvoir de nomination n’ait pas donné suite à cette demande, le fonctionnaire ayant été réaffecté d’un poste de conseiller à un autre poste de conseiller, ne suffit pas, à elle seule, à qualifier la décision attaquée de mesure de rétorsion à l’égard de l’intéressé.
In that regard, the fact that an official requested to be appointed to a post of head of unit and that the appointing authority did not accede to that request, but reassigned the official from a post of advisor to another advisor post, is not in itself enough to classify the contested decision as a retaliatory measure against the official concerned.

"Les droits prévus aux premier, deuxième et troisième alinéas sont applicables en cas de décès d'un ancien fonctionnaire bénéficiaire d'une indemnité au titre de l'article 50 du statut, de l'article 5 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (8), de l'article 3 du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 du Conseil (9) ou de l'article 3 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 du Conseil (10), de même qu'en cas de décès d'un ancien fonctionnaire ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il aurait atteint l'âge de la retraite.
'Entitlement as provided for in the first, second and third paragraphs shall apply in the event of the death of a former official entitled to an allowance under Article 50 of the Staff Regulations, Article 5 of Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (8), Article 3 of Council Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 2530/72 (9) or Article 3 of Council Regulation (ECSC, EEC Euratom) No 1543/73 (10) and in the event of the death of a former official who left the service before reaching pensionable age and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached pensionable age.

Elle se fait exclusivement au choix, parmi les fonctionnaires justifiant d'un minimum de deux ans d'ancienneté dans leur grade, après examen comparatif des mérites des fonctionnaires ayant vocation à la promotion.
Promotion shall be exclusively by selection from among officials who have completed a minimum of two years in their grade after consideration of the comparative merits of the officials eligible for promotion.

pour les personnes ayant exercé récemment une activité salariée ou non salariée, à l'exception des agriculteurs non salariés, et pour les militaires de carrière et les fonctionnaires ayant accompli des périodes de service autres que celles mentionnées aux points c) i), c) ii), d) i), d) ii), e) i) et e) ii):
for persons who have been recently employed or self-employed, excluding self-employed farmers, and for professional soldiers and officers who have completed periods of service other than mentioned in subpoints (c)(i), (c)(ii), (d)(i), (d)(ii), (e)(i) and (e)(ii):

pour les personnes ayant exercé récemment une activité salariée ou non salariée, à l'exception des agriculteurs non salariés, et pour les militaires de carrière et fonctionnaires ayant accompli des périodes de service autres que celles mentionnées aux points c), d) et e):
for persons who have been recently employed or self-employed excluding self-employed farmers and for professional soldiers and officers who have completed periods of service other than mentioned in subpoints (c), (d) and (e):

3. Les fonctionnaires ayant introduit une demande de transfert dans les délais prévus antérieurement mais ayant rejeté la proposition qui leur a été faite, n'ayant pas introduit une demande de transfert dans les délais prévus antérieurement, ou dont la demande avait été rejetée pour avoir été introduite après ces délais, peuvent encore introduire ou réintroduire une telle demande avant le 31 octobre 2004 au plus tard.
3. Officials who submitted a request for transfer within the time limits but rejected the offer made to them, who did not submit a transfer request within the time limits previously stipulated, or whose request was rejected for having been submitted after those time limits, may still submit or resubmit such a request by 31 October 2004 at the latest.

// POUR LE FONCTIONNAIRE AYANT DROIT A L ' ALLOCATION DE FOYER // POUR LE FONCTIONNAIRE N ' AYANT PAS DROIT A L ' ALLOCATION DE FOYER //
// ENTITLED TO HOUSEHOLD ALLOWANCE // NOT ENTITLED TO HOUSEHOLD ALLOWANCE //

Afin de compenser cet accroissement de responsabilité par rapport à un fonctionnaire "ordinaire", une indemnité spéciale est accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable.
Officials performing accounting functions receive a special allowance to compensate for their increased responsibility vis-à-vis "ordinary" officials.

10. Pour l'application des dispositions de l'article 107 du statut ainsi que des dispositions de l'article 102 paragraphe 2 du statut des fonctionnaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le cas du fonctionnaire ayant fait l'objet de la mesure prévue à l'article 4 paragraphe 1 est assimilé à celui du fonctionnaire auquel les dispositions des articles 41 et 50 du statut ont été appliquées.
10. For the purposes of Article 107 of the Staff Regulations and of Article 102 (2) of the Staff Regulations of Officials of the European Coal and Steel Community, an official affected by measures provided for in Article 4 (1) shall be treated as an official to whom the provisions of Articles 41 and 50 of the Staff Regulations have been applied.