Vertaling van "fonction publique celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

adjointe administrative dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique/adjointe administrative dans la fonction publique
government administrative officer | local authority administrator | civil service administrative officer | public administrative officer

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique
civil service administrator | public service director | public administration manager | public body administrator

fonction publique internationale
international civil service

Tribunal de la fonction publique | Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | TFP [Abbr.]
Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal | CST [Abbr.]

Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique | Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Convention concerning Protection of the Right to Organise and Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service

fonction publique européenne
European civil service [ EU/EC Staff(ECLAS) ]

charges publiques | fonctions publiques
official duties

Formulaire B - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form B - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

Formulaire C - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form C - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors, l’auditeur interne de la Commission doit exercer à l’égard des agences exécutives les mêmes fonctions que celles qui lui sont attribuées à l’égard des services de la Commission par le règlement financier général.
The Commission's internal auditor should therefore perform the same tasks in respect of the executive agencies as those which the general Financial Regulation entrusts to him in respect of the Commission's departments.

9. demande à la Commission de classer les infractions non résolues qui figurent dans le tableau d'affichage du marché intérieur, en fonction de celles pouvant être facilement résolues et de celles qui entraînent un franc désaccord entre la Commission et les États membres; encourage la Commission et les États membres à entreprendre des actions ayant pour but d'identifier les fondements de ces désaccords ainsi que les moyens de les résoudre; invite la Commission, dans les cas particulièrement litigieux, à proposer, le cas échéant, des modifications à la législation de l'Union afin de résoudre les contentieux d'interprétation;
9. Calls on the Commission to classify outstanding infringements in the Internal Market Scoreboard according to those which may be easily resolved and those which result in outright disagreement between the Commission and the Member States; calls on the Commission and the Member States to work to identify the underlying reasons for these disagreements and to further eliminate them; calls on the Commission, in particularly contentious cases, to propose modifications to EU legislation where appropriate, in order to resolve contentious issues of interpretation;

Les États membres s'assurent que le point de contact unique ou le ou les points de contact principaux d'un Etat membre disposent des ressources humaines et technologiques nécessaires pour exercer les fonctions de point de contact de manière efficace et rapide, sans porter atteinte à toute autre fonction, notamment celles mentionnées par la décision au paragraphe 1 points b), c), d) et e)".
Member States shall ensure that the sole contact point or the main contact point or points for each Member State are provided with the human and technological resources necessary to fulfil the contact point functions effectively and expeditiously without detracting from any other functions, in particular those referred to in paragraph 1(b), (c), (d) and (e).

14.4. Les banques centrales nationales peuvent exercer d'autres fonctions que celles qui sont spécifiées dans les présents statuts, à moins que le conseil des gouverneurs ne décide, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, que ces fonctions interfèrent avec les objectifs et les missions du SEBC.
14.4. National central banks may perform functions other than those specified in this Statute unless the Governing Council finds, by a majority of two thirds of the votes cast, that these interfere with the objectives and tasks of the ESCB.

La qualité des décisions adoptées en première instance est fonction de celle des informations sur lesquelles celles-ci se fondent.
The quality of the decisions taken at first instance depends on the quality of the information on which such decisions are based.

Dans cette optique, elle prend en charge un certain nombre de fonctions, dont celles consistant à:
For those purposes, it shall carry out a number of functions that include:

Certains États membres (AT, NL, MT, DE) ont limité l’accès des membres de la famille à ce qui est requis par la directive, ni plus ni moins, créant ainsi trois situations différentes en fonction de celle du regroupant: aucun accès, accès uniquement avec un permis de travail (avec ou sans examen de la situation du marché du travail) ou libre accès à ce marché.
Some Member States (AT, NL, MT, DE) have limited the access of family members to exactly what is required by the Directive, resulting in three different situations depending on the sponsor’s status: no access at all, access only with a work permit (with or without a labour market test) or free access to the labour market.

d) garantir l'évaluation régulière de l'efficacité des programmes du marché du travail et leur adaptation en fonction de celle-ci.
(d) ensure regular evaluation of the effectiveness and efficiency of labour market programmes and review them accordingly.

Je ne pense pas que le SCAC - le comité permanent de coopération administrative dans le domaine des taxes - doive recevoir davantage de fonctions que celles qui lui sont assignées.
I do not think that SCAC – the existing administrative committee in the tax area – should have more of these functions assigned to it.

- Monsieur le Président, Monsieur le Haut-Représentant, c’est avec un très grand plaisir que je peux vous saluer ici dans l’exercice de vos nouvelles fonctions, et je me réjouis que, dans quelques jours, vous cumuliez ces fonctions avec celle de secrétaire général de l’UEO. Tout cela est de bon augure et constitue un réel progrès.
– (FR) Mr President, Mr Solana, it is with very great pleasure that I can welcome you here in your new role, and I am delighted that in a few days you will be combining this role with that of Secretary-General of the WEU. This all augurs well, and represents real progress.