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Acheteur de bonne foi
Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
Bien rural
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Contrat de garantie de bonne fin
DFIT
Droit foncier
Droits fonciers découlant de traités
Droits fonciers issus de traité
Droits fonciers issus des traités
Droits fonciers reconnus par traité
Engagement de caution de bonne exécution
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Impôt foncier
Impôt sur le revenu foncier
Propriété foncière
Propriété foncière agricole
Propriété rurale
Précompte immobilier
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt foncier
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes

Vertaling van "foncièrement bonne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


propriété foncière [ droit foncier ]

land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]


propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


droits fonciers issus des traités [ DFIT | droits fonciers issus de traité | droits fonciers reconnus par traité | droits fonciers découlant de traités ]

treaty land entitlement [ TLE ]


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De bonnes écoles déterminent de plus en plus souvent les endroits où les gens choisissent de vivre, comme en témoignent les écarts des prix fonciers.

Good schools are increasingly determining where people choose to live, as witnessed by variations in property prices.


M. David Collenette: Je préfère croire que l'espèce humaine est foncièrement bonne et que les gens ont de nobles et non de mauvaises intentions.

Mr. David Collenette: I always take the point of view of looking for the goodness in mankind rather than the evil. I assume that people are motivated by noble pursuits rather than nefarious pursuits.


Attendu que l'Armée du Salut croit que le jugement est le privilège de Dieu, et attendu que Dieu a permis la mise en place des structures et processus gouvernementaux que nous connaissons aujourd'hui aux fins de l'établissement d'une société juste et morale, et étant donné que l'Armée du Salut croit que toutes les personnes, quel que soit le crime qu'elles aient pu commettre, sont foncièrement bonnes et peuvent être réhabilitées, notre réponse aux quatre autres composantes sera brève et plutôt exploratoire que prescriptive.

Whereas the Salvation Army believes that judgment is the privilege of God, and whereas God has allowed the establishment of the government structures and processes we know today for the purpose of effecting a just and moral society, and since the Salvation Army believes in the inherent good and potential for rehabilitation of all people regardless of the crime committed, our response to the remaining four components will be brief and somewhat probing rather than prescriptive.


Croyez-vous que les variables énumérées par MacKay relativement à l'intérêt public sont foncièrement bonnes pour les Canadiens?

Do you think that the variables MacKay puts there in terms of what pertains to the public interest are just basically good for Canadians?


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Honorables sénateurs, il a déjà été affirmé par des membres de l'industrie, des membres et des dirigeants du syndicat des inspecteurs, des membres de l'ACIA, des gouvernements précédents, des représentants de l'opposition au comité ainsi que le premier ministre et le gouvernement qu'il s'agissait d'un mesure et d'une politique foncièrement bonnes.

Honourable senators, it has been stated previously by members of the industry, members and leaders of the inspectors union, members of the CFIA, previous governments, members opposite at committee, by our Prime Minister and our government that this is inherently good legislation and good policy.


6. insiste sur le fait que le nouveau cadre devra apporter une réponse efficace à ces problèmes et permettre d'agir dans des domaines importants tels que le respect de la dignité de chaque être humain, la justice, l'égalité, la bonne gestion des affaires publiques, la démocratie, l'état de droit, la paix et la sécurité, le changement climatique, la gestion des risques de catastrophe et l'accroissement de la résilience, la préservation de la biodiversité, le développement inclusif et durable, les droits de propriété, le régime foncier, la santé et la protection sociale, l'éducation, la recherche et l'innovation, ainsi que les droits des f ...[+++]

6. Stresses that the new framework should respond effectively to these challenges and tackle important issues such as respect for the dignity of every human being, justice, equality, good governance, democracy, the rule of law, peace and security, climate change, disaster risk reduction and building resilience, preservation of biodiversity, inclusive and sustainable development, property rights, land rights, health and social protection, education, research and innovation, and the rights of women, children, young people and minorities;


30. demande à l'Union de fournir une aide importante, par l'intermédiaire de mécanismes de soutien, pour l'investissement des nouveaux propriétaires fonciers dans des équipements, tout en facilitant les transferts de technologies et la formation des nouveaux propriétaires fonciers à l'utilisation des techniques innovantes et aux bonnes pratiques;

30. Calls for the EU to give strong assistance to newly empowered landowners to invest, by means of auxiliary support mechanisms, in new equipment, while facilitating the transfer of technology and the training of new landowners in the use of innovative techniques and best practices;


en renforçant les capacités à l’échelle locale, régionale et/ou internationale, en favorisant l’échange d’informations, de savoirs et de bonnes pratiques entre tous les acteurs, notamment les autorités publiques, les propriétaires fonciers, le secteur privé, les chercheurs et la société civile.

strengthening capacities at a local, regional and/or international scale, by promoting exchange of information, knowledge and best practice amongst all stakeholders including public authorities, landowners, private sector, researchers and civil society.


La proposition initiale de la Commission - qui était foncièrement bonne - consistait à disposer d’un marché unique en matière de techniques de promotion des ventes.

The original Commission proposal – a thoroughly good one – was to have a single market in sales promotion techniques.


Le ministre de la Santé et le premier ministre sont des personnes honnêtes et foncièrement bonnes.

Both the health minister and the Prime Minister are decent men and are fundamentally good people.


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