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Acronym
Adjoint administratif dans la fonction publique
Adjointe administrative dans la fonction publique
Administrateur de la fonction publique
Administratrice civile
Administratrice de la fonction publique
CFP
Charges publiques
Commission de la Fonction publique
Commission de la Fonction publique du Canada
Commission de la fonction publique
Commission de la fonction publique du Canada
Commission du Service civil du Canada
Fonction publique européenne
Fonction publique internationale
Fonctions publiques
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne

Traduction de «fonction publique font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


adjointe administrative dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique/adjointe administrative dans la fonction publique

government administrative officer | local authority administrator | civil service administrative officer | public administrative officer


administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique

civil service administrator | public service director | public administration manager | public body administrator


fonction publique internationale

international civil service


Tribunal de la fonction publique | Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | TFP [Abbr.]

Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal | CST [Abbr.]


Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique | Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

Convention concerning Protection of the Right to Organise and Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service


fonction publique européenne

European civil service [ EU/EC Staff(ECLAS) ]


charges publiques | fonctions publiques

official duties


président du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique [ présidente du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique ]

Chair of the Sub-Committee on Public Service Engagement of the Board of Management and Public Service Renewal


Commission de la fonction publique [ CFP | Commission de la fonction publique du Canada | Commission de la Fonction publique | Commission de la Fonction publique du Canada | Commission du Service civil du Canada ]

Public Service Commission [ PSC | Public Service Commission of Canada | Civil Service Commission of Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 2, paragraphes 1 et 2, sous a), et l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (1) doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils font obstacle à une réglementation telle que la réglementation nationale en cause au principal conformément à laquelle les périodes d’apprentissage et les périodes de travail accomplies par un agent contractuel au service de l’État fédéral avant son admission dans la fonction publique ...[+++]en cette qualité, périodes pour lesquelles des cotisations à l’assurance pension obligatoire ont dû être versées,

Are Articles 2(1), Article 2(2)(a) and Article 6(1) of Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (1) to be interpreted as meaning that they are not compatible with a national provision — such as that in issue in the main proceedings — under which periods of apprenticeship and periods of employment as a contract agent with the Federal Government for which contributions to the compulsory pension insurance scheme were to be paid for the purposes of obtaining a civil servants’ pension are:


Afin de clarifier le régime des exemptions en ce qui concerne le système européen des banques centrales (SEBC), les autres organismes nationaux à vocation similaire et les organismes intervenant dans la gestion de la dette publique, il convient de limiter ces exemptions aux organismes et institutions qui exercent leurs fonctions conformément au droit d’un État membre ou au droit de l’Union ainsi qu’aux organismes internationaux dont font partie deux ou plus ...[+++]

In order to clarify the regime of exemptions for the European System of Central Banks (ESCB), other national bodies performing similar functions and bodies intervening in the management of public debt, it is appropriate to limit such exemptions to the bodies and institutions performing their functions in accordance with the law of one Member State or in accordance with the Union law, as well as to international bodies of which two or more Member States are members and which have the purpose of mobilising funding and providing financia ...[+++]


Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas obstacle aux mesures que les États membres prennent en fonction d’exigences touchant à l’intérêt public reconnues par le traité, notamment aux articles 30 et 46, qui concernent en particulier la moralité publique, la sécurité publique, y compris les enquêtes judiciaires, et l’ordre public».

The provisions of paragraph 1 shall not preclude measures which the Member States take in accordance with requirements relating to the public interest recognised in the Treaty, in particular Articles 30 and 46 thereof, concerning, inter alia, public morality, public security, including criminal investigations, and public policy’.


Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas obstacle aux mesures que les États membres prennent en fonction d’exigences touchant à l’intérêt public reconnues par le traité, notamment aux articles 30 et 46, qui concernent en particulier la moralité publique, la sécurité publique, y compris les enquêtes judiciaires, et l’ordre public».

The provisions of paragraph 1 shall not preclude measures which the Member States take in accordance with requirements relating to the public interest recognised in the Treaty, in particular Articles 30 and 46 thereof, concerning, inter alia, public morality, public security, including criminal investigations, and public policy’.


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Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas obstacle aux mesures que les États membres prennent en fonction d’exigences touchant à l’intérêt public reconnues par le traité, notamment aux articles 30 et 46, qui concernent en particulier la moralité publique, la sécurité publique, y compris les enquêtes judiciaires, et l’ordre public».

The provisions of paragraph 1 shall not preclude measures which the Member States take in accordance with requirements relating to the public interest recognised in the Treaty, in particular Articles 30 and 46 thereof, concerning, inter alia, public morality, public security, including criminal investigations, and public policy’.


Les participants éventuels et leur contribution à des propositions de projets font l'objet de contrôles par l'entreprise commune Artemis, sur la base des contrôles effectués par leurs autorités publiques respectives, en fonction des critères d'admissibilité de financement prédéfinis à l'avance au niveau national et au niveau de l'entreprise commune; ils sont informés du respect de ces critères dans la mesure du possible avant de soumettre une proposition de projet complète.

The prospective Participants and their contribution to the project proposals shall be verified by the ARTEMIS Joint Undertaking, on the basis of verifications provided by the respective public authorities, against the pre-defined national and Joint Undertaking eligibility criteria for funding. They shall be informed on their compliance, where possible before they submit a full project proposal.


Les conclusions du Conseil "Affaires générales" font uniquement référence à la nécessité d'une étude actuarielle actualisée qui permettra au Conseil et à la fonction publique de l'UE de connaître exactement quels seront les taux de contribution des États membres et du personnel bien avant le 1er janvier 2004.

All that the reference in the General Affairs Council conclusions relates to is the need for an up-to-date actuarial study that will enable the Council and the EU civil service to know, well before 1 January 2004, exactly what the contribution rates by Member States and by staff will be.


D'un autre côté, la Cour de justice nie également que les activités de sécurité privée participent à "l'exercice de l'autorité publique" et elle retient que, lorsque ces activités viennent assister la force publique, elles le font dans le cadre de "fonctions auxiliaires".

Furthermore, the Court does not accept that private security activities constitute the ‘exercise of official authority’ or that private security bodies are acting in an auxiliary capacity when assisting the public security forces.


Avec un contenu critique, il prouve une fois de plus ce que j'ai toujours constaté en tant que commissaire et que je tiens à dire dans cet hémicycle, il s'agit de la qualité humaine et professionnelle ainsi que de l'intégrité des femmes et des hommes qui font partie de la fonction publique européenne, qui non seulement y travaillent mais font également preuve d'un dévouement personnel.

It is clearly a critical report and it demonstrates once again something that I have always observed as a Commissioner and that I would like to testify to before this Chamber: The human and professional quality and integrity of the men and women who make up the European civil service and who offer that service not only their labour but also their personal commitment.


2. Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas obstacle aux mesures que les États membres prennent en fonction d'exigences touchant à l'intérêt public reconnues par le traité, notamment aux articles 36 et 56, qui concernent en particulier la moralité publique, la sécurité publique, y compris les enquêtes judiciaires, et l'ordre public.

2. The provisions of paragraph 1 shall not preclude measures which the Member States take in accordance with requirements relating to public interest recognized by the Treaty, in particular Articles 36 and 56 thereof, concerning, inter alia, public morality, public security, including criminal investigations, and public policy.




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fonction publique font ->

Date index: 2022-09-19
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