Vertaling van "fonction des votes recueillis " (Frans → Engels) :

En fonction des informations recueillies, il pourrait être nécessaire de procéder à des analyses supplémentaires (une analyse de transcription, par exemple) pour compléter l’évaluation des risques.
Depending on the information gathered, further analyses (such as transcription analysis) may be needed to complete the risk assessment.

Estimez-vous qu'afin de véritablement améliorer le projet de loi C-2, nous devrions également examiner la question de la subvention d'État en fonction des votes recueillis pour équilibrer cette formule avec celle de la contribution politique par des particuliers, des sociétés, des syndicats et des tierces parties?
Do you think that, in order to make some real improvement to Bill C-2, we should also review the public subsidy per vote and balance that with the political contribution from individuals, corporations, trade unions and third parties?

Les gagnants sont sélectionnés par Nielsen Music Control, société spécialisée dans l’analyse du marché musical, sur la base des ventes d’albums et de la fréquence de diffusion des artistes, et aussi en fonction des votes recueillis par les stations de radio de l’Union européenne de radiotélévision ainsi que dans le cadre des festivals de musique soutenant le Programme européen d’échange de talents.
The winners are selected by market analyst Nielsen Music Control on the basis of sales and broadcast frequency, as well as votes cast by European Broadcasting Union radio stations and music festivals supporting the European Talent Exchange Programme.

288 (1) Le scrutateur place les bulletins de vote recueillis par chaque candidat dans des enveloppes séparées, indique sur l’enveloppe le nom du candidat et le nombre de votes qu’il a recueillis et la scelle.
288 (1) The deputy returning officer shall place the ballots for each candidate into separate envelopes, write on each envelope the name of the candidate and the number of votes he or she received, and seal it.

Article 24 : (1) Texte du paragraphe 288(1) : 288 (1) Le scrutateur place les bulletins de vote recueillis par chaque candidat dans des enveloppes séparées, indique sur l'enveloppe le nom du candidat et le nombre de votes qu'il a recueillis et la scelle.
Clause 24: (1) Existing text of subsection 288(1): 288 (1) The deputy returning officer shall place the ballots for each candidate into separate envelopes, write on each envelope the name of the candidate and the number of votes he or she received, and seal it.

Dans les autres cas, les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 255 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres.
In other cases decisions shall be adopted if there are at least 255 votes in favour representing at least two thirds of the members.

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 255 voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu des traités, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.
Acts shall be adopted if there are at least 255 votes in favour representing a majority of the members where, under the Treaties, they must be adopted on a proposal from the Commission.

Lorsque les statuts prévoient que la SEC peut admettre des membres investisseurs (non usagers) ou attribuer les droits de vote en fonction de la contribution au capital des SEC participant à des activités dans le domaine financier ou de l'assurance, les statuts peuvent également comporter des dispositions particulières relatives au quorum à atteindre par les membres autres que les membres investisseurs (non usagers) ou les membres disposant de droits de vote en fonction de la contribution au capital des SEC participant à des activités dans le domaine financier ou de l'assurance.
Where the statutes provide for the possibility of an SCE to admit investor (non-user) members, or to allocate votes according to capital contribution in SCEs involved in financial or insurance activities, the statutes shall also lay down special quorum requirements with relation to members other than investor (non-user) members or members that have voting rights according to capital contribution in SCEs involved in financial or insurance activities.

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins deux cent cinquante-huit voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu du présent traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.
Acts of the Council shall require for their adoption at least 258 votes in favour, cast by a majority of members, where this Treaty requires them to be adopted on a proposal from the Commission.

288 (1) Le scrutateur place les bulletins de vote recueillis par chaque candidat ou par « aucun de ces candidats » dans des enveloppes séparées, indique sur l'enveloppe le nom du candidat ou la mention « aucun de ces candidats » et le nombre de votes ainsi recueillis et la scelle.
288 (1) The deputy returning officer shall place the ballots for each candidate and for " None of the candidates" into separate envelopes, write on each envelope the name of the candidate or the words " None of the candidates" and the number of votes each received, and seal it.