Traduction de «fonction des critères législatifs très précis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle permet à ces ressortissants, lorsqu'ils satisfont à certains critères, de faire venir des membres de leur famille nucléaire, voire dans certains cas très précis, des membres de leur famille plus éloignée.
It would allow third country nationals meeting certain criteria to be reunited with the members of their nuclear family, or even, in strictly defined cases, with other members of their wider family.

Afin de mettre en oeuvre les priorités fixées dans ce document, des critères d’éligibilité plus précis pourront être définis pour les différents acteurs en fonction de leur valeur ajoutée respective, de leurs capacités et de leurs besoins et contraintes spécifiques (y compris au niveau financier).
More precise eligibility criteria for the different actors may be defined according to their respective added value, capacities and specific needs and constraints (including at financial level) to implement the priorities established in the thematic strategy paper.

Les parties prenantes opérationnelles participant à un A-CDM doivent organiser conjointement les séquences au départ, en tenant compte de principes établis d'un commun accord en fonction de critères précis (par exemple, temps d'attente sur la piste, respect des créneaux horaires, itinéraires de départ, préférences des usagers de l'espace aérien, couvre-feu pour les vols de nuit, évacuation des postes de stationnement/des portes pour les aéronefs à l'arrivée, conditions défavorables y compris dégivrage, capacité effective des pistes/voies de roulage, contraintes actuelles, etc.).
Operational stakeholders involved in A-CDM shall jointly establish pre-departure sequences, taking into account agreed principles to be applied for specific reasons (such as runway holding time, slot adherence, departure routes, airspace user preferences, night curfew, evacuation of stand/gate for arriving aircraft, adverse conditions including de-icing, actual taxi/runway capacity, current constraints, etc.).

Les secteurs culturels et créatifs européens sont, par nature, diversifiés en fonction de critères nationaux et linguistiques, situation qui se traduit par un paysage culturel riche et très indépendant qui permet aux différentes traditions culturelles constitutives du patrimoine de l'Europe de s'exprimer.
The European cultural and creative sectors are inherently diversified along national and linguistic lines, which results in a culturally rich and highly independent cultural landscape, providing a voice for the different cultural traditions of Europe's heritage.

Dans le cas où la Banque européenne d’investissement adopte une réglementation interne complète instituant un comité de recours compétent pour examiner les décisions des évaluateurs du personnel en fonction de critères de contrôle non comparables et plus précis que ceux pouvant être utilisés par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre du statut des fonctionnaires, et sans la possibilité de la tenue d’une audience ou de l’audition de témoins, cette réglementation est de nature à exclure l’application par analogie des règles régissant la procédure de réclamation instituée par l’article 90 du statut.
Where the EIB adopts comprehensive internal rules establishing an Appeals Committee with jurisdiction to consider the decisions of staff evaluators, by reference to review criteria which are not comparable to and are more detailed than those which can be used by the appointing authority under the Staff Regulations of Officials, with no provision for a hearing to take place or for oral evidence to be heard, those rules prevent the application by analogy of the rules governing the complaints procedure under Article 90 of the Staff Regulations of Officials.

Il convient de définir les critères d’une éventuelle dérogation, justifiée notamment par des considérations économiques ou techniques contraignantes, qui permette exceptionnellement aux exploitants de ne pas doter certains types précis d’appareils de fonction de liaison de données.
Criteria for possible exemption, based in particular on economic or compelling technical considerations, should be identified allowing operators exceptionally not to equip specific types of aircraft with data link capability.

Le choix des mécanismes de coordination en fonction de critères techniques précis peut également entraîner l'exclusion d'autres solutions, peut-être au détriment de la concurrence et de l'intérêt des consommateurs.
The selection of co-ordination mechanisms according to specific technical criteria may also lead to the exclusion of other alternatives, possibly reducing market competition and consumers' welfare.