Vertaling van "fonction fiduciaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charge de fiduciaire [ fonction de fiduciaire ]
office of trustee

destituer un fiduciaire de ses fonctions
to remove a trustee

destitution des fonctions de fiduciaire
removal of a trustee

fonctions de fiduciaire
office of trustee

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]
successor trustee

remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]
Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La gestion d’un tel fonds fiduciaire pourrait associer l’ensemble des contributeurs en fonction de leur apport et du degré de coordination entre les politiques qu'ils mènent dans la région et la PEV.
The governance of such a Trust Fund could involve all contributors in accordance with their contribution and the degree of coordination of their policies towards the region with the ENP.

Le sénateur Angus: Si je comprends bien, il s'agit d'une transaction interne par laquelle C.I. Mutual Funds Inc. en tant que gestionnaire du fonds ou du portefeuille des détenteurs d'unités, se déclare fiduciaire, au sens étroit du terme, pour accomplir certaines fonctions fiduciaires prescrites par la loi.
Senator Angus: If I understand, it is an in-house transaction whereby C.I. Mutual Funds Inc., wearing its general hat as an administrator of the fund or funds for the unitholders, creates itself as a trustee in a narrow sense to perform certain fiduciary functions prescribed by law.

Deuxièmement, il y a ici un certain nombre de dispositions qui donnent au vérificateur général de grands moyens d'accès à ce processus qui lui permettent d'agir dans l'intérêt des Canadiens et d'exercer ses responsabilités ou fonctions fiduciaires de protection du fonds.
Second, there are a number of provisions in here that provide the Auditor General with great windows of access to this process to allow him to act in the best interests of the Canadian people and exercise those fiduciary duties or responsibilities to protect that fund.

Dans divers communiqués et annonces, le gouvernement a indiqué que les RPAC visent à aider les Canadiens à faible revenu et à revenu moyen et les propriétaires de petites entreprises et leurs employés à épargner davantage pour leur retraite, dans l'espoir que les RPAC réussiront mieux à réduire les frais grâce à la mise en commun des actifs et au transfert des fonctions fiduciaires et administratives des employeurs à de tierces parties, comme les institutions financières.
In various press releases and announcements, the government has stated that PRPPs are intended to help low- and middle- income Canadians and small business owners and their employees to save more for retirement. The hope is that PRPPs will deliver outcomes that are better by reducing fees through asset pooling and by transferring fiduciary and administrative duties from employers to third parties, such as financial institutions.

Cette fonction lui a permis de prendre part à de nombreuses politiques essentielles de la Commission, notamment à la création, sous la Commission Juncker, d'instruments novateurs tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), les fonds fiduciaires et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.
This position allowed him to be involved in many key Commission policies including, for instance, the creation of innovative instruments launched under the Juncker Commission such as the European Fund for Strategic Investments (EFSI), Trust Funds, and the Facility for Refugees in Turkey.

Un agent fiduciaire ou une autre personne indépendante peut exercer ces fonctions selon les modalités précisées dans la décision de la Commission.
A trustee or other independent person may perform such functions as may be specified in the Commission decision.

Le compte fiduciaire est crédité des recettes provenant de la Commission, des intérêts et, en fonction de l'instrument, du produit des investissements réalisés (MIC) ou des commissions d'engagement et de garantie, ainsi que des autres actifs (mécanisme GPME).
The Trust account shall be credited with receipts originating from the Commission, interest and, depending on the instrument, with the proceeds of realised investments (GIF) or with commitment and guarantee fees as well as other receivables (SMEG Facility).

occuper la fonction de fiduciaire dans une fiducie explicite ou une construction juridique similaire, ou faire en sorte qu'une autre personne occupe une telle fonction;
acting as or arranging for another person to act as a trustee of an express trust or a similar legal arrangement;

Selon l'avis de l'intention d'agir en justice, le litige porte sur des manquements présumés aux fonctions fiduciaires de la part de l'Ontario et du Canada.
Based on the notice of intended action the litigation deals with alleged breaches of fiduciary duty on the part of Ontario and Canada.

Le témoin de la caisse de retraite de la Nova Scotia Association of Health Organizations a aussi suggéré que le conseil, dans son ensemble, comporte des connaissances dans les domaines suivants : la fonction fiduciaire, la législation sur les pensions; l’engagement du Régime de pensions du Canada à l’égard des cotisants; les hypothèses actuarielles; les marchés financiers; la gestion du risque.
Other suggestions for collective expertise were provided by the witness for the Nova Scotia Association of Health Organizations Pension Plan who suggested knowledge of: fiduciary duty; pension legislation; the pension promise from the Canada Pension Plan; actuarial principles; capital markets; and risk management.