Vertaling van "fonction avant décembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant avant l'âge de 65 ans, évoluant assez rapidement vers une détérioration et comportant de multiples perturbations marquées des fonctions corticales supérieures. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début présénile Démence présénile, de type Alzheimer Maladie d'Alzheimer, type 2
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset before the age of 65, with a relatively rapid deteriorating course and with marked multiple disorders of the higher cortical functions. | Alzheimer's disease, type 2 Presenile dementia, Alzheimer's type Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, presenile onset

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

avant d'entrer en fonctions
before taking up his duties

Rapport d'étape sur la représentation des femmes, des personnes handicapées, des Autochtones et des membres des groupes de minorités visibles dans la fonction publique fédérale en date du 31 décembre 1987
Status Report on the Representation of Women, Persons with Disabilities, Aboriginal Peoples and Members of Visible Minority Groups in the Federal Public Service as of December 31, 1987

Ordonnance du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile [ OFGS ]
Ordinance of 9 December 2003 on Duties, Ranks and Pay in Civil Defence [ DRPO ]

Compte de prestations de décès de la Fonction publique : rapport actuariel au 31 décembre 1992
Public Service Death Benefit Account: actuarial report as at 31 December 1992

Archives d'appels et d'avis avant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)
Appeals and Notice Archives pre Public Service Employment Act (PSEA)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce régime de cultures énergétiques fera l'objet d'un rapport de la Commission avant le 31 décembre 2006 ainsi que de propositions appropriées en fonction de la réalisation des objectifs fixés en matière de biocarburants.
This energy crop scheme is subject to a Commission report by 31 December 2006 and appropriate proposals, taking into account the implementation of the biofuel targets.

3. Toute personne qui, avant de devenir contributeur en vertu de la partie I de la Loi, a exercé en service à temps plein pour le compte de Sa Majesté du chef du Canada des fonctions relatives à la fourniture de services de santé sous le régime de l’article 210.61 des Ordonnances et Règlements royaux applicables aux Forces canadiennes peut choisir de faire compter comme service ouvrant droit à pension toute période pendant laquelle elle a exercé ces fonctions avant le 31 décembre 1984.
3. Where a person, before becoming a contributor under Part I of the Act, performed on a full-time basis for the benefit of the Crown in right of Canada duties relating to health care services under section 210.61 of the Queen’s Regulations and Orders for the Canadian Forces, that person may elect to count as pensionable service any period prior to December 31, 1984 during which that person performed those duties.

d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et de veiller à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende pas d'une quelconque action des pouvoirs exécutif ou législatif; de veiller à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse remplir de manière effective sa mission de garant de la Constitution sans que celle-ci se trouve compromise par de nouvelles exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publie et exécute pleinement la décision du Tribunal sur ce point;
respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments, and ensures that the publication of future judgements is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers ; ensures that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; and ensures that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by new requirements, whether separately or through their combined effect; ensures that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect.

mettent intégralement en œuvre les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges désignés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été légitimement nommés; publient et exécutent intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et veillent à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende d'aucune décision des pouvoirs exécutif ou législatif; veillent à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; veillent à ce que l’efficacité de la mission du Tribunal constitutionnel, garant de la Constitution, ne se trouve pas compromise par des exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; veillent à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publient et exécutent pleinement la décision du Tribunal sur ce point; s’abstiennent d’actes et de déclarations publics susceptibles de miner la légitimité et l’efficacité du Tribunal constitutionnel.
implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publish and implement fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments and ensure that the publication of future judgments is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers; ensure that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; ensure that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by requirements, whether separately or through their combined effect; ensure that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect; refrain from actions and public statements which could undermine the legitimacy and efficiency of the Constitutional Tribunal.

Avant décembre 2006, c'est-à-dire jusqu'au moment où notre service a été séparé du ministère de la Justice et érigé en organisme indépendant, j'étais conseillé spécial et j'occupais des fonctions à peu près équivalentes.
Prior to December 2006, which is to say when our service was separated from the Department of Justice and established as an independent organization, I was a special advisor and I held a position that was roughly the equivalent of this one.

J'ajouterai que lorsque nous avons négocié l'entente avec Air Canada, avant que les engagements et les obligations soient pris le 21 décembre 1999—et Mme Bloodworth était la négociatrice en chef du gouvernement dans ses fonctions au Bureau de la concurrence—, Air Canada n'a pas caché qu'il s'agissait d'une des conditions essentielles avant qu'elle accepte de reprendre les Lignes aériennes Canadien.
I should also say that when we were brokering the deal with Air Canada, before the commitments and obligations were signed in December 21, 1999—and Mrs. Bloodworth was the chief negotiator for the government working with the Competition Bureau—Air Canada made it quite plain that it was a key condition of theirs for taking over Canadian Airlines.

L'article 6, paragraphe 2, de la décision no 243/2012/UE exige des États membres qu'ils mettent à disposition la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, dans les conditions énoncées par la décision 2008/411/CE, et qu'ils en autorisent l'utilisation, en fonction de la demande du marché, avant le 31 décembre 2012, sans préjudice des déploiements actuels de services et dans des conditions permettant aux consommateurs d'accéder facilement aux services à haut débit sans fil.
Article 6(2) of Decision No 243/2012/EU requires Member States to make available the 3 400-3 800 MHz frequency band under the terms and conditions of Decision 2008/411/EC and, subject to market demand, to authorise the use of this band by 31 December 2012 without prejudice to existing deployments of services and under conditions that allow consumers easy access to wireless broadband services.

Comme nous l’avons écrit dans la lettre d’accompagnement qui sera envoyée aux états-Unis, nous avons convenu que ce nouveau mécanisme entrerait en fonction avant décembre de cette année, autrement dit dans un mois et demi au plus tard.
It has been agreed that the new mechanism, as we have written in the covering letter to be sent by the United States, will come into operation no later than December 2006, that is within a month and a half at the latest.

Dans le prolongement des propositions qu'elle a déjà présentées en juillet 2003, la Commission proposera avant décembre: (i) d'entreprendre une action préparatoire pour la recherche liée à la sécurité, dotée d'un budget d'environ 65 millions d'euros pour la période comprise entre 2004 et 2006, et (ii) d'achever le lancement de la première vague de plates-formes technologiques européennes dans le but d'adapter le budget de la recherche en fonction des perspectives à long terme des principaux secteurs industriels.
Following on the policy proposals already outlined since July 2003, the Commission will propose before December: (i) a Preparatory Action for security-related research with a budget of around €65 million for the period 2004-06 and (ii) complete the launch of the first wave of European Technology Platforms to contribute to the effective targeting of the research budget to the long-term vision of key industrial sectors.

Il prévoit également la possibilité d'une libéralisation complète avant décembre 2001 en fonction des progrès réalisés par la Russie pour appliquer au secteur sidérurgique des règles en matière de concurrence, d'aides d'Etat et de protection de l'environnement compatibles avec celles de l'UE.
It also provides for the possibility of complete liberalisation earlier than December 2001 depending on when Russia applies competition, state aid and environmental disciplines to the steel sector which are compatible with those in the EU.