Vertaling van "foncièrement d'une question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]
James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]

question foncière [ question territoriale ]
land issue

propriété foncière [ droit foncier ]
land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]

propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]
agricultural real estate [ agricultural property ]

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]
property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]

contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]
land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate

Conférence internationale des ONG sur les populations autochtones et la question foncière
International NGO Conference on Indigenous People and the Land

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b.Redoubler d’efforts pour protéger les défenseurs des droits de l’homme, y compris les partenaires sociaux, qui œuvrent au respect des droits économiques, sociaux et culturels, en mettant particulièrement l’accent sur les questions en rapport avec les droits fonciers, les droits des travailleurs, y compris ceux des peuples autochtones, dans le cadre notamment de l’accaparement des terres et du changement climatique.
b.Step up efforts to protect Human Rights Defenders including social partners, who are working to uphold Economic, Social and Cultural Rights, with a particular focus on issues related to land rights, labour rights, including those of indigenous peoples, in the context of inter alia 'land grabbing' and climate change.

Au niveau de l’UE, les groupes de travail du Conseil européen comptent parmi les structures formelles de coordination, tandis que des échanges informels ont lieu au niveau des chefs du groupe «agriculture et du développement rural» (HARDs), y compris ses sous-groupes sur les questions foncières et le développement du secteur privé dans l’agriculture, ainsi que de l’IERAD, qui sont signalés comme étant des mécanismes importants d’élaboration des politiques et d’échange.
At EU level, formal arrangements on coordination include the European Council Working Groups, while informal exchanges take place through the Heads of Agriculture and Rural Development Group (HARDs), including its subgroups on Land Issues and Private Sector Development in Agriculture, and EIARD, which are reported to be important mechanisms for policy development and exchange.

Les relations du Canada avec les cinq pays de l'Asie centrale se sont limitées foncièrement aux questions commerciales et aux questions d'investissement.
Canada's relations with the five countries of Central Asia have been largely limited to business and investment issues.

A. considérant que les principaux défis du XXI siècle – sécurité alimentaire, raréfaction des ressources énergétiques, pénuries d'eau, croissance urbaine et démographique, dégradation de l'environnement, changements climatiques, catastrophes naturelles et fragilité des États – sont corrélés avec les questions de gouvernance foncière, ce qui conforte la nécessité de faire d'une réforme globale de la politique foncière une priorité et de garantir les droits fonciers;
A. whereas key challenges of the 21st century – food security, energy scarcity, water shortages, urban and population growth, environmental degradation, climate change, natural disasters and state fragility – are related to land governance issues, reinforcing the need to prioritise comprehensive land reform and securing land rights;

En outre, certains accords dont l’objet est le droit, pour un opérateur économique, d’exploiter certains domaines publics ou ressources publiques, en droit privé ou public, tels que des biens fonciers ou des biens publics, en particulier dans le secteur des ports maritimes, des ports intérieurs ou des aéroports, par lesquels l’État ou le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice fixe uniquement les conditions générales d’utilisation des domaines ou ressources en question, sans acquisition de travaux ou services spécifiques, ne devraient pas être qualifiés de concessions au sens de la présente directive.
In addition, certain agreements having as their object the right of an economic operator to exploit certain public domains or resources under private or public law, such as land or any public property, in particular in the maritime, inland ports or airports sector, whereby the State or contracting authority or contracting entity establishes only general conditions for their use without procuring specific works or services, should not qualify as concessions within the meaning of this Directive.

C. considérant que le changement climatique, la perte de la biodiversité et le gaspillage de ressources naturelles remettent foncièrement en question les modes actuels de production, de distribution et de consommation, qui ne sont pas viables, d'où la nécessité d'un nouveau modèle de développement qui s'inscrive dans la durée,
C. whereas climate change, the loss of biodiversity and the wasteful depletion of natural resources fundamentally call into question today’s unsustainable production, distribution and consumption patterns, which calls for a new sustainable model of development,

36. demande instamment à la Commission d'impliquer toutes les parties concernées dans la formulation des objectifs permettant d'assurer dans le septième programme d'action le caractère durable de l'usage du foncier; invite la Commission à définir les aspects les plus critiques en matière d'utilisation du foncier, tels que la disparition d'habitats semi-naturels ou le remplacement des usages de grande valeur par des cultures bioénergétiques; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'appliquer un critère de durabilité pour la biomasse et les biocarburants, qui traite aussi la question du changement induit indirectement dans l'affectation des terres;
36. Urges the Commission to involve all relevant stakeholders in the formulation of targets which should ensure sustainability of land use in the 7th EAP; calls on the Commission to define critical land-use issues such as the loss of semi-natural habitats and the displacement of high-value land uses by bioenergy crops; emphasises, in this connection, the need for sustainability criteria for biomass and biofuels which also address the issue of indirect land-use change;

La question foncière, la question de la répartition des terres, revêt indubitablement un rôle essentiel en vue du développement du Guatemala et des pays voisins ; des députés émanant de divers groupes ont organisé une conférence à ce propos à la fin de l'année 2002.
The issue of land and of the way in which it is shared out is without doubt a key to future development in Guatemala and in its neighbouring countries, and, at the end of 2002, MEPs belonging to different groups organised a conference on the subject.

Quand je vois une mesure législative comme le projet de loi C-5 qui ne semble tenir aucun compte de l'impact social et permet au gouvernement de décider qu'une espèce vivant sur la propriété d'un individu est en voie de disparition et que le propriétaire foncier en question sera responsable de veiller à l'entretien et au bien-être de cette espèce tout le reste de sa vie, je me dis que quelque chose ne va pas.
Then something like Bill C-5 comes forward which does not seem to take into account at all what the social impact will be. This piece of legislation will allow the government to deem a species on a person's property to be endangered and therefore the landowner will be held responsible for the upkeep and well-being of that species for the rest of his existence on that piece of property.