Traduction de «fonctionnaire qui seront utilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices sur l'utilisation de véhicules à moteur par des non-fonctionnaires
Guidelines on the Use of Government Motor Vehicles by Non-Public Servants

Échange de Notes concernant la délivrance aux représentants diplomatiques, aux fonctionnaires et aux non immigrants de visas utilisables plusieurs fois
Exchange of Notes concerning the Issuance of Multi-Entry Visas to Diplomatic Representatives, Officials and Non-Immigrants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, doivent aussi figurer au dossier individuel les pièces consignant les faits ou les éléments factuels concernant le comportement du fonctionnaire qui seront utilisés ensuite pour l’adoption d’une décision affectant sa situation administrative et sa carrière, tels un avis sous forme de note comportant une appréciation sur la compétence et le comportement de celui-ci ou les pièces déjà existantes comportant toute allégation de faits reprochés, voire encore tous les documents susceptibles d’affecter la situation administrative du fonctionnaire et sa carrière.
However, the personal file should also contain documents recording facts or factual particulars concerning the official’s conduct which will then be used for the adoption of a decision affecting his administrative status and career, such as an opinion in the form of a note containing an assessment of his ability and conduct, or existing documents containing any alleged complaints against him, or any documents capable of affecting his administrative status and career.

En particulier, la Commission: mettra en œuvre le nouveau plan pour l’efficacité énergétique et s’orientera vers un plan d’action en faveur de l’éco-innovation accordant une attention particulière aux PME dans ses mesures de promotion de la mise en réseau, des technologies à faible émission de carbone et d’une innovation efficace dans l’utilisation des ressources; poursuivra le développement de l’action spécifique consacrée aux experts de l’environnement et de l’énergie au sein du Réseau entreprise Europe, dans le cadre de laquelle les connaissances spécifiques sur l’état des méthodologies et des bonnes pratiques seront transférées des régions ayant une solide expérience vers celles accusant un retard; le Réseau entreprise Europe aidera les PME à commercialiser des produits et des services issus des meilleures pratiques, notamment les technologies à faible émission de carbone; dans le cadre du Réseau entreprise Europe, les panels PME et la base de données recueillant les informations transmises par les PME seront utilisés pour améliorer la qualité de la législation en matière d’environnement, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de cette dernière.
In particular the Commission will: implement the new Energy Efficiency Plan, and move towards an Eco-innovation Action Plan that pays special attention to SMEs in promoting networking, low carbon technologies and resource efficient innovation; further develop the specific action on environmental and energy experts within the Enterprise Europe Network, whereby specific knowledge transfer on the state of the art methodologies and best practices will be transferred from regions that have advanced experience to those lagging behind; the Enterprise Europe Network will support SMEs in marketing products and services resulting from best practices, in particular low carbon technologies; SME Panels and the SME feedback database of the Enterprise Europe Network will be used to help to improve the quality of environmental legislation, including its implementation.

Sur ce montant, 25 milliards d’EUR seront utilisés pour le remboursement de la recapitalisation des banques et d’autres actifs; 50 % de chaque euro restant (soit 12,5 milliards d’EUR) seront utilisés pour réduire le ratio de la dette au PIB et les autres 50 % (soit 12,5 milliards d’EUR) seront dirigés vers des investissements.
Of this amount, EUR 25 bn will be used for the repayment of recapitalization of banks and other assets; 50 % of every remaining euro (i.e. EUR 12.5 bn) will be used for decreasing the debt-to-GDP ratio and the remaining 50 % (i.e. EUR 12.5 bn) will be channeled towards investments.

b) qu’il permette à un fonctionnaire du Laboratoire de lutte contre la maladie, Direction générale de la protection de la Santé, ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, ou à toute autre personne, désignés par le directeur, de procéder à l’inspection, à une heure convenable, des niveaux de bioconfinement physique ainsi que des systèmes mécaniques, des protocoles opérationnels et des installations d’élimination des déchets de laboratoire qui seront utilisés.
(b) allow an officer of the Laboratory Centre for Disease Control, Health Protection Branch, Department of National Health and Welfare, or any other person, designated by the Director to inspect, at any reasonable time, the physical biocontainment levels and the mechanical systems, operational protocols and laboratory waste disposal facilities that are intended to be used.

Ils seront bien utilisés, ils seront utilisés de la meilleure façon possible par les bons enseignants, mais en réalité, je ne sais pas si ces enseignants seront encore là dans quatre ou cinq ans.
They will be used in good ways, the best possible ways they can by good teachers, but the reality of it is in four or five years, I do not know if they will be there.

Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances et en vertu d'une convention bilatérale définissant des conditions particulières visant à garantir que ces droits seront utilisés uniquement aux fins prévues et que des obligations adéquates en matière de confidentialité seront prévues.
Such access rights shall be granted on a royalty-free basis and upon bilateral agreement defining specific conditions aimed at ensuring that those rights will be used only for the intended purpose and that appropriate confidentiality obligations will be in place.

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...
(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...

le fait de fournir ou de collecter des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, en vue de les utiliser ou en sachant qu'ils seront utilisés, en partie ou dans leur intégralité, pour commettre tout acte décrit aux points i) ou ii).
Providing or collecting funds, by any means, directly or indirectly, with the intention that they should be used or in the knowledge that they are to be used, in full or in part, in order to carry out any of the acts described in subparagraphs (i) or (ii).

Toutefois, le cas échéant, les doigts manquants seront identifiés sur la base de la norme ANSI/NIST-ITL 1-2000 et les éventuels doigts restants seront utilisés.
However, when fingers are missing, these shall be identified accordingly as specified by the ANSI/NIST-ITL 1-2000 standard and the remaining fingers, if any, shall be used.