Vertaling van "foncière et aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]
agricultural real estate [ agricultural property ]

propriété foncière [ droit foncier ]
land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]
land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate

impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]
property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]

bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers
land titles office

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

droits fonciers issus des traités [ DFIT | droits fonciers issus de traité | droits fonciers reconnus par traité | droits fonciers découlant de traités ]
treaty land entitlement [ TLE ]

propriété foncière | biens fonciers
landed property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il semble exister un marché en vertu duquel ceux qui ouvrent des magasins, emploient des vendeurs et paient des taxes foncières doivent aussi faire face à un autre désavantage.
There appears to exist a marketplace where those who open storefronts, employ sales clerks and pay commercial property taxes will also have to endure a competitive disadvantage.

Essentiellement, le projet de loi C-49 donnerait aux premières nations non seulement le pouvoir de prendre des textes législatifs sur des points relevant de la compétence de leurs codes fonciers, mais aussi des pouvoirs qui pourraient se substituer aux lois fédérales, comme ils le feront probablement.
In essence, Bill C-49 would not only give first nations authority to create laws in areas that fall within the jurisdiction of their land codes but it would give them powers which could and probably will supersede federal laws.

Le sénateur Bryden: Le propriétaire foncier serait aussi un peu fou de refuser d'accorder une heure de plus à la compagnie si elle en avait besoin.
Senator Bryden: The landowner would be a little nuts, too, if the pipeline company says it needs another hour.

Notre recommandation porte aussi sur les incitatifs municipaux afin que la conservation ne dépende pas seulement de ce que le citoyen paye en taxes foncières, mais aussi en fonction de fonds qui pourraient provenir du gouvernement.
Our recommendation also focuses on municipal incentives so that conservation does not just depend on what the citizen pays in property tax, but is also based on funds that could come from the government.

Certaines bases de données existantes pourraient aussi être intégrées partiellement dans le portail [par exemple, le registre européen du commerce (EBR) et le service européen d'information foncière (EULIS)].
Some existing databases may also be partially integrated into the portal (for example the European Business Register and the European Land Information Service).

Des moyens européens, des moyens provenant des États membres qui seront importants et qui devront venir bien évidemment en complément des moyens que les industriels eux-mêmes doivent dégager, parce que ces grandes firmes internationales font des bénéfices, parce que les terrains qu'elles possèdent, de par leur proximité des centres des agglomérations, ont une réelle valeur foncière et aussi parce que, en déménageant, elles se restructureront et feront de substantielles économies de fonctionnement.
European resources, resources from other Member States, which will be crucial and which must obviously supplement the resources that the manufacturers themselves will have to provide, because these large international firms are making a profit, because the land that they own, due to their proximity to built-up areas, is worth a great deal on the property market, and also because if they relocate, they will undergo restructuring and will make substantial operational savings.

Les coûts éligibles, c’est-à-dire le coût des travaux moins la plus-value foncière des terrains, sont aussi conformes à l’encadrement.
The eligible costs, being the cost of the work less the increase in the value of the land, were also in conformity with the Community guidelines.

Une réforme foncière mal conçue conjuguée à des motivations politiques ont conduit le gouvernement à mettre en vigueur un système de redistribution des terres qui, aussi utile qu'il ait été, a fortement affecté la capacité de production agricole du pays.
Poor design of the land reform coupled with political motives, have led the Government to enforce a land redistribution scheme which, as much as it may have been necessary, has greatly affected the country's agricultural production capacity.

Le code foncier comprend aussi les règles et procédures applicables en matière d'utilisation et d'occupation des terres des premières nations, ainsi qu'en matière de transfert, par dévolution successorale, d'intérêts sur ces terres.
It will also include the rules and procedures that will apply to the use and occupancy of first nation land and to the transfer by testamentary disposition or succession of any interest in the land.