Traduction de «fonctionnaires auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]
civil servant [ senior official ]

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire
high official | senior officer | senior official

agression par un fonctionnaire judiciaire
Assault by legal official

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

fonctionnaire chargé de,fonctionnaire du service de | fonctionnaire responsable | Responsable
Officer

fonctionnaire important [ haut fonctionnaire | fonctionnaire en vue | fonctionnaire haut placé | dirigeant ]
responsible official

ancien haut fonctionnaire [ ancienne haut fonctionnaire | ancien fonctionnaire de rang supérieur | ancienne fonctionnaire de rang supérieur ]
former senior official

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fonctionnaires auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 44, deuxième alinéa, et les fonctionnaires des grades AD/AST 9 et supérieurs gèrent leur temps de travail en sachant qu'ils n'ont pas droit à une compensation au titre de telles mesures.
Officials to whom the provisions of the second paragraph of Article 44 apply and officials in grades AD/AST 9 or above shall manage their working time without being entitled to compensatory leave pursuant to such arrangements.

Les fonctionnaires auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 44, deuxième alinéa, gèrent leur temps de travail sans recourir à de telles mesures.
Officials to whom the provisions of the second paragraph of Article 44 apply shall manage their working-time without resorting to such arrangements.

16. Les catégories de fonctionnaires auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 et 13 sont spécifiées par le Directeur général du Bureau international du Travail et les noms desdits fonctionnaires sont signalés au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures.
16. The categories of officials to whom the provisions of sections 11, 12 and 13 apply shall be specified by the Director General of the International Labour Office and the names of these officials shall be notified to the Secretary of State for External Affairs.

On pourrait envisager une augmentation de salaire considérable, et un salaire de 43 800$ ne serait pas vraiment très différent de ce que reçoivent bon nombre d'autres fonctionnaires, compte tenu du fait que nous ne recevons aucune rémunération pour les heures supplémentaires, que nos avantages sociaux ne sont pas aussi intéressants, que nous ne pouvons pas recevoir d'indemnisation des accidents du travail.Je suis certain que tout le monde ici dans cette salle pourrait trouver en cherchant un peu d'autres avantages que reçoivent les fonctionnaires auxquels nous n'avons pas droit.
One would be a considerable raise in pay, and that $43,800 really wouldn't be off line with a lot of other public servants, considering that we receive no overtime benefits, our packages are all less, we can't receive worker's compensation.I'm sure everyone in this room, if they sat down long enough, could come up with some other benefit that we're not entitled to that civil servants are.

Mais si le prétexte est que c'est utilisé dans le cadre d'un procédé de valeur ajoutée par la personne qui l'a cultivé, aucun des fonctionnaires auxquels nous avons posé la question n'y a vu la moindre objection.
But if the pretext is that it's used for a value-added process by the person who grew it, none of the officials we've asked seem to have a problem with this.

Les mesures d'aménagement du temps de travail ne s'appliquent pas aux fonctionnaires auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 44, deuxième alinéa.
These arrangements shall not be applicable to officials to whom the provisions of the second paragraph of Article 44 apply.

A. Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s'appliquent pas les dispositions du titre III, chapitre 1, du règlement (CE) n° 883/2004 qui visent des prestations en nature
A. Special schemes for civil servants not covered by the provisions of Title III, Chapter 1 of Regulation (EC) No 883/2004 concerning benefits in kind

En ce qui concerne les enquêtes menées récemment par Développement des ressources humaines Canada (DRHC) auprès des pêcheurs et acheteurs de coquillages (moules) de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest: a) combien de pêcheurs le ministère a-t-il convoqués pour interrogatoire; b) les interrogatoires ont-ils été menés uniquement par DRHC, ou d'autres agences ou ministères y ont-ils participé; c) ces enquêtes ont-elles été effectuées parce que des pêcheurs ou acheteurs de moules avaient commis des infractions au Règlement sur l'assurance-emploi; d) les enquêteurs ont-ils dit, par écrit ou verbalement aux personnes ou parties interrogées sur quelles infractions l'enquête portait exactement; e) a-t-on divulgué aux personnes ou parties interrogées des documents justificatifs émanant d'autres ministères ou agences en sus des rapports de DRHC sur les abus ou fraudes présumés; f) quels sont les noms et adresses des personnes ou parties interrogées; g) quels sont les noms des fonctionnaires qui ont réalisé les entrevues, et à l'emploi de quels ministères ou agences sont-ils; h) a-t-on remis un rapport d'enquête au directeur régional/directeur; Enquêtes et contrôle; i) le ministère a-t-il fait une enquête interne pour savoir si les fonctionnaires auxquels l'enquête a été confiée étaient ou pouvaient être en conflit d'intérêts; j) le directeur régional/directeur. Enquêtes et contrôle, a-t-il immédiatement fait rapport de l'enquête au directeur des Programmes de contrôle de l'administration centrale de DRHC; k) à quelles date et heure le ministre a-t-il été informé pour la première fois de la portée de l'enquête?
With respect to the recent Human Resources Development Canada, HRDC, investigations regarding shell fishermen, clam diggers and buyers in New Brunswick Southwest: (a) how many individuals were called in for interrogation; (b) were these interrogations conducted solely by HRDC officials or in conjunction with other agencies or departments; (c) were these investigations conducted as a result of violations of employment insurance regulations by clam diggers or clam buyers; (d) were the persons or principals interrogated advised by written or verbal communication identifying the specific infractions being investigated; (e) was supporting documentations from other government agencies and departments in addition to HDRC records of alleged abuse or fraud, disclosed to those individuals and principals being interviewed; (f) what are the names and the addresses of all persons and principals interrogated; (g) what are the names of the employees who carried out the interviews and what government department or agency employs them; (h) was a report of this investigation submitted to the regional director manager, investigation and control; (i) was there an internal departmental investigation done to determine any real or potential conflict of interest in regard to departmental officials assigned to these investigations; (j) was a report immediately forwarded from the regional director manager to the director, control programs, national headquarters; and (k) at what time and date was the minister first made aware ot fhe magnitude of the investigation?

Pour terminer, parlons de la parité : M. Kinnock a énuméré fidèlement toutes les nominations et promotions de hauts fonctionnaires auxquelles a procédé la nouvelle Commission, mais, Monsieur le Commissaire, vous ne nous avez pas dit combien de femmes ont été nommées ou promues à ces postes de hauts fonctionnaires. Je vous demanderais d’examiner votre liste à travers des verres correcteurs "de parité" et que vous nous donniez le résultat, car la Commission doit réellement fixer l’objectif de parité des sexes bien plus haut que ce qu’elle a fait.
Finally, let me say a word about equality. Commissioner Kinnock faithfully made a list of the Commission’s senior appointments and promotions, but, Commissioner, you did not say how many women were nominated for, or promoted to, these posts.