Traduction de «fonction d’enquête n’était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonctions d'enquête
investigatory functions

indépendance dans la fonction d'enquête
independence of the investigative function

Sous-direction des services d'enquêtes relatives à la sécurité nationale [ Sous-direction des services d'enquêtes S.N. ]
National Security Investigations Operations Branch [ NSI Operations Branch ]

Rapport de la Commission d'enquête de l'AFPC sur le moral dans la fonction publique fédérale
Report of the PSAC Commission on Federal Public Service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que le comité de surveillance avait constamment insisté sur le fait qu'en l'absence d'accès aux informations nécessaires, il lui était impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes;
E. whereas the SC had constantly pointed out its inability to supervise OLAF’s independence, its investigative function, the application of procedural guarantees and the duration of investigations, on account of the lack of access to necessary information;

La fonction d'enquête de cette agence gouvernementale était donc cruciale.
These all depend on the investigative strength of this important arm of government.

En 2006, la fonction d'enquête était assurée séparément de la fonction de poursuite, et maintenant, avec la Loi sur l'intégrité des élections, les enquêtes seront toujours menées de façon indépendante, mais par les bureaux spécialisés du procureur fédéral.
In 2006 the investigation function was separated from the prosecution function, and now with the fair elections act, the investigations, which will remain separate, are going to be housed within the specialized federal prosecutors' offices, but, as you said, they will be distinct within that.

L'échantillon se composait de six producteurs de l'Union et de leurs sociétés liées, étant donné que la structure interne des groupes était peu claire au début de l'enquête en ce qui concerne les fonctions de production et de revente du produit en question.
The sample consisted of six Union producers and their related companies, as the internal structure of the Groups was unclear at the beginning of the investigation as far as it concerns the functions of producing and reselling the product in question.

considérant que les déclarations prononcées lors des deux entretiens en question portent sur le «procès sur les produits dérivés» concernant l'enquête sur des faits remontant à 2005 et impliquant la municipalité de Milan et ayant trait à la fonction de Gabriele Albertini à l'époque où il en était le maire;
whereas the statements made in both interviews concern the ‘derivatives trial’ on the investigation into facts dating back to 2005, involving the municipality of Milan and relating to the function of Gabriele Albertini as mayor of that city;

Le taux DDS pour le PET s'élevait à 5,5 % de la valeur fob, avec un plafond de 5,5 INR/kg et le taux DEPBS était de 8 % de la valeur fob, avec un plafond de 58 INR/kg. Déterminé en fonction des prix du PET prévalant au cours de la période d'enquête de réexamen, le taux plafond du DEPBS était applicable de façon générale, ce qui aboutissait à un avantage théorique de 4,64 INR/kg ou 5,8 %.
In function of PET prices prevailing during the RIP, the DEPBS cap was generally applicable resulting in a theoretical benefit of 4,64 INR/kg or 5,8 %. In the case of the DDS, the cap was not applicable so that the theoretical benefit amounted to 5,5 %.

Nous avons donc spécifié que les agences américaines dont la fonction d’enquête n’était pas liée à la lutte contre le terrorisme n’auraient pas accès à ces données, même sur la base d’une demande indirecte.
We have therefore specified that American agencies with an investigative remit other than anti-terrorism will not have access, not even on the basis of an indirect request.

[Français] M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Monsieur le Président, le chef de cabinet de la ministre du Patrimoine canadien a quitté ses fonctions parce qu'il était sous enquête dans le cadre du scandale des commandites.
[Translation] Mr. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Mr. Speaker, the chief of staff of the Canadian heritage minister resigned because he was under investigation in the sponsorship scandal.

L'une des principales raisons données par la Cour suprême était qu'une personne à laquelle sont confiées des fonctions d'enquête et de poursuite n'est pas en mesure d'agir de façon judiciaire et de fournir des autorisations d'entreprendre des perquisitions et des saisies.
One of the main reasons given by the Supreme Court was that a person who was charged with investigative and prosecutorial functions is not capable of acting judicially and providing authorization to undertake search and seizure.

Pour ce qui est de l'historique, encore une fois, en 2006, nous avons séparé ces fonctions parce qu'il était inhabituel de voir regrouper l'administration, les enquêtes et les poursuites.
In terms of the history, again, what was done in 2006 was to separate, because it was unusual to have a combination of administration, investigation and prosecution.