Traduction de «fonction publique seront dorénavant établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les conditions d'emploi dans la fonction publique pour les étudiantes et les étudiants tel qu'établi suite à la mise en œuvre de la politique des compétences relatives à l'employabilité des étudiants
Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations for Students Assigned Under the Student Employability Skills Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, les taux de cotisation aux régimes de la fonction publique seront dorénavant établis de façon indépendante, et il n'y aura plus de taux de cotisation global maximum.
In other words, the public service contribution rates will henceforth be set independently and there will be no overall maximum contribution rate.

Le Parlement européen et le Conseil seront dorénavant informés des mesures de nomination ou cessation de fonctions concernant les ordonnateurs délégués.
The European Parliament and Council should in future be informed of the appointment or termination of duties of an authorising officer by delegation.

Les ressources seront réparties entre les pays en fonction des besoins de chaque État membre, et des seuils et des plafonds, tels que ceux qui existent actuellement, seront établis (fourchettes financières).
The allocation between countries would take account of the needs of each Member State and upper and lower limits would be established, as today (financial "fourchettes").

Dorénavant, après modification de la loi, les formules de tous les régimes de pension de la fonction publique seront basées sur cinq ans.
From now on, under the amended legislation, so will public pension plans.

En fait, il est prévu à la partie 21 que les pouvoirs de l'agent d'appel seront dorénavant établis par règlement plutôt que par la loi.
In fact, it's provided in Part 21 that the powers of the appeal officer will be established by regulation rather than by law.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

L'un des traits communs à ces activités est qu'elles seront conduites selon un calendrier pluriannuel directement établi en fonction des besoins et des positions exprimés par les principaux intervenants (selon les cas, décideurs politiques, groupements d'utilisateurs industriels, groupes de recherche de pointe, etc.).
A feature common to these activities is that they will be implemented within a multi-annual perspective which takes direct account of the needs and viewpoints of the main associated actors (as appropriate: policy makers, industrial user groups, leading edge research communities etc.).

Je veux parler des modifications corrélatives qui doivent être apportées à des lois comme la Loi sur les parcs nationaux ou la Loi sur les lieux et monuments historiques afin de remplacer toute mention relative aux personnes employées en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par une mention indiquant que ces personnes seront dorénavant employées par l'agence.
I refer to consequential amendments, say to the National Parks Act or under the Historic Sites and Monuments Act, where it's necessary to remove reference to persons employed under the Public Service Employment Act and specifically indicate that they will now be employed in the agency.