Vertaling van "fonction d’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonctions d'enquête
investigatory functions

indépendance dans la fonction d'enquête
independence of the investigative function

Rapport de la Commission d'enquête de l'AFPC sur le moral dans la fonction publique fédérale
Report of the PSAC Commission on Federal Public Service

Méthode d'enquête des organismes provinciaux de défense des droits de la personne et de la Direction des enquêtes de la Commission de la fonction publique
Investigative procedures of Provincial Human Rights Agencies and the Investigations Directorate of the Public Service Commission

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)
foreign investigation report

Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation [ BEAA ]
Aircraft Accident Investigation Bureau [ AAIB ]

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité de surveillance formule des avis à l’intention du directeur général, y compris, s’il y a lieu, des recommandations, notamment sur les ressources nécessaires à l’Office pour exercer sa fonction d’enquête, sur les priorités d’enquête de l’Office et sur la durée des enquêtes.
The Supervisory Committee shall address to the Director-General opinions, including where appropriate, recommendations on, inter alia, the resources needed to carry out the investigative function of the Office, on the investigative priorities of the Office and on the duration of investigations.

Le directeur général tient le comité de surveillance périodiquement informé des activités de l’Office, de l’exécution de sa fonction d’enquête et des suites qui ont été données aux enquêtes.
The Director-General shall keep the Supervisory Committee periodically informed of the Office’s activities, the implementation of its investigative function and the action taken by way of follow-up to investigations.

Pour conforter cette indépendance, l’Office devrait être soumis au contrôle régulier de sa fonction d’enquête par un comité de surveillance, composé de personnalités extérieures indépendantes qui sont hautement qualifiées dans les domaines de compétence de l’Office.
To reinforce that independence, the Office should be subject to regular monitoring of its investigative functions by a Supervisory Committee, composed of outside independent persons who are highly qualified in the Office’s areas of activity.

La décision 1999/352/CE, CECA, Euratom prévoit, pour la fonction d’enquête, que l’Office doit exercer les compétences attribuées par le droit de l’Union.
Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom provides that for the purposes of investigations the Office is to exercise the powers conferred by Union law.

La Commission a doté l’Office d’une entière indépendance dans l’exercice de sa fonction d’enquête.
The Commission has given the Office full independence to exercise its investigative function.

La dévolution à l'Office d'une mission interinstitutionnelle d'enquête interne ainsi que le transfert de l'exercice des compétences opérationnelles liées aux enquêtes de la Commission à l'Office se sont en effet accompagnés d'une innovation institutionnelle majeure : l'octroi d'une indépendance fonctionnelle couvrant les activités opérationnelles intrinsèquement liées à la fonction d'enquête (première partie).
Conferring an interinstitutional investigation task on the Office and transferring the Commission's operational powers of investigation to it were accompanied by major institutional innovation: the granting of functional independence in operational activities intrinsically connected with the investigation function (Part I).