Vertaling van "fonctionnaire soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]
European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que le respect des droits de la défense du fonctionnaire soit assuré, encore faut-il que l’institution démontre, par tout moyen, qu’elle avait préalablement mis ledit fonctionnaire effectivement en mesure de comprendre que les éléments factuels en question, bien que non versés à son dossier individuel, étaient de nature à justifier une décision lui faisant grief.
In order for the observance of his right to a fair hearing to be ensured, the institution must still demonstrate, by any means, that it had previously enabled the official concerned to understand that the factual matters in question, although not placed on his personal file, were such as to justify a decision adversely affecting him.

c) soit, dans le cas d’un agent de la paix, d’un poursuivant, d’un fonctionnaire d’un tribunal ou de tout autre fonctionnaire — que le fonctionnaire soit l’exécutant des activités ou le destinataire de la communication —, dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite relative à une infraction à une loi fédérale ou provinciale, ou dans l’intérêt de l’administration de la justice;
(c) by a peace officer, prosecutor, officer of the court or other public official, or by a person who discloses the communication to such an official, for the purpose of the investigation or prosecution of an alleged contravention of any law of Canada or a province or in the interests of the administration of justice; or

Étant donné la gravité de l'infraction de dommages à la propriété et en raison des éléments connexes, il faut que le fonctionnaire affecté à cette tâche obtienne une autorisation préalable d'un fonctionnaire supérieur, en plus de ce qui est déjà exigé en vertu du paragraphe (8), à savoir que le fonctionnaire soit désigné et que chacun de ses actes soit raisonnable et proportionnel dans les circonstances.
Due to the seriousness of damage to property and because of the elements involved when an agent is being used, that requires a level of authorization from a senior official additional to what is already required under subsection (8), that being that the officer be designated and that every act be reasonable and proportional in the circumstances.

La plupart des témoins sont soit des experts d’un domaine particulier (y compris les fonctionnaires), soit des organisations non gouvernementales qui ont un intérêt particulier dans la question à l’étude, soit, de façon plus exceptionnelle, de simples particuliers.
Most of the witnesses will either be experts in a particular field (including departmental officials) or non-governmental organizations with a particular interest in the matter before the committee or, more rarely, private individuals.

Quatrièmement, je ne vois pas pourquoi la période de 30 jours ne pourrait pas être limitée au moment du premier contact, c'est-à-dire le premier moment raisonnable où une personne.À la fin du paragraphe, on dit «sauf si les circonstances en exigent autrement». Cela semble autoriser la personne qui n'a pas présenté de demande à la première occasion raisonnable de prétexter que dans son cas elle éprouvait des craintes quelconques, soit envers nos fonctionnaires, soit une crainte légitime.
On the fourth point, the 30-day time period, I really don't see why that couldn't be narrowed down to the first time of contact, the first reasonable time that a person.Because at the end of the statement, you say unless it's “subject to compelling circumstances”; I think that does give some discretion to say that this person didn't make a claim the first time they had a reasonable chance to do so, but in this circumstance we believe there was some fear of some kind, either of our officials or a real legitimate fear.

En effet, il ressort du point 1 du premier groupe de conditions d’admission de l’avis de vacance que, conformément à l’article 98 du statut, les candidats devaient être soit des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, de la Commission ou du SEAE, soit des agents temporaires auxquels s’applique l’article 2, sous e), du RAA, à savoir des membres du personnel détaché des services diplomatiques nationaux des États membres engagés pour occuper temporairement un poste permanent au SEAE, soit des membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres.
It is clear from paragraph 1 of the first group of eligibility criteria contained in the vacancy notice that, according to Article 98 of the Staff Regulations, candidates must be officials of the General Secretariat of the Council of the European Union, of the Commission or of the EEAS, or temporary staff to whom Article 2(e) of the CEOS applies, that is to say, staff seconded from the national diplomatic services of the Member States engaged in order to occupy temporarily a permanent post within the EEAS, or staff from the national diplomatic services of the Member States.

Il ressort de l’avis de vacance que les candidats devaient être soit des fonctionnaires de certaines institutions de l’Union européenne de grade AD 5 à AD 14, soit des agents temporaires engagés au titre de l’article 2, sous e), du RAA, soit des membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres.
The vacancy notice states that candidates must be officials of certain institutions of the European Union in one of the grades AD 5 to AD 14, or temporary staff to whom Article 2(e) of the CEOS applies, or staff from national diplomatic services of the Member States.

À cet égard, dans le cas où la hiérarchie d’un fonctionnaire convoque ce dernier à un entretien, l’administration doit veiller à ce que le fonctionnaire concerné soit clairement informé de la mesure envisagée et spécialement de l’objet de l’entretien, afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue avant que ne soit adoptée une décision l’affectant défavorablement.
In that regard, where an official’s superiors summon him to an interview, the administration must ensure that the official concerned is clearly informed of the planned measure and in particular of the subject of the interview, so that he can make his views effectively known before a decision adversely affecting him is adopted.

Comment l'ex-secrétaire d'État au Sport amateur peut-il soutenir n'avoir joué aucun rôle dans l'embauche d'Everest, alors que cinq jours avant l'attribution du contrat, ces fonctionnaires, soit les fonctionnaires de Patrimoine Canada, négociaient en ayant très bien en tête le fait que le ministre voulait avoir Everest?
How can the former Secretary of State for Amateur Sport claim not to have had anything to do with the hiring of Everest, when five days before the contract was awarded these officials at Canadian Heritage were involved in negotiations and very well aware that the minister wanted Everest to be selected?

2.2.2. la séparation des tâches est conçue de façon telle qu'aucun fonctionnaire ne soit, à aucun moment et pour quelque projet que ce soit, compétent pour plus d'une des attributions en matière d'approbation des projets, d'ordonnancement, de paiement ou de comptabilisation des sommes et qu'aucun fonctionnaire n'exécute une de ces tâches sans que son activité ne soit supervisée par un autre fonctionnaire.
2.2.2. the division of duties shall be such that no official has responsibility at any time, for any project, for more than one of the responsibilities for approving projects, authorising payment, paying or accounting for sums, and that no official performs one of those tasks without their work coming under the supervision of a second official.