Vertaling van "foncièrement admis dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]
agricultural real estate [ agricultural property ]

propriété foncière [ droit foncier ]
land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]
property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]

droits fonciers issus des traités [ DFIT | droits fonciers issus de traité | droits fonciers reconnus par traité | droits fonciers découlant de traités ]
treaty land entitlement [ TLE ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier [ OFRF ]
Federal Office for Land Registry and Real Estate Law [ FOLR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Canada a admis qu'il n'avait pas respecté ce type d'obligation prévu par les traités et, au cours des années 1990, a signé des accords sur les droits fonciers issus de traités avec de nombreuses Premières nations de la Saskatchewan et du Manitoba.
Canada acknowledged its failure to meet these types of treaty obligations and, in the 1990s, signed treaty land entitlement agreements with many First Nations in Saskatchewan and Manitoba.

Outre son rôle de vérification du travail de la Chambre basse, il était généralement admis que le Sénat devait défendre les intérêts des propriétaires fonciers.
In addition to being a check on the Lower House it was generally agreed that the Senate ought to represent the interests of property.

Il est généralement admis que ces services, qui consistent en des services de transmission des données commerciales et de la voix pour des entreprises multinationales implantées dans différents pays, et souvent sur différents continents, sont foncièrement transfrontaliers et, en Europe, paneuropéens.
It is generally recognised that these services, consisting of managed business data and voice services for multinational companies with locations in different countries, and often different continents, are inherently cross-border and, within Europe, pan-European.

L'instauration d'une procédure accélérée pour les émetteurs déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et faisant souvent appel public à l'épargne exige l'établissement, au niveau communautaire, d'un nouveau schéma de prospectus pour l'offre de programmes ou d'obligations foncières, ainsi que d'un nouveau système de document d'enregistrement.
Fast-track procedures for issuers admitted to trading on a regulated market and frequently raising capital on these markets require the introduction at Community level of a new format of prospectuses for offering programmes or mortgage bonds and a new registration document system.

(23) L'instauration d'une procédure accélérée pour les émetteurs déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et faisant souvent appel public à l'épargne exige l'établissement, au niveau communautaire, d'un nouveau schéma de prospectus pour l'offre de programmes ou d'obligations foncières, ainsi que d'un nouveau système de document d'enregistrement.
(23) Fast-track procedures for issuers admitted to trading on a regulated market and frequently raising capital on these markets require the introduction at Community level of a new format of prospectuses for offering programmes or mortgage bonds and a new registration document system.

(23) L'instauration d'une procédure accélérée pour les émetteurs déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et faisant souvent appel public à l'épargne exige l'établissement, au niveau communautaire, d'un nouveau schéma de prospectus pour l'offre de programmes ou d'obligations foncières, ainsi que d'un nouveau système de document d'enregistrement.
(23 ) Fast-track procedures for issuers admitted to trading on a regulated market and frequently raising capital on these markets require the introduction at Community level of a new format of prospectuses for offering programmes or mortgage bonds and a new registration document system.

Il est foncièrement admis dans ces orientations que l'écart de compétitivité entre les navires immatriculés dans l'Union et ceux qui sont immatriculés dans les pays tiers, en particulier ceux qui battent pavillon de complaisance, ne dépend pas du coût du capital qui est fondamentalement le même partout dans le monde, ni de différences en matière de technologie disponible.
The guidelines acknowledge that, essentially, the competitive difference between ships registered in the Union and those registered outside, especially those operated under flags of convenience, does not depend on the cost of capital, which is fundamentally the same world-wide, nor on differences in the technology available.

En outre, le ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse a admis que les taxes foncières municipales allaient augmenter à cause de cette entente.
Even Nova Scotia's finance minister admits that municipal property taxes are going to have to rise because of this deal.

Il est largement admis que le régime foncier est un des problèmes graves qui nuit à la viabilité de la production agricole.
It is well accepted by the majority of the people that the land tenure system is one of the serious problems in maintaining the sustainability of agricultural productivity.